Cour de cassation - Droit administratif: la définition d’intérêt général
Publié le 04/12/2020
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«
FARGES lundi 30 novembre
Cosme
TD groupe 9A droit administratif
Question :
1.
La première difficulté dans la définition d’intérêt général est quelle
est une notion très ancienne et transversale.
C’est une notion très
ancienne, qui peut remontée jusqu’à la notion de « Bien commun »
de St Thomas d’Aquin .
Elle est introduit sous une nouvelle forme
dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789,
sous une forme de l’utilité publique.
Bien que notion soit un
élément de définition du droit administratif, elle est aussi présente
en en droit privé, et peut être considéré comme l’élément le plus
important du droit de l’Union européenne.
La définition de «
L’intérêt général » désigne donc les besoins de la population, et
dans les termes de la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen, « la nécessité publique » « est d’intérêt général ce que ces
besoins ou cette nécessité commandent ou permettent en un lieu
donné et à un moment donné.
» en d’autres termes, l’intérêt
général est ce que par et pour ces besoins, permet d’usé du
pouvoir de l’état.
La notion d’intérêt général passe aujourd’hui par
différents niveaux : informer, distraire, éduquer, juger, protéger,
soigner...
cependant, la notion d’intérêt général ne peut pas tout
permettre en faveur de l’état, en son nom.
La ntotion est très
instable, car aucune définition, ou encadrement stricte n’a été
réussite : la loi donne quelques indications, mais c’est
essentiellement la jurisprudence qui régit cette notion..
or, la
jurisprudence intervient toujours après une action, et la loi
seraient trop abstraites.
L’intérêt général lui est étroitement lié zux
circonstances..
l’intérêt général consiste à considérer que les
besoins de la population ou à l’intérêt du public sont plus grand
que l’intérêt d’un individu, mais sans transgresser la limites des
droits personnels fondamentaux.
La frontière entre cela entraine
donc de nombreuses incertitude dans la notion d’intérêt général.
Sa définition en droit administratif requiert par ailleur la définition
précise de 4 autres
termes : service publique, travail publique, ordre publique, domaine
publique ..
»
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