Le droit de la mer

« Le droit de la mer, c'est l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes.

Ces règles ont été créées suite à l’extension des États qui ont étendu leurs interventions sur les océans pour avoir des lieux de passages stratégiques ainsi que des ressources maritimes exploitables.

Elles ont été renforcées lors de la convention de Montego Bay en 1982.

Cette convention, qui avait pour but de clarifier certains points qui n'avaient pas été réglés lors de la conférence de Genève en 1958 , a notamment permis de mettre en place certains droits (droits de naviguer dans les détroits) et des régulations (lutte contre le trafic et la piraterie, préservation des ressources biologiques en haute mer). Cette convention a également donné lieu à la création de ZEE (zone économique exclusive).

Il faut savoir qu'un État dispose de plusieurs zones dans la mer.

Il y a d'abord les eaux territoriales qui s'étendent à 22 km après la côte.

Dans ces eaux, l’État est totalement souverain et il y fait ce qu'il veut.

Il y a ensuite les eaux contiguës.

Ces eaux sont encore à 22 km après la limite des eaux territoriales et dans cette zone, l’État exerce sa pleine souveraineté uniquement dans le domaine des douanes, de la fiscalité, de la santé et de l’immigration.

Après ça, il y a les ZEE.

Ces ZEE sont des espaces marins dans lesquels l’État côtier dispose de droits exclusifs seulement sur l'exploitation et l'exploration des marchandises et s'étendent à 370 km depuis la côte.

Cette zone a été créée durant le convention de Montego Bay et a permis aux pays en développement de ne pas se faire piller leurs ressources maritimes par les États développés et industrialisés. Mais même si le droit de la mer existe, il reste difficile à être appliqué dans le monde. Tout d'abord, les conflits entre certains pays font qu'il est parfois difficile d'appliquer les droits de la mer.

On pense notamment au conflit qui a lieu en mer de Chine méridionale entre de nombreux pays d'Asie comme par exemple la Chine, le Vietnam, les Philippines où encore la Malaisie.

Il y a aussi le conflit entre la Russie et le Japon pour l'archipel des Kourils.

Cet archipel présente un intérêt de volcanologie, un intérêt biologique et un intérêt géopolitique, ce qui explique ce conflit entre ces 2 nations. Il y a ensuite le problème de la haute mer.

La haute mer est un endroit où la navigation, la pêche et l'extraction sont totalement libres.

La haute mer est considérée comme un bien public, tout comme l’air par exemple.

Il y a quelques lois sur cette zone mais la haute mer reste une zone de vide juridique.

C'est donc ce vide qui fait que certains conflits en en haute mer ont lieu, puisque les gens font un peu ce qu'ils veulent et qu'il n'y a pas vraiment de loi.

C'est notamment le cas entre la Norvège et la Russie où encore entre les États-Unis et le Canada. Enfin, la fonte des glaces fait que de nombreux territoires deviennent accessibles.

Des nouveaux points de passage ainsi que des nouvelles zones d'extractions deviennent accessibles grâce au réchauffement climatique.

En Russie par exemple, une grande zone de mer était inaccessible une partie de l'année à cause de la glace qui se formait dans l'eau.

Ces zones n'étaient donc pas réglementées puisqu'on ne pouvait pas y aller.

Maintenant, cette zone ne gèle pas et reste donc accessible toute l'année.

On peut donc supposer que de nouvelles lois vont être créées pour régulariser ces nouveaux espaces.. »