Le tableau ci-après résume les droits du conjoint,selon q u'il y a o u non libéralité en sa faveur.
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
«
Le tableau ci-après résume les droits du conjoint,
selon
qu'il y a ou non libéralité en sa faveur.
son conjoint aura :
Si une personne à défaut de avec une donation laisse dispositions en
faveur du survivant entre
époux
Un ou plusieurs enfants
1 /4 en usufru il La totalité en usufruit
(éventuellement (jouissance) ou 3/4 en usufruit et les descendants 1/4 en toute-pro-
d'enfant décédé)
priété
ou 1/2, 1/3 ou 1/4 en toute-propriété selon le nombre
d'enfants.
Ses père et mère
1 /2 en usufruit La totalité de la succes-
Des frères et sœurs sion, sauf 1 /2 en usu-
fruit (1/4 à chacun des
père et mère s'étei-
gnant
à leur décès).
Un ou plusieurs ascen-
1/2 en usufruit La totalité de la succes-
dants ordinaires dans sion,
sauf 1 /4 en usu-
chacune des lignes fruit revenant aux
paternelle et maternelle ascendants
et s'étei-
gnant
à leur décès.
Ses frères et sœurs 1/2 en usufruit La totalité de la succes-
(éventuellement sion.
des descendants de
frère
et sœur décédé)
Un ascendant ordinaire
1/2 en propriété La totalité de la succes-
dans une seule ligne sion, moins 1 /4 en usufruit revenant à l'ascendant.
Des cousins, cousines, Totalité
Totalité.
oncles, tantes
Extrait de Les successions, par Me Jean HERAIL, Ed.« NOTARIAT 2000 »..
»
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