MEDECINE LEGALE ET DROIT DE LA SANTEORGANISATION DE LA JUSTICEEN FRANCEINTRODUCTION.
Publié le 22/05/2020
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MEDECINE LEGALE ET DROIT DE LA SANTE
ORGANISATION DE LA JUSTICE
EN FRANCE
INTRODUCTION.
La mdecine lgale se trouve la jonction de la mdecine et du droit.
Cela fonctionne dans les 2 sens:
- la mdecine lgale est charge dÕexpliquer aux juristes les choses de la mdecine sur lesquelles ils
ne sont pas comptents
- et lÕinverse la mdecine lgale peut tre charge dÕexpliquer aux mdecins un certain nombre
points de droit.
La mdecine lgale se dcline en 3 aspects:
1/ La mdecine lgale du vivant.
La mdecine lgale du vivant consiste en lÕexamen de victimes de coups et blessures volontaires
(rixes, alcoolisme) mais aussi involontaires, afin dÕvaluer le dommage.
La mdecine lgale du vivant inclut galement la mdecine pnitentiaire.
En effet, cÕest souvent la
mdecine lgale qui est charge de prendre en charge les soins en milieu carcral.
Donc:
- Certificats de coups et blessures: agressions, violences, viols, maltraitances enfants
(incestes, É)
- Rparations juridiques dÕun prjudice corporel, pour une indemnisation, par exemple
- Evaluation de lÕimportance de squelles.
2/ La mdecine lgale du mort.
La fonction du mdecin lgiste du mort est de pratiquer des autopsies et de donner un avis sur les
cas de dcs pour clairer la justice.
Dans ce cas, un certain nombre dÕexamens complmentaires vont venir prciser les donnes de
lÕautopsie et les causes dÕun dcs:
- la toxicologie permet de mettre en vidence la consommation dÕalcool ou lÕusage de
stupfiants,
- autres disciplines: anatomie pathologique mdico-lgale, anthropologie mdico-lgale
(tude dÕossements), entomologie mdico-lgale (tude dÕinsectes)...
3/ Le droit de la sant.
Ce cours de droit de la sant dispens en sciences humaines et sociales est destin inculquer
certaines connaissances gnrales en droit mdical que lÕtudiant en mdecine et tout citoyen doivent
possder.
En tant que futur mdecin, lÕtudiant doit connatre un certain nombre de points du droit mdical
dans la mesure o la responsabilit du mdecin peut tre engage devant un certain nombre
dÕinstances.
Ce cours introduit galement un certain nombre de termes et dÕlments mdicaux juridiques qui
seront utiles ultrieurement.
1www.mediprepa.com.
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