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Mutation : le conjointa-t-il droit au chômage ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Mutation : le conjoint a-t-il droit au chômage ? Lorsque, pour suivre son conjoint obligé de déménager, une personne démissionne de son emploi, elle a droit au chômage exactement comme si elle avait été licenciée, au même taux et pour la même durée.

Les allocations de chômage ne sont accordées qu'aux salariés qui ont involontaire­ ment perdu leur emploi.

Toutefois, certaines circons­ tances entourant une dé­ mission sont considérées comme légitimes et assimi­ lées à un licenciement pour les droits au chômage .

Tel est le cas de la démission donnée pour suivre ou re­ joindre le conjoint obligé de déménager.

• Quelles sont les per­ sonnesconcernées?La règle est assez rigoureuse : au départ, seuls étaient admis au bénéfice de cet avantage les conjoints légi­ times .

Les personnes vivant maritalement en étaient exclues.

Mais , depuis quel- ques années, les ASSEDIC ont décidé d'interpréter le terme « conjoint» au sens large et d'admettre le conjoint de fait Il faut que la preuve d' un concubi- nage antérieur à la démis­ sion soit apportée .

Le pre­ mier moyen de preuve qui vient à l'esprit est la four­ niture d'un certificat de concubinage délivré par la mairie , mais l'UNEDIC accepte aussi les quittances de loyer ou les cartes d'im­ matriculation à la Sécurité sociale.

Par ailleurs, sera traitée comme un conjoint la per­ sonne dont le départ s'ex­ plique par un prochain mariage, c'est-à-dire de­ vant se produire au plus tard dans les 2 mois sui­ vant la démission.

• Quelles sont les conditions exigées du conjoint? Le déménage­ ment du conjoint ou du concubin que l'on veut 2 / 2. »

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