Travaux dirigé droit commercial
Publié le 07/02/2022
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TD - droit commercial - UPO : Jean Peingdeweindé OUEDRAOGO 2016-2017
UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU Année académique 2016-2017
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UFR/SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES
ET ADMINISTRATIVES
TRAVAUX DIRIGES
Matière : Droit commercial général
Niveau : S5/L3/SJPA
Chargé du cours : Dr Jean-Claude TAHITA
Chargé des TD : Jean Peingdeweindé OUEDRAOGO
SEANCE I (2h)
Exercice I : Exposé
La compétence du tribunal de commerce
Exercice II : Dissertation juridique
La clause compromissoire
SEANCE II (4h)
Exercice III.
Exposé : le commerçant et l’entreprenant ( 1H)
Exercice IV : Répondez brièvement aux questions suivantes (3H)
1) L’inscription au RCCM est-elle une condition pour la qualification de commerçant ?
2) Le conjoint d’un commerçant peut-il être reconnu comme ayant la qualité de
commerçant ?
3) Un mandataire social est-il commerçant ?
4) Un agriculteur peut-il être commerçant ?
5) Une entreprise disposant de plusieurs établissements est-elle tenue de procéder à des
inscriptions pour chaque établissement ?
1.
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