L1 droit

« ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Epreuve : écrit : 2 questions de cours et un petit cas pratique.

Pas besoin d’ouvrages.

Lundi 7 mai examen (normalement) Introduction Il y a plusieurs raisons qui justifient l’existence d’un cours sur l’ordre juridique européen : - La règlementation française vise à transposer des règles édicter au sein de l’UE, il y a donc une emprise croissante du droit de l’UE (règles issues des traités et des actes émis par les institutions européennes).

Cette emprise du droit de l’UE, se manifeste dans toutes les branches du droit français : le droit commercial, le droit social car il impose une égalité d’avantage, le droit administratif ex : les règles sur le marchés publics.

- La spécificité de l’UE.

Lorsque l’on parle de spécificité cela implique que l’OJE est différent des autres ordres juridiques : internes et internationales.

C’est affirmer que l’Europe constitue un OJ qui est différent des autres OJ.

Il existe des liens étroits entre le droit de l’UE et droit internationale : traités conclus dans les conditions du droit internationale classique, ratifié par les pays européens mais ces 2 ordres restent différents.

Ces spécificités ont été réaffirmé par la cour de justice : arrêt de la CJCE 5 fév 1963 Van Gend Los : la cour utilise l’expression pour désigner le droit communautaire « un nouvel ordre juridique internationale ».

puis dans un arrêt Costa vs Rennel, la cour parle d’ « ordre juridique propre ».

en Nov 1964 commissions contre grand-duché de Luxembourg, la cour par d’ « ordre juridique nouveau ».

au fil du temps, la cour ne parle plus d’ordre juridique internationale pour désigner la droit européen, la JP (jurisprudence) déduit qu’il s’agit d’une tactique pour distinguer le droit européen et le droit internationale.

Les éléments qui fondent la spécificités de l’OJR selon la cour apparaît dans l’arrêt Van Gend Los : la possibilité pour les ressortissants européens de participer au fonctionnement de l’UE, le rôle spécifique joué par la cour de justice dans le cadre de la procédure du renvoi préjudiciel qui permet à toutes juridictions nationales de saisir la cour de justice pour. »