859 résultats pour "droits"

• Léon Duguit1859-1928Juriste français, il fut professeur de Droit à Bordeaux.

  Léon Duguit 1859-1928 Juriste français, il fut professeur de Droit à Bordeaux. Collaborateur d’Emile Durkheim, il s’oppose au volontarisme juridique (le droit est l’expression de la volonté de l’État) aussi bien qu’à toute métaphysique des droits naturels : les lois sont l’expression d’une réalité sociale qui préexiste à l’individu et à l’État. L’État ne fait que consacrer une structure sociale en l’imposant comme norme, mais l’initiative reste celle spontanée de la conscience collective. En ce...

• Le Vote- EMC  Voter : à qui accorder le droit de vote et pourquoi ?

  Le Vote- EMC  Voter : à qui accorder le droit de vote et pourquoi ? - Qui actuellement a le droit de voter ? Aujourd'hui, pour pouvoir voter en France, certaines règles doivent être respectées. En effet, vous devez au préalable avoir la nationalité française et l'âge légal (18 ans). Vous devez pouvoir jouir de vos propres droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale. Ce droit ne fait aucune distinction entre le sexe, l'origine, la religion ou les idéaux politiques....

• MEDECINE LEGALE ET DROIT DE LA SANTEORGANISATION DE LA JUSTICEEN FRANCEINTRODUCTION.

  MEDECINE LEGALE ET DROIT DE LA SANTE ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE INTRODUCTION. La mŽdecine lŽgale se trouve ˆ la jonction de la mŽdecine et du droit. Cela fonctionne dans les 2 sens: - la mŽdecine lŽgale est chargŽe dÕexpliquer aux juristes les choses de la mŽdecine sur lesquelles ils ne sont pas compŽtents - et ˆ lÕinverse la mŽdecine lŽgale peut tre chargŽe dÕexpliquer aux mŽdecins un certain nombre points de droit. La mŽdecine lŽgale se dŽcline en 3 aspects: 1/ La mŽdecine lŽga...

• Droit

  RAPPORT DE L’ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION DE TOULOUSE – MIDI-PYRENEES 1 Etat RI AR19 L’Etat dans les relations internationales Cycle d’études 2009-2010 Rapporteur : Jean-François HURSTEL Groupe de travail de Toulouse (Samedi) 2 Etat RI AR19 Liste des membres de l’AR 19 Midi-Pyrénées qui ont contribué à la réflexion sur le sujet proposé et à la rédaction du présent rapport : Rapporteur Général : Jean-François HURSTEL...

• Reconnaître et construiredes droites perpendiculaires2DécouvrirSur la trace des perpendiculaireso Question a.

  1 / 2 Découvrir Sur la trace des perpendiculaires •Question a. Faire lire la consigne, puis faire observer la figure. Les élèves doivent remarquer que l’angle droit D est déjà marqué dans le triangle DEJ. Les laisser tra- vailler individuellement, les inciter à vérifier leurs hypothèses avec leur équerre. Les angles droits sont faciles à découvrir mais il faut prolonger les segments pour trou- ver les autres perpendiculaires. Une correction au rétroprojecteur pourra être utile. •Question b. F...

• Introduction au droit constitutionnel: Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution

  Titre 1. Le fondement juridique du pouvoir : La Cons8tu8on La Cons(tu(on en tant que source et fondement du pouvoir, doit bénéficier d’une protec(on juridique par(culière. Chapitre 1 : La no8on de Cons8tu8on La Cons(tu(on au sens poli(co-juridique : – Mot cons(tu(on est polysémique et s’applique à d’autres domaines (science : cons(tu(on d’un organisme) – Ce sens poli(co-juridique s’est formé progressivement et abou( vers la fin du XVIIIème siècle qui marque la modernit...

• Les Droits Et Devoirs Du Citoyen À Athènes Et Dans L'Empire Romain

• Défendre ses droits, défendre ses intérêts, défendre ses privilèges: est-ce la même chose ?

  Introduction Qu'elles soient de natures philosophiques, politiques ou morales, certaines pensées ont axé leurs réflexions sur lesnotions de « légitimité » et de « légalité ». Celles-ci sont fondées sur la reconnaissance d'un état conflictuel entreles hommes. Nul besoin, en effet, de spéculer sur la permission ou la proscription dès lors que l'on se trouve dans unétat de paix général et de respect mutuel. Au sein d'une opposition entre les tenants du « droit naturel » et ceux du« droit positif »...

• Les impératifs de la politique justifient-ils la désobéissance au droit ?

• Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] - relationsinternationales.

  Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] - relations internationales. 1 PRÉSENTATION Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] , organe juridictionnel international institué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée au sein du Conseil de l’Europe. Mise en place en 1959, la CEDH siège à Strasbourg. La CEDH est chargée d’examiner les plaintes fondées sur la violation, par un État signataire, des dispositions de la Convention de 1...

• Secret & Droit

  1 / 2 LE SECRET SUJET 14 Peux-on revendiquer le droit au secret? Au premier regard, on a toutes les raisons de suspecter le secret. Ne peut-on voir en lui une séquelle de l'atti­ tude infantile de rétention liée au stade sadique anal, c'est-à-dire l'envisager comme une attitude de retenue, de conservation, de constipation volontaire, et, parallè­ lement de valorisation de la chose que l'on retient? Même si l'on n'adhère pas complètement à cette c...

• La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit.

  EMC AXE 1 : Fondements et expériences de la démocratie SUJET 2 : La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit. La notion de souveraineté se développe dans les idées des Lumières, au XVIIIe siècle, et c'est avec la Révolution française que naît le droit du peuple à disposer de lui-même. Ces principes, qui se construisent progressivement, constituent les fondements des régimes démocratiques dans le monde. Ainsi, nous nou...

• Traité théologico-politique (extrait)Baruch de SpinozaPar Droit et Institution de la

  1 / 2 Traité théologico-politique (extrait) Baruch de Spinoza Par Droit et Institution de la Nature, je n'entends autre chose que les règles de la nature de chaque individu, règles suivant lesquelles nous concevons chaque être comme déterminé à exister et à se comporter d'une certaine manière. Par exemple les poissons sont déterminés par la Nature à nager, les grands poissons à manger les petits ; par suite les poissons jouissent de l'eau, et les grands mangent les petits, en vertu d'un droit...

• Le général de Gaulle accorde aux Françaises le droit de vote

  Le général de Gaulle accorde aux Françaises le droit de vote Le 29 avril 1945, pour la première fois, les Françaises s'expriment par leurs suffrages lors des élections municipales, première consultation électorale organisée depuis la libération. Ce droit leur avait été accordé en avril 1944, à Alger, par le général de Gaulle. Le 21 avril 1944 à Alger, le Comité français de libération nationale accorde, par ordonnance, le droit de vote aux femmes. Le 5 octobre suivant, le Gouvernement provisoire...

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne « Les droits de la femme » - Analyse linéaire Introduction

  Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne « Les droits de la femme » - Analyse linéaire Introduction Olympe De Gouges est femme de lettres du XVIII siècle. Elle marque les esprits avec ses combats contre les inégalités sociales, l’esclavage et le droits des femmes. Elle s’inscrit dans la philosophie des Lumières, voulant une société plus juste. En 1791, Olympe de Gouges rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne pour faire la Révolution dans la Révolution....

• Droit BTS 2 CGO L’Offre commerciale électronique

  CHAPITRE 1 L’Offre commerciale électronique Offre Acceptation Contrat I. Les particularités de l’offre commerciale électronique Texte = LCEN (Loi Confiance Economie Numérique) du 21/06/2004 Commerce électronique = « Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » Art. 14 Vente à distance = Vente ou prestations services effectuer sans la présence physique simultané des parties et réaliser par des...

• LE DROIT CONSTITUTIONNEL

  Le droit const itut ionne l est le dro it object if qu i décou le de la Const itu­ tion pour réglementer le fonct ionnement de l'~tat, de ses institutions et des admin istrat ions. D La Constitution & La Co nstituti on est la loi fondamental e de la Républi que, le texte sur le­ que l repose le fonct ionnement de l'~tat, de ses inst itut ions et de ses admin is­ trat ions. La Const itut ion définit préc isément le rôle et la mission de chacun. Elle...

• intro au droit: Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, n° 00012.

  1 SŽance 1 : Tribunal des conflits, 8 fŽvrier 1873, Blanco, n¡ 00012. FAITS ET REQUæTE : Apprendre aux Žtudiants ˆ faire des phrases courtes (sujet, verbe, complŽment). Essayez dÕobtenir leur participation pour ce rŽsumŽ des faits et de la requte. Agns Blanco (5 ans) passe devant lÕentrep™t des tabacs de Bordeaux, lorsquÕun wagon, poussŽ de lÕintŽrieur par des employŽs de lÕadministration dÕEtat des tabacs, la renverse. Agns Blanco est...

• L'ingérence entre États est l'expression du déclin du droit international

  L’ingérence entre États est l’expression du déclin du droit international L’ingérence entre États se pratique sous de multiples formes. Elle est courante dans le domaine économique où elle tend à s’accélérer, avec l’intensification des échanges et la mise sous tutelle financière de certains pays (exigence d’ouverture des marchés, intrusion des investissements étrangers, politiques d’ajustement structurel). Elle peut aussi être politique ou militaire. Discrète lorsqu’elle ne rencontre pas de rési...

• OBLIGATIONS DROITS RESPONSABILITE DU PEFiche synthèse construite par Sylvainsylvain.

  OBLIGATIONS DROITS RESPONSABILITE DU PE Fiche synthèse construite par Sylvain [email protected] Ces droits et obligations s’appuient sur le droit c onstitutionnel, le droit public et le droit administratif (quelques exemples : la loi d’orientation de 1989, les décrets comme celui du 6 septembre 90, les arrêtés tels que celui du 25 janvier 2002 sur les nouveaux programmes…). La loi de 1989 nous dit que « les enseignants sont responsables...

• Propriétés à connaître par coeurDroites- Si 2 droites sont // à une même 3ème, alors elles sont // entre elles.

  Propriétés à connaître par cœur Droi tes - Si 2 droit es son t // à un e mê me 3 ème , alo rs e lles son t // entr e elles . - Si 2 droit es son t ┴ à une mê me 3 ème , alo rs e lles son t // entr e elles . - Si a, b, c sont 3 points tels qu e (ab) e t (ac) sont // a lors a, b , c sont alignés . - Si 2 droit es son t // et si une 3 ème d roit e es t ┴ à l'une , alors elle est ┴ à l'aut re. - 2 droi tes sont orthogon ales si elles st // à des droi tes sécan tes orthog...

• Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Extrait du postambule

  Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Extrait du postambule Lecture Linéaire Introduction a)Contexte historique et littéraire : C’est en 1791, peu après la révolution française de 1789 que ce texte est écrit. Cette déclaration des droits de la femme et de la citoyenne fait suite à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a pour but de définir les droits natur...

• La notion de Service Public (SP) est elle le fondement et la justification du Droit administratif (DA) ?

  Devoir sur table : Semestre 2 Ayyoub Mansour Ayyoub TD Mercredi 12h30 Sujet 1 : La notion de Service Public (SP) est elle le fondement et la justification du Droit administratif (DA) ? A la question posée sur l’origine du DA, Dominique Pouillot répond : « par l’existence d’un miracle », c’est-à-dire rien que ne ressortissent à la science du droit. Il est vrai que le droit en général, le Droit administratif en particulier ne connait pas son origine ou...

• SPINOZA: Le citoyen n'a-t-il le droit de s'opposer aux lois qu'en paroles ?

  Les exigence s de la vie en une société organisée n'interdisent à per­ sonne de penser, de juger et, par suite, de s'exprimer spontanément, à condition que c� 
  v se contente d'exprimer ou d'enseigner sa pen­ sée en ne faisant appel qu'aux ressources du raisonnement et s'abs­ tienne de chercher appui sur la ruse, la colère , la haine ; enfin, à condition qu'il ne se flatte pas d'introduire la moindre mesure nou­ velle dans l'État, sous l'unique garantie de...

• PAUL LAFARGUE : LE DROIT A LA PARESSE (Résumé & Analyse)

  1 / 2 Paul Lafargue 1883 Doit-on revendiquer le droit au travail? ~ Tout homme a le droit au travail. Sans travail , il est réduit à la plus avilissante et la plus indigne des conditions. 48> Revendiquer le droit au travail, c'est faire le jeu du sys­ tème capitaliste dont l'unique principe est la recherche du profit. 2 / 2

• « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, doit avoir le droit de monter à la tribune » Olympe de Gouges, 1792.

  Intro Accroche Présentation générale (œuvre, auteur, époque, mouvement) Présentation de l’extrait Problématique Annonce des mouvements 1 1 2 « Enfant de la Patrie, vengerez ma mort » Telles sont les dernières paroles prononcées par Olympe de Gouges au moment de son exécution le 3 avril 1793. « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, doit avoir le droit de monter à la tribune » Olympe de Gouges, 1792. Ceci est la citation la plus célèbre d’Olympe de Gouges...

• Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

  Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption » L'expropriation est certainement une atteinte des plus graves à la garantie constitutionnelle de la propriété. Par conséquent, si le besoin de la communauté exigel'expropriation d'un bien pour un but d'utilité publique, l'administration est tenue de montrer la plus grande prudence pour ne pas dépasser les limites du nécessaire. Le 20 octobre 1972 le Conseil d'Etat, étant garant de la bonn...

• HANS KELSEN : THEORIE PURE DU DROIT (Résumé & Analyse)

  1 / 2 Hans Kelsen N'y ~-t-il de droit Qu'écrit. ~Le droit positif est un e co nvention qui repose sur des règ les éc rit es. 1934 cD Le droit naturel repose sur la mora le et es t antérieur à toute règ le éc rit e. 2 / 2

• MEDECINE LEGALEMédecine légale = interface entre la médecine et le droit

  MEDECINE LEGALE MŽdecine lŽgale = interface entre la mŽdecine et le droit. Explication de la mŽdecine aux juristes Explication du droit aux mŽdecins. En cas de dcs: - autopsies mŽdico-lŽgales (dans un cadre judiciaire ou non), - examens complŽmentaires: toxicologie ML, anapath ML, anthropologie ML ("Žtude dÕossements), entomologie ML (Žtude dÕinsectes). Sur le vivant: - Certificats de coups et blessures: agressions, violences, viols, maltraitances ˆ enfants (incestes, É). - RŽpar...

• Hans Kelsen1881-1973Jurisite et philosophe du droit allemand, il est élève de Jellinek et de Max Weber.

  Hans Kelsen 1881-1973 Jurisite et philosophe du droit allemand, il est élève de Jellinek et de Max Weber. Il est professeur à Vienne puis à Cologne et à Prague. Il émigre lors de la Seconde Guerre mondiale aux États-Unis où il enseignera à l’Université de Berkeley. Il est connu pour sa théorie pure du droit ( Reine Rechtslehre , 1934) où il tente de fonder une science descriptive du Droit. L’orientation positiviste est soutenue par une méthode formaliste, selon laquelle les normes elles-mêmes (...

• Le tableau ci-après résume les droits du conjoint,selon q u'il y a o u non libéralité en sa faveur.

  Le tableau ci-après résume les droits du conjoint, selon qu'il y a ou non libéralité en sa faveur. son conjoint aura : Si une personne à défaut de avec une donation laisse dispositions en faveur du survivant entre époux Un ou plusieurs enfants 1 /4 en usufru il La totalité en usufruit (éventuellement (jouissance) ou 3/4 en usufruit et les descendants 1/4 en toute-pro- d'enfant décédé) priété ou 1/2, 1/3 ou 1/4 en toute-propriété se...

• Rousseau: « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir»

  Rousseau « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maitre s'il ne transforme sa .force en droit et l'obéissance en devoir» ■ Indications générales L'œuvre politique de Jea�BHKahMe Rousseau (1712-1778) a deux versa�fe3 d'u� côté, da�e le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (17 54), il reco�e­ titue la ma�UwbM do�f l'i�xSHZUfx sociale a dû s'établir da�e l'histoire; de l'autre, da�e Du Contrat soc...

• DU DROIT D’INGÉRENCE À LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER

  DU DROIT D’INGÉRENCE À LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER. En mars 2000, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, s’interroge à l’Assemblée générale : « si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l’homme, qui vont à l’encontre de tous les p...

• La maternité Droit aux prestations en espèces

• Le contribuable dispose par ailleurs de deux types derecours:o le recours « contentieux», qui consiste notamment àcontester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer lebénéfice d 'une mesure à laquelle o n estime avoir droit,e tc.

  1 / 2 Le contribuable dispose par ailleurs de deux types de recours: • le recours «contentieux», qui consiste notamment à contester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer le bénéfice d'une mesure à laquelle on estime avoir droit, etc.; • le recours« gracieux», qui consiste notamment à sol­ liciter, pour des raisons particulières, la décharge totale ou partielle d'une imposition dont on ne conteste pas le bien-fondé (motifs de gêne ou d'indigen...

• Suffrage universelLe principe du suffrage universel est le droit de vote pour tous les citoyens, sans distinction de revenu ni de statut social.

  Suffrage universel Le principe du suffrage universel est le droit de vote pour tous les citoyens, sans distinction de revenu ni de statut social. En France, tous les citoyens masculins obtiennent le droit de vote à l’issue de la révolution de 1848. Les femmes devront attendre le 21 avril 1944 pour avoir le droit de voter.

• Arr�t compar�: 25 avril 1987 et 30 janvier 1996 (droit)

  C’est la loi du 10 janvier 1978 « sur la protection et l’information des consommateurs des produits et services » qui a introduit en droit français la notion de clauses abusives. Son objectif était de tendre à l’élimination des clauses abusives dans les contrats qui se sont conclus entre un professionnel et un consommateur. Mais qu’en est-il des rapports entre un professionnel et un professionnel sorti de son champ d’activité ? C’est la question que résolvent deux arrêts rendus par la Co...

• Droit au respect de la vie priv�e�:�1) Il

  Droit au respect de la vie privée :   1) Il y a quatre articles de loi du Code civil codifient le droit sur le respect de la vie privée : Premièrement il y a l'article 9 : Chacun a droit au respect de sa vie privée : Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnÃ...

• droit de non ingérence

  - Introduction non-natos of humanitarian interventions and humanitarian intervention face the ambiguity of international law. their use and application are very often a source of conflict. Thus, we will see the problems between humanitarian intervention and the use of force under international law I- The different compatibility issues between humanitarian intervention and the prohibition of the use of force A- the issue of humanitarian intervention The concept of humanitarian interv...

• l'existence du Droit administratif

• Cours Droit constitutionnel

  Conclusion Il faut observer le Prst de manire di ffŽrente selon que lÕon soit en pŽriode de cohabitions ou de fait majoritaire. La cohabitation est une sorte de dŽchirure institutionnelle. Le Prst nÕa plus de majoritŽ dans les rangs des dŽputŽs. La cohabitation fait que le Prst et le 1er M sont ˆ la fois, dŽtenteur du pv et organe dÕopposition. La cohabitation se traduit par lÕabaissement des pouvoirs prŽsidentiels. Le Prst fait alors penser ˆ u...

• Chirurgie du coeur/Chirurgie des malformations cardiaques La sténose pulmonaire (à gauche) est corrigée par l'élargissement de la valvule pulmonaire, pour permettre le passage normal du sang du ventricule droit dans lespoumons.

  Chirurgie du cœur Chirurgie des malformations cardiaques sténose de la La sténose pulmonaire (à gauche) est corrigée par l'élargissement de la valvule pulmonaire, pour permettre le passage normal du sang du ventricule droit dans les poumons . La correction de la coarctation de l' aorte (à droite) passe par la résection de la partie atteinte et la suture des deux extrémités. Quelles sont les indications de la chiru rgie cardiaque ?...

• Slovénie (2000-2001): Fin du très court gouvernement de centre droit

  Slovénie (2000-2001): Fin du très court gouvernement de centre droit Le gouvernement de centre droit d'Andrej Bajuk n'a pas survécu aux élections législatives du 15 octobre 2000. Celles-ci ont vu la victoire du Parti libéral-démocrate (LDS) de Janez Drnovsek, avec 35,13 % des suffrages. Celui-ci a donc retrouvé le poste de Premier ministre qu'il occupe depuis 1992 et qu'il avait perdu en mai 2000 à l'occasion d'un changement de coalition. Le Parti social-démocrate de Janez Jansa (droite populist...

• Le Tribun du Peuple ou Le défenseur des droits de l'homme.

  Le Tribun du Peuple ou Le défenseur des droits de l'homme. Par Gracchus Babeuf Le but de la société est le bonheur commun Droits de l'Homme, (de 93), art. Ier Un mot pressant aux Patriotes Amis ! je ne devais point vous parler aujourd'hui. J'interromps un travail de plus longue haleine pour vous adresser à la hâte quelques paroles bine urgentes. Ecoutez-les : elles vous intéressent infiniment. La vérité triomphe. Tous les oppresseurs pâlissent. Les yeux du Peuple sont dessillés par ses amis....

• TD de droit constitutionnel Licence de droit Premier semestre – 2021-2022 Séance 1 : méthodologie et présentation du cours

  TD de droit constitutionnel Licence de droit Premier semestre – 2021-2022 Séance 1 : méthodologie et présentation du cours Remarques générales Le droit est une matière demandant une grande rigueur intellectuelle. Ces conseils ont vocation à faciliter votre progression dans l’appréhension d’une méthode universitaire et plus particulièrement de la méthodologie juridique – la dissertation et le commentaire de texte. Dans ce cadre, le but des conférences de méthode consiste à maîtriser la...

• Georg Jellinek1851-1911Philosophe allemand, il a développé une théorie de l'État et du droit.

  Georg Jellinek 1851-1911 Philosophe allemand, il a développé une théorie de l’État et du droit. Le droit est l’ensemble des normes imposées par l’État. L’État est l’instrument de la vie de la nation, réalité culturelle et sociale. Aussi l’État impose les normes selon un idéal de justice dépendant d’une culture donnée et non universel ou a priori. Allgemeine Staatslehre (1900).

• DROIT/ La formation du contrat

  CHAP 1 DROIT/ La formation du contrat 1. 1- acheteur / vendeur (entrepris de voiture) 2- acheteur / vendeur 3- Supermarché / acheteur 4- acheteur / réseau mobiles . 2. Le cadre juridique s’organise dans le cadre d’un contrat. 3. A. Un contrat peut prendre la forme d’un contrat dématérialisé, pas forcément en papier, sans rencontre physique, internet. Ecrit ou oral b. Un système informatique pour conclure un contrat, signature électronique ou manuscrite ou oral c. Il peut r...

• GéométriePerpendiculairesPrends ton équerre et cherche tous les angles droitsGéométriePerpendiculairesPrends ton équerre et cherche les droites perpendiculaires.

  Prends ton équerre et cherche tous les angles droits Géométrie Perpendiculaires Géométrie Perpendiculaires Prends ton équerre et cherche les droites perpendiculaires. Trace-les en rouge et utilise le signe

• Koweït (2004-2005): Droit de vote pour les Koweïtiennes

  Koweït (2004-2005) Droit de vote pour les Koweïtiennes L’instabilité politique au sommet de l’État s’est poursuivie en 2004-2005 du fait de la santé vacillante de l’émir, Cheikh Jaber, et de celle du prince héritier, Cheikh Saad. De plus, les attaques des députés islamistes contre le gouvernement ont entraîné la démission de Mohammed Al-Nouri, ministre des Finances, en mars 2004, et de Mohammed Abualhassan, ministre de l’Information, en janvier 2005. Après des années de discussions et de blocage...

• Samuel Pudendorf1632-1694Philosophe et historien de droit allemand, originaire de la

  Samuel Pudendorf 1632-1694 Philosophe et historien de droit allemand, originaire de la Saxe, l'un des théoriciens politiques les plus importants du XVIIe siècle, professeur de droit naturel à Heidelberg en 1661, historiographe de l'État suédois à Stockholm en 1677, historiographe du Brandebourg en 1686. Pufendorf écrivit les ouvrages suivants : De rebus Suedicis (sur la guerre de Trente Ans, 1686), De rebus a Carolo Gustavo gestis (sur le règne de Charles X Gustave, 1696), et, au Brandebourg,...