TD de droit constitutionnel Licence de droit Premier semestre – 2021-2022 Séance 1 : méthodologie et présentation du cours

« TD de droit constitutionnel Licence de droit Premier semestre – 2021-2022 Séance 1 : méthodologie et présentation du cours Remarques générales Le droit est une matière demandant une grande rigueur intellectuelle.

Ces conseils ont vocation à faciliter votre progression dans l’appréhension d’une méthode universitaire et plus particulièrement de la méthodologie juridique – la dissertation et le commentaire de texte. Dans ce cadre, le but des conférences de méthode consiste à maîtriser la dissertation de droit et le commentaire de texte, afin de se préparer à l’examen.

Il faut donc s’entraîner chaque semaine, en réalisant chez soi les dissertations, les commentaires, ainsi que les différents exposés et notes de droit. On attend que l’étudiant.e progresse à deux niveaux : les connaissances et la méthode. L’enjeu est de trouver un juste équilibre entre ces deux impératifs, car l’étudiant.e est moins jugé.e sur sa faculté à mémoriser des informations qu’à les structurer et les problématiser.

Afin de parvenir à cet équilibre, il convient de bien maîtriser les concepts fondamentaux.

Ces derniers forment des ensembles structurés de connaissances qui conduisent de manière plus aisée à problématiser un sujet donné. Tout d’abord, il est essentiel de maîtriser le vocabulaire et l’orthographe.

Il s’agit d’un préalable incontournable.

Saisir le vocabulaire en général – et le vocabulaire juridique en particulier – permet de garantir la précision du propos et ne pas créer de contresens ou d’incompréhension. Par ailleurs, il vous est demandé de maîtriser les concepts.

Les faits et les informations sont le contenu des concepts, et constituent de cette manière un moyen et non une fin.

À ce titre, l’étudiant.e est évalué.e sur sa faculté à prendre de la hauteur, à raisonner à partir de théories qui sont appelées à se vérifier sur des faits concrets et identifiés.

Une simple énumération de faits ou de dates ne suffit ni à rendre un devoir correct ni à avoir la moyenne. Il ne suffira pas de connaître le cours par cœur, mais de savoir utiliser de manière pertinente les connaissances acquises.

C’est la raison pour laquelle un devoir est davantage évalué sur sa construction que sur la restitution d’informations. Les thèmes des séances Séances des TD : 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) Présentation et méthodologie La notion d’État Les formes de l’État La notion de Constitution Fonctionnement et protection de la Constitution Souveraineté et démocratie Les modalités de la participation Typologie des régimes Déroulement des séances Chaque séance abordera un thème particulier en rapport avec le cours magistral.

Il est demandé à l’étudiant.e de travailler pour chaque séance, chez soi, les documents demandés.

Les textes seront ensuite discutés et approfondis en séance.

La dernière partie de la séance sera consacrée à la correction du devoir et à la proposition d’un plan. Il est à rappeler que la présence de l’étudiant.e est obligatoire à toutes les séances. L’enseignant peut se permettre de refuser l’étudiant.e en classe s’il/elle est en retard. Composition du contrôle continu Votre contrôle continu sera évalué sur les éléments suivants : - Les deux devoirs sur table ; La note d’actualité ; Un plan détaillé à l’oral. La note finale sera pondérée en fonction de la participation et de l’attitude de l’étudiant.e en conférence de méthode. Méthodologie de la dissertation Dans le cadre d’une dissertation, vous accorderez une attention particulière à l’étape de réflexion sur les termes du sujet.

La plupart des hors-sujets en dissertation a pour cause directe l’absence ou la mauvaise définition des termes du sujet.

Chacun d’entre eux est important et déterminera la tournure que prendra votre réflexion.

Ainsi, dans un sujet du type « État de droit et démocratie », il faudra remarquer l’importance de la conjonction « et », qui doit vous conduire à analyser le lien entre ces deux notions.

Il ne faut en aucun cas les traiter séparément. Cette réflexion sur les termes, combinée à celle de l’intérêt de la question, vous conduira assez naturellement à une problématique.

Vous veillerez cependant, au stade de l’élaboration de cette dernière, à vérifier si le sujet et votre problématique sont effectivement en relation.

Par conséquent, prenez garde à ne pas transformer la question ; « peut-on » ne saurait se transformer en « doit-on ».

Au cours du développement, il faut rester prudent et ne pas se laisser emporter par l’envie de montrer l’étendue de ses connaissances.

Demandez-vous fréquemment lors de la rédaction : « suis-je en train de répondre à la question posée ? » La découverte et la compréhension du sujet Lorsque vous découvrez un sujet, il est primordial de commencer par une lecture attentive de la question posée ou du texte à commenter.

Il convient de faire ressortir les termes importants qui permettent de cerner le sujet, de les mettre en évidence dans leur singularité et dans leurs liens à l’intérieur de la question posée.

Dans le cadre d’une dissertation, essayez de reformuler le problème, de manière à ce qu’il soit absolument transparent pour vous, mais aussi pour le correcteur.

Soyez attentif à tous les détails.

Par exemple, les formules comme « doit- on », « faut-il », ou « peut-on » n’ont pas le même sens et ne conduisent pas au même type de réflexion.

Une mauvaise compréhension d’une formule peut facilement amener l’étudiant vers un hors sujet.

La plupart de ces « sorties de piste » peuvent être évitées, si l’étape fondamentale de lecture et de compréhension est respectée.

Il ne s’agit pas de perte de temps, bien au contraire.

Dans tous les cas, n’entamez jamais la rédaction d’un devoir si vous avez le sentiment de laisser persister des zones d’ombre. Une deuxième étape est indispensable : la structuration de vos idées.

Jetez d’abord sur le papier, en désordre, toutes les idées que vous inspire le sujet et toutes les connaissances qui peuvent s’y rapporter.

Ceci étant fait, ordonnez vos idées et construisez votre réflexion, qui doit logiquement déboucher sur un plan. L’introduction Elle doit retenir l’attention du lecteur au sens où elle marque le premier temps de la réflexion qui suivra.

Elle sert à formuler le problème que pose explicitement ou implicitement le sujet. Elle doit situer ce dernier, dégager une problématique et annoncer le plan suivi.

Globalement, on peut considérer qu’une bonne introduction juridique est composée de cinq points environ. - - - - Phrase d’accroche.

C’est « l’introduction de l’introduction ».

Elle permet d’éveiller l’intérêt du lecteur.

Il est possible d’utiliser une citation, à condition qu’elle soit liée à ce qui suit, qu’elle ait un sens à cette place. Définition.

Vous devez montrer que vous possédez les éléments fondamentaux pour traiter le sujet.

Définissez-la ou les notions essentielles qu’il contient et que vous allez traiter par la suite. Situation du sujet.

Il vous faut expliquer pourquoi ce sujet vous a été donné, ainsi que l’intérêt de le traiter.

Il y a souvent une raison pertinente à la proposition d’un sujet.

À vous de le remarquer.

Pour cela, il vous faudra situer le sujet dans un contexte, notamment historique et géographique, et le relier à une réflexion conceptuelle.

Le plus souvent, vous serez conduits à retracer rapidement l’historique ou à évoquer des faits et/ou des débats qui y sont relatifs.

Une introduction doit constituer une progression, cohérente et homogène, tendant à justifier l’aboutissement que représente la problématique.

De fait, l’introduction ne peut pas être transformée en un catalogue de connaissances plus ou moins en rapport avec le sujet. Mise en évidence du problème posé par le sujet.

C’est aussi ce que l’on nomme la problématique.

Cette étape est souvent la plus redoutée par les étudiants.

Il est vrai qu’elle demande une certaine pratique avant de pouvoir être maîtrisée.

Quoi qu’il en soit, ne rendez jamais un devoir sans problématique.

Mieux vaut une problématique imparfaite que rien.

Une introduction qui ne dégage aucun enjeu ne permet pas de construire une argumentation, elle annonce seulement un « catalogue » ou une liste de faits.

Pour élaborer une problématique, il faut analyser le sujet et poser sous la forme d’une ou plusieurs questions le problème qui s’en dégage.

Pour vous aider, vous pouvez formuler ces questions de manière interrogative directe (dans quelle mesure… ?).

C’est à ces questions que répondra le devoir.

Il faut éviter de répondre par une autre interrogation que celle posée dans l’introduction.

Avant de vous lancer dans la - rédaction, il est préférable de vérifier que votre problématique est cohérente et que votre plan y répond.

Posez-vous toujours cette question : le correcteur est-il à même de comprendre mon raisonnement ? L’annonce du plan.

Elle ne doit pas être confondue avec la problématique.

L’annonce du plan permet au lecteur de comprendre comment vous allez traiter la question posée en problématique.

Annoncer le plan, c’est annoncer la démarche adoptée pour traiter le sujet.

Vous indiquerez quelles seront vos parties avec le système (I) et (II), en utilisant des formules telles que « d’une part… d’autre part » ou « dans un premier temps… » Au terme de l’introduction, le lecteur doit savoir très exactement de quoi parle le sujet, comment vous allez.... »