859 résultats pour "droits"

• Le travail est-il un droit ?

  Proposition de plan Introduction Le travail e&t-it un droit? D'un côté, on peut poser que le travail est loin d'être un droit! C'est une nécessité à laquelle on aimerait plutôt échapper pour faire valoir le droit de ne pas travailler. Mais par ailleurs, le travail peut être revendiqué et recherché quand bien même on n'aurait pas besoin de travailler : il aurait donc une valeur en lui-même. Serait-il alors possible que le travail soit un droit? Mais comme...

• Mutation : le conjointa-t-il droit au chômage ?

  1 / 2 Mutation : le conjoint a-t-il droit au chômage ? Lorsque, pour suivre son conjoint obligé de déménager, une personne démissionne de son emploi, elle a droit au chômage exactement comme si elle avait été licenciée, au même taux et pour la même durée. Les allocations de chômage ne sont accordées qu'aux salariés qui ont involontaire­ ment perdu leur emploi. Toutefois, certaines circons­ tances entourant une dé­ mission son...

• Le Droit (cours)

  LE DROIT Introduction : clarification des concepts. Il convient de penser tout dÕabord au sens premier et originel de lÕadjectif droit : est droit ce qui ne comporte aucune dŽviation, ce qui nÕest ni tordu, ni courbe. Au sens figurŽ (dans le domaine moral), est droit ce qui est juste et honnte. On oppose le droit et le fait , en ceci que le droit dŽsigne ce qui est lŽgitime, ce qui doit tre, par opposition ˆ ce qui est, de fait. Le droit dŽsigne ainsi le...

• dissertation état de droit

  SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, 30 juillet 2015 « Communauté d’homme, fixés sur un territoire propre et possèdent une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » Carré de Malberg, ainsi il définissait la notion d’état sur trois critères fo...

• lexique droit

  Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Fiche Vocabulaire Le contrat de travail Accord collectif Accord entre employeurs et syndicats de salariés sur l'aménagement du temps de travail. Amenagement du temps de travail Adaptation des horaires aux besoins de la production. Congés payés Congés légaux annuels. Contrat de travail Accord par lequel une personne (le salarié) s'engage à fournir un travail sous la conduite ou subordination d'une autre (l'empl...

• Droit de grève

• Droit constit

  UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Relations internationales http://coursenligne.u-paris10.fr Définition :-R.I. Objet d'étude relation entre les différents acteurs internationaux ( FTM, banques États ) -spécialité de la science politique: politique étrangère des États + Acteurs des conflits Pourquoi y a-t-il 193 États à l'ONU? Qu'est-ce que l'Etats? Qu'est-ce que la mondialisation? => comprendre la scène internationale Étude de la construction des États Partie 1: F...

• droit des contrats publics

  Section 1 : La qualification législative du contrat. Paragraphe 1 : L'attribution du contentieux d'une cat égorie de contrats au   juge administratif. Les contrats portant ex écution de travaux publics. avant loi du  28 pluvi ôse an 8  mais abrog é en 2006 donc depuis JP. Pour qu'il y ait travaux publics, il faut : ­ soit  être en pr ésence d'un travail immobilier ex écut é pour le compte d'une personne publique dans un but   d'int érêt g énéral   ( 1921, Commune de Mons égur ) ­ soit  êtr...

• Droit cas gibss

  Corrigé 1. Un contrat est un accord (ou convention) passé entre deux ou plusieurs personnes qui s'obligent réciproquement à faire, à ne pas faire ou à transmettre la propriété de quelque chose. Dans le cas proposé, il s'agit d'un contrat de dépôt, qualifié ici de « contrat de garde- meubles ». 2. La société Matuis, gardien des meubles (le dépositaire), s'engage à : · conserver le mobilier dans des containeurs individuels (art. 1 du contrat) en y apportant les mêmes soins que s...

• droit privé

  SOUS SECTION 5 : Structure spécifique de la règle de droit. Une règle juridique est toujours construite sur le même schéma : Le Syllogisme = Raisonnement « si … alors » Le « si » : correspond a une hyptohèse et cette hypothèse est une situation juridique , de faits. Le « alors » : Cest la conséquence que la loi fait produire à cette hypothèse. (Ex : art 312 du Code Civil : « L'enfant conc u « ou né » pendant le mariage à pour le père le mari ». Le si : Si l...

• DROIT CONSTIT

  Droit constitutionnel :  Thé orie de l'Etat INTRODUCTION: Plan en deux parties et deux sous parties "L’homme est un animal culturel" et non " politique ". L'homme a une particularit é,  l'instinct de survie ,  un instinct   territorial  (d éfense du territoire) et  l'instinct de hi érarchie  (la hi érarchie assure l'organisation du groupe). L'homme   garde   un   statut   d'animal   (ex:   le   chien   marquant   son   territoire   par   son   urine   et   l'homme   qui   le  ...

• Cour de cassation - Droit administratif: la définition d’intérêt général

  FARGES lundi 30 novembre Cosme TD groupe 9A droit administratif Question : 1. La première difficulté dans la définition d’intérêt général est quelle est une notion très ancienne et transversale. C’est une notion très ancienne, qui peut remontée jusqu’à la notion de « Bien commun » de St Thomas d’Aquin . Elle est introduit sous une nouvelle forme dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, sous une forme de l’utilité publique. Bi...

• La nature a-t-elle des droits ?

  Se demander si la nature a des droits, c'est interroger le lien d'identité entre l'homme et la nature : « sujet de droit » par excellence (cf. la Déclaration universelle des droits de l'homme ), l'homme peut-il accorder ce statut à la nature. Ainsi, il faut se demander ce qu'implique la notion de « sujet de droit » ; en d'autres termes, des êtresinanimés ou non-conscients peuvent-ils y prétendre ? Pour la conscience écologique, les pratiques humaines requiert la reconnaissance d'un « droit » o...

• «La place du droit international dans l’ordre juridique français»

      «La place du droit international dans l'ordre juridique français»      Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février modifiant l'article 88-1 (second alinéa) de la Constitution. Une telle révision amène nécessairement à nous questionner sur les rapports entre les traités internationaux engageant la France et la Constitution, et, plus généralement, le...

• ?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait

  Droit des Collectivités Territoriales Droit des collectivités territoriales – La discipline connait de grandes mutations depuis 5 ans, avec remise en question du modèle administratif. Cet enseignement va permettre de voir ces mutations. Depuis 2010, on est dans un tournant du modèle administratif. On parle du droit de la décentralisation, car les CT sont la décentralisation de l’Etat. Depuis la fin du 20 ème siècle la France à connu au m...

• La nature a-t-elle des droits ?

  Se demander si la nature a des droits, c'est interroger le lien d'identité entre l'homme et la nature : « sujet de droit » par excellence (cf. la Déclaration universelle des droits de l'homme ), l'homme peut-il accorder ce statut à la nature. Ainsi, il faut se demander ce qu'implique la notion de « sujet de droit » ; en d'autres termes, des êtres inanimés ou non-conscients peuvent-ils y prétendre ? Pour la conscience écologique, les pratiques humaines requiert la reconnais sance d'un « droit »...

• DROIT DES CONTRATS COMMENTAIRE : Arrêt Manoukian

  DROIT DES CONTRATS COMMENTAIRE : Arrêt Manoukian L'arrêt rendu par la Cour de Cassation , Chambre commerciale , financière et économique , le 26 novembre 2003 , porte sur les éléments de a rupture fautive , lepotentiel faute du cocontractant et le dommage réparable .En l'espèce , il s'agit de la société Alain Manoukian qui avait engagé avec les consorts X actionnaires de la société Stuck , des négociants en vue de la cession desactions composant le capital de cette société .Après une période de...

• -rv /~u"''"'"u" " 1 tr1rrn;uun;Qu'est-ce qu'un droit de préemption?

  -rv / ~ u"''"'" u "" 1tr1rrn;uun; Qu'est-ce qu'un droit de préemption? C'est la possibilité, pour une personne, de se porter acquéreur d'un bien par préférence à d'autres. Ainsi, le locataire d 'uh bien agricole bénéfi­ cie d'un droit de préemption lorsque ce bien est mis en vente. De même, les SAPER (Sociétés d'aménage­ ment foncier et d'établissement rural) bénéfi­ cient d'un droit de préemption à l'occasion de la vente d'immeubles à usa...

• Y a-t-il le droit à l'erreur?

  Le droit est qualifié comme étant conforme à une loi et qui est juste, voire même idéal. En contrepartie, l'erreur est déterminée commeétant un acte mental, une décision de l'esprit qui juge en prenant ce qui n'est pas pour ce qui est, et inversement. Elle est toujours sur laforme de l'apparence des choses et elle est considérée en tant qu'accident, en tant que fait. Cependant, le droit ne peut pas se reposersur un fait puisque le droit n'est pas la règle récapitulative qui aurait été formée à p...

• Droit-Morale

• romain (droit).

• Droit de nature

• fiscal (droit).

• Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droitinternational).

  Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] , organe juridictionnel international institué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée au sein du Conseil de l’Europe. Mise en place en 1959, la CEDH siège à Strasbourg. La CEDH est chargée d’examiner les plaintes fondées sur la violation, par un État signataire, des dispositions de la Convention...

• latin, droit

• Droit européen

• Le droit et la justice

• Le droit de la mer

  Le droit de la mer, c'est l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes. Ces règles ont été créées suite à l’extension des États qui ont étendu leurs interventions sur les océans pour avoir des lieux de passages stratégiques ainsi que des ressources maritimes exploitables. Elles ont été renforcées lors de la convention de Montego Bay en 1982. Cette convention, qui avait pour but de clarifier certains points qui n'avaient pas été réglés lors de la conférence de G...

• ROUSSEAU ou Les principes du droit politique par Lucien Jaume

  1 / 2 ROUSSEAU ou Les principes du droit politique par Lucien Jaume 2 / 2

• romain, droit

• Pouvoir et droit

  Pouvoir et droit 0 Les relations hu !!!_ aines 1. L'Idée de pouvoir • Le pouvoir est la capacité d'une chose à causer des change ­ ments en d'aut res choses, en raison de ses qua lités : l'eau dissout le sucre . Le rôle de l'eau est déterm inant. Le pouvoir indique donc une relation où des éléments son t soumis à d'autres . • Cette relation peut être physique, psychologique, pol itique , spi ­ ritue lle, etc . Il est nécessai re d'en conna...

• Pouvoir et droit

  1 / 2 ' ' : Pouvoir et droit 0 Les relations humaines 1. L'Idée de pouv oir • Le pouvoir est la capacité d'une chose à causer des change ­ ments en d'autres choses, en raison de ses qualités : l'eau dissou t le sucre. Le rôle de l'eau est déterminant. Le pouvoir indique donc une relation où des éléments sont soumis à d'autres. • Cette relation peut être physique, psychologique, politique, spi­ rituelle, etc. Il est nécessaire...

• td droit: la Filiation

  Td n°7 GUGNON LILIANA Filiation : désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. Possession d’état d’enfant : désigne une présomption légale permettant d’établir la filiation d’une personne sur la base de certains faits constatés par sa famille et par son entourage relativement aux relations ayant existé entre elle et la person...

• La force peut-elle être au service du droit ?

• Droit constitutionnel

  Droit constitutionnel Plan : Titre, Différente partie interdépendante et équilibré, première et deuxième partie Plan descriptif Plan chronologique Plan de comparaison : Trouver dans les deux situations des éléments commun et des éléments de différence Plan de synthèse : Dissertation : Dans le cas de la dissertation, Il faut répondre à quelques questions (valables pour tous les sujets) Intro organiser autour de 5 points 1 : lectures du sujet, s’agit-il d’une question ? d’...

• Arrêts droit administratif sur les contrats administratifs

  1 / 2 SEANCE 6 TD + SEANCE 7 CM CONTRAT ADMINISTRATIF TC 1969 Interlait Principe selon lequel un contrat connu entre deux personnes privŽes ne peut tre quali ގ de contrat administratif mme si lÕun des deux cocontractants est chargŽ dÕune mission de service public. TC 1983 union des assurances de paris Suite ˆ une dŽtŽrioration dÕun c‰ble sous marin en cours de pose par un navire, les assurances du CNEXO ayant un contrat avec le secrŽtariat dÕEtat aux postes et tŽlŽcommunications, ont du rem...

• Droit constitutionnel: l’intérêt de la classification des régimes

  Karim-Michel Lahoud TD droit constitutionnel Sujet : l’intérêt de la classification des régimes L’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Aout 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette disposition montre l’importance du principe de séparation des pouvoirs en France depuis la Révolution française. La théorie de la séparation...

• De quelle manière est placé les conventions internationales dans la hiérarchie des normes en droit français ? 1 / 1

  Dissertation : introduction au Droit Sujet : Conventions internationales et Constitution Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 proclame : «La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international». Une Constitution est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de c...

• Commentaire: Cass com. 16 novembre 2004 (droit)

  Commentaire: Cass com. 16 novembre 2004 (droit) Les clauses léonines privant totalement un associé de sa participation aux pertes ou aux bénéfices sont prohibées par l'article 1844-1 du code civil. La promessed'achat destinée à mettre en place une convention de portage permet à un associé qui n'a pas les fonds nécessaires pour augmenter son capital social, de faire appel àun tiers, le plus souvent une banque,qui achètera à sa places des actions. Ils fixent ensemble le prix plancher, donc détermi...

• Arrêt de la troisième chambre civile du 9 mars 2005 (droit)

  « On ne peut transférer à autrui plus de droit qu'on en a soi-même » ou encore « nemo dat quod non habet ». En effet, deux éléments sont essentiels à la valabilité ducontrat de vente : le transfert de la chose contre le paiement d'un prix. Il s'agit de transférer le droit sur la chose qui doit normalement appartenir au vendeur ; si cetélément fait défaut, il y a alors vente de la chose d'autrui que le Code civil sanctionne. L'arrêt de la troisième chambre civile du 9 mars 2005 est une illustrati...

• Pourquoi oppose-t-on le droit au fait ?

• La vérité est- elle un droit ou un devoir ?

  PERRO TUONG-A-TAÏ Taïna Tle 1 Le 22/04/2021 DISSERTATION La vérité est ce qui correspond exactement à la réalité (vérité de fait) ou ce qui n’implique pas de contradiction (vérité de raison). C’est aussi une proposition, un jugement ou une croyance qui est vraie. Le droit c’est un ensemble des règles et lois qui régisse...

• 1ÈRE PARTIE : DROIT DES PERSONNES TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES

  1ÈRE PARTIE : DROIT DES PERSONNES TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES Sous-titre 1 : La personnalité juridique des personnes physiques CHAPITRE 1 : L’apparition de la personnalité juridique I. La naissance La personnalité juridique commence à la naissance et disparaît à la mort . Mais cela n’est pas aussi simple. Dans une certaine mesure, dès la conception de l’enfant la personnalité peut être évoquée . A. Le principe La personnalité juridique commence à la naissance...

• Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 (droit)

  Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 (droit) La personnalité juridique appartient à tout Homme de sa naissance jusqu'à sa mort ce qui lui permet de jouir de droit. L'enfant conçupeut aussi en disposer, il est réputé né à chaque fois qu'il y va de son intérêt comme le rappelle la première chambre civile de la courde cassation dans cet arrêt du 10 décembre 1985.Un homme a souscrit à une assurance vie reversant ainsi 200% de son salaire en...

• Travaux dirigé droit commercial

  TD - droit commercial - UPO : Jean Peingdeweindé OUEDRAOGO 2016-2017 UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU Année académique 2016-2017 …………………………………………………… UFR/SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES TRAVAUX DIRIGES Matière : Droit commercial général Niveau : S5/L3/SJPA Chargé du cours : Dr Jean-Claude TAHITA Chargé des TD : Jean Peingdeweindé OUEDRAOGO SEANCE I (2h) Exercice I : E...

• cas pratique droit: Le mariage entre deux personnes de même sexe mais de nationalité différente peut-il être célébré même lorsque la nation d'une des personnes l'interdit ?

  Droit civil : fiche de TD n°5 GUGNON Liliana TD05 1) Définitions : - Fiançailles : Les fiançailles sont pour les couples « la promesse réciproque de se prendre plus tard pour époux ». Les fiançailles sont une promesse de mariage. Les fiançailles ne sont pas un contrat (mais un simple fait juridique - Présent d’usage : cadeau réalisé lors d'une circonstance spécifique, le présent d'usage s'apparente à la donation sans en être une. La distinction...

• dissertation droit constitutionnel: : la cohabitation sous la Vème République

  Oumou Camara pour lundi 21 mars 2022 AOS03 TD droit constitutionnel : dissertation Sujet : la cohabitation sous la V ème République «La cohabitation, c'est le jardin des supplices pour le futur Premier ministre, le jardin des malices pour le président, le jardin des délices pour les...

• Exposé droit: Métier de Juge (JAP, JCP, JAF, Juge des enfants)

  Métier de Juge (JAP, JCP, JAF, Juge des enfants) Juge : Les juges rendent un jugement en appliquant la loi et disent le droit, ils sont garants du bon déroulement des procès. Suivant qu’ils soit chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes. Travaillant en totale impartialité, le juge étudie les dossiers et écoute tous les intervenants du procès ava nt de rendre la justice. Plusieurs qualités sont requ...

• Légitimité du droit et désobéissance civile

  LEGITIMITE DU DROIT E T DESOBEISSANCE CIVI LE 1. Désobéissance civile et objection de conscience Dans l’optique fondationnelle contemporaine (Rawls, Habermas, Dworkin,…), celui qui pratique la désobéissance civile, par exemple s’il s’oppose à l’expulsion des mal -logés, s’il bloque un train de déchets nucléaires, etc. accomplit ses actes pour obtenir d’une majorité de ses concitoyens un changement de la loi. En ce sens, il enfr eint une loi particulière...

• Droit privé séance 5 : L’EXISTENCE ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Comment acquiert -ont la personnalité juridique ?

  Droit privé séance 5 : L’EXISTENCE ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Comment acquiert -ont la personnalité juridique ? A partir de quel moment peut on considérer qu’une personne en est doté ? A quelles conditions devient-ont sujet de droits ? Quel est l’enjeu principal de cette question ? Etre doté de la personnalité juridique c’est être doté de l’aptitude générale à participer à la vie juridiqu...