?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait
Publié le 23/05/2020
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Droit des Collectivités Territoriales
Droit des collectivités territoriales –
La discipline connait de grandes mutations depuis 5 ans, avec remise en question du modèle
administratif.
Cet enseignement va permettre de voir ces mutations.
Depuis 2010, on est dans un
tournant du modèle administratif.
On parle du droit de la décentralisation, car les CT sont la décentralisation de l’Etat.
Depuis la fin du
20 ème
siècle la France à connu au moins deux voir 3 actes de décentralisations au cours desquelles le
droit des CT s’est accéléré.
Fin de la guerre : indépendance des CT notés dans la constitution, mais resté lettre morte
En 1958 : reprise du texte mais il ne s’est rien passé, la France a une tradition de centralisation.
La
nation et la France ce sont construit par la centralisation.
Il y a une idée que si la France se
décentralise elle se disloque.
Il est extrêmement/ Il était très difficile de décentraliser.
Mars 82 : 1 er
acte -> première étape de la décentralisation.
La grande loi qui marque le début de la
décentralisation du 2 mars 1982
Entre 82 et 86 : une 40n de loi
La décentralisation en France est relativement jeune comparé à ses voisins.
2002 texte d’intention de JP RAFARIN et loi en 2003 : Acte II qui renforce les compétences des
collectivités territoriales.
Actuellement, la France connait depuis 2010, mais encore plus depuis janvier 2014, ce que l’on
pourrait appeler un 3 ème
acte.
Loi du 7 aout 2015, après un an de discutions au parlement, la loi
NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique).
Depuis janvier 2014, trois textes de loi.
Loi de la modernisation territoriale et d’affirmation des métropoles.
Lyon est la seule métropole
actuellement, une nouvelle forme de CT (janvier 2014).
Janvier 2015 : Texte de fusion des régions, à
partir de janvier 2016 changement des régions.
Dernière étape, 7 aout 2015, loi NOTRE.
Question à se poser à chaque nouvelle étape de la décentralisation :
La décentralisation ne porte elle pas atteinte à l’égalité des citoyens ?
La centralisation a été mise en place par les révolutionnaires dans un but d’égalité.
Evolutions à venir :
Le texte d’aout 2015 renforce le poids des compétences des régions et un affaiblissement des
compétences départementales (transfert de compétences).
Avant c’est le département qui bénéficié
le plus de la décentralisation.
Les régions qui seront moins nombreuses se verront renforcer leurs
compétences en 2016.
Les budgets régionaux seront renforcés, certaines taxes seront transférées aux régions.
Jusqu’à maintenant les régions avaient assez peu de compétence et des budgets étriqués.
Les fonctionnaires territoriaux :
75% communes (gestion des services de proximités), 15% département, 10% région (montre la place
et la méfiance jusqu’à présent car c’est la collectivité territoriale qui peut faire concurrence à l’Etat).
1.
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