1ÈRE PARTIE : DROIT DES PERSONNES TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES
Publié le 07/02/2021
Extrait du document
«
1ÈRE PARTIE : DROIT DES PERSONNES
TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES
Sous-titre 1 : La personnalité juridique des personnes physiques
CHAPITRE 1 :
L’apparition de la personnalité juridique
I.
La naissance
La personnalité juridique commence à la naissance et disparaît à la mort .
Mais cela n’est pas aussi simple.
Dans une certaine mesure, dès la conception de l’enfant la personnalité peut être évoquée .
A.
Le principe
La personnalité juridique commence à la naissance à condition qu’il naisse vivant et viable .
Avant la
naissance, l’ enfant ne peut pas agir sur la scène juridique, il est un morceau des entrailles de sa mère , il est
par « viscerum matris » car l’enfant est une partie de la mère.
B.
La condition : la viabilité
Le droit vient préciser ce principe.
Il faut qu’il naisse vivant et viable et qu’il dispose de tous les organes
nécessaires pour vivre.
S’il meurt quelque temps après l'accouchement, il a acquis la personnalité
juridique .
A l’inverse, un enfant qui naît vivant mais pas viable ou inversement , ne pourra pas être considéré
comme une personnalité juridique , sa naissance sera répertoriée, mais il n’aura pas d’acte de naissance , il
sera dans le registre des décès .
Parfois, le droit va plus loin, en reconnaissant une forme de personnalité juridique avant la naissance.
II.
La conception
A.
La fiction de l’adage : « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejur agitur »
1.
Les textes épars
Cette fiction est reconnue par quelques textes épars du Codes civil :.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Arts du cirque-terminale Entraînement à la 1ère partie de l’épreuve écrite du bac
- Corrigé du commentaire: Zola, Germinal, 1ère partie, chapitre IV
- droit des constitutions titre 1 chapitre 3
- Éducation sentimentale: chapitre 5, 1ère partie.
- Explication du texte de KANT- Critique de la raison pratique, 1ère partie, livre I, chap.1