859 résultats pour "droits"

• accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' (cours de droitcivil).

  accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' , ensemble des dispositions contenues dans la loi du 5 juillet 1985 permettant l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. La nécessité d’un dispositif particulier et original d’indemnisation des victimes d’accidents de la route est apparue nécessaire en raison de l’inefficacité des règles du droitcommun gouvernant la respon...

• Cas Barba

  Lou Anne Tavares BTS Communication 1 ère année Mardi 9 Décembre La société Barba s’étend : Dossier 1 : Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? ­ Faits : Un employeur demande à sa salariée, jeune maman revenue de son congé maternité, qui travaille actuellement à Marseille de partir en région parisienne dans 15 jours...

• féminisme.

• les servitudes

  Chapitre 2 : Les servitudes Section 1 : La notion : I. Définition : On distingue deux grands types de servitudes : – d'intérêts publics – d'intérêts privés A. Servitudes d'intérêts publics : 1. D'intérêts général : Des restrictions sont apportés par la loi aux propriétaires foncier pour des raisons d'intérêts général telles que la télécommunication, l'énergie, les chemins de fer... 2. D'urbanisme : Des restrictions sont ap...

• auteur - encyclopédie.

• Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droitinternational).

  Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] , organe juridictionnel de l’Union européenne, qui siège au Luxembourg. 2 MISSIONS DE LA CJCE Aux termes de l’article 164 du traité de Rome, la Cour doit veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité. Elle a donc été créée pour assurer uneinterprétation uniforme du droit communautaire (traité, mais aussi règles com...

• Histoire (Partie 1) La Révolution Française - Partie I 1774/17891774 : avènement de Louis 16I) L'influence des révolutions d'atlantiques.

• Accords du Latran Traité signé le 11 février 1929 entre la papauté et l'Italie de Mussolini.

  Accords du Latran Traité signé le 11 février 1929 entre la papauté et l'Italie de Mussolini. La cité du Vatican, sous la seule autorité du pape, abandonne ses droits sur Rome et les États pontificaux contre la reconnaissance, par l'Italie, des privilèges de l'Église catholique et l'octroi d'un traitement aux curés, officiers d'état civil.

• cas pratiques

  Cas 1 : Enoncé des faits : Deux frères : Antoine et Arnaud veulent changer de nom, pour diverses raisons. En effet, Antoine souhaite désormais s’appeler Samet, pour avoir un nom, à consonance musulmane comme son idole. Et son frère, Arnaud souhaite désormais s’appeler Ali Rhamadan, pour motif qu’il s’est converti à la religion musulmane et par conséquent que la consonance de son nom n’est plus en adéquation, avec sa nouvelle religion. Problème de droit : La demande du changem...

• CE ass. 9 Juillet 2010 « Mme Cheriet-Benseghir »

  CE ass. 9 Juillet 2010 « Mme Cheriet-Benseghir » Les sources de droits se sont ces dernières années multipliées, avec notamment l'application en droit interne du droit international par la biais de traité. Or, qui ditapplication dit invoquabilité, le juge administratif s'est donc très vite retrouvé confronté au problème de sa compétence en matière de contrôle de conventionnalité.Compétence qui a évolué et qui a été précisée par la jurisprudence. L'arrêt d'Assemblée du 9 juillet 2010 est venu ame...

• Se connaître pour choisir ses méthodes de travail

  Se connaitre pour choisir ses méthodes de travail

• mol

• acte n.

• codification.

• Pma et Gpa

  Cas N°1 Dominique et Sylvie ont décider d’avoir un enfant mais Sylvie souffre d’une malformation congénitale le syndrome de Rokitanski (ou LRKH) qui l’empêche de porter un enfant. Ne voulant pas passer par l’adoption ils se sont tourner vers la gestation pour autrui ou GPA. En juin 2016, la cour suprême de Californie attribue à Dominique la qualité de père génétique et mère légale pour Sylvie. En décembre 2016, Fiona et Giulia naissent. De retour en France, le procureur de la république sai...

• Léon Duguit

• Commentaire de Diderot, autorité politique

• Rousseau (1712-1778): LES PRINCIPES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ

  Rousseau (1712-1778) LES PRINCIPES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ D u contrat social recherche la solution d'im problème poli­ tique formulé dans le chapitre VI du livre l : « Tronver une forme d'association qni défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. » Rou.sseau est donc en quête d'un modèle d'organisa...

• Les obligations

  Droit – Chapitre 9 2 e  semestre Les contrats  I/ La notion de contrat   :  Le   contrat   est   un   outil   juridique   essentiel   de   la   vie   juridique.   Il   permet   d’établir   des   liens   avec   des   fournisseurs ou des clients dans le cadre de contrat de vente, des liens entre entreprises dans le cadre   de contrat de partenariat, des liens avec des salari és dans le cadre de contrat de travail. C’est  à la fois   un instrument de circulation des richesses, de constitution de s...

• ARCELOR

  --- Informations sur l'utilisateur --- Sujet que l'utilisateur souhaitait consulter : (Id: 53079) La Société Peut Elle Se Passer De Religion ? Nom : mathilde favre E-mail : [email protected] Id user : 94242 Pour visualiser son profil suivez ce lien : http://www.devoir-de-philosophie.com/compte/titilde8444.html --- Informations sur le document transmis --- Titre : arcelor Catégorie: Droit Envoyé par téléchargement --- Contenu du document: --- ARCELOR le CE revient sur son tempérame...

• Spinoza, la joie dans la démocratie Plan I.

• les immunités

  IMMUNITE ACTE JURIDIQUE : Charte ou diplôme : acte royal émanant de la Chancellerie et servant de preuve de création d’un acte juridique ou d’octroi d’un droit. Diplôme d’immunité : le roi ou l’empereur place ceux qui en bénéficient ainsi que leurs terres en dehors de la puissance de ses agents . Le diplôme peut être de « concession » ou de « confirmation ». ORIGINE : Bas-Empire Romain : Le d...

• Commentaire des Coutumes de Beauvaisis

  Diane de Peretti ( IDH 107 ) Coutumes de Beauvaisis « Il y a, dit-on, cent quarante-quatre coutumes en France qui ont force de loi ; ces lois sont presque toutes différentes. Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste (... ) il n’y a guère de coutume qui n’ait plusieurs commentateurs ; et tous, comme on croit bien, d’un avis différent. (…) Dieu ait...

• Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droitinternational).

  Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour internationale de justice des Nations unies , organe judiciaire principal des Nations unies, créé en 1945, selon les dispositions de la Charte des Nations unies, pour succéder à la Cour permanente de justice internationale. La Cour fonctionne conformément à un statut qui lui est propre, annexé à la Charte des Nations unies. Saprincipale tâche consiste à statuer sur les différends d'ordre juridi...

• Liberté

• Le Tribunal de la fonction publique, compétent pour les contentieux spécifiques aux agents de l'Union Européenne

• Les lois francs

• travail public

  Séance 7 : La notion de travail public I) La détermination préliminaire de la compétence du juge administration par le biais des critères des travaux publics. A : Personne privée qui est bénéficiaire et intermédiaire des travaux. 1 er considérant : critère organique sur les travaux. B : L’absence surprenante de référence à l’objet immobilier et oublie des travaux II) La détermination complémentaire de la compétence du juge administratif par la théorie générale des contrats admini...

• LA LAÏCITÉ par Jean Baubérot

• Composition Affaire Dreyfus et République   Accusé d’espionnage

• crime.

• guerre.

• capacité n.

• L'approche juridique de la notion d'entreprise

  1 / 2 • L'approche ;uridiquede la notion d'entreprise ► Longtemps méconnu du droit, le concept juridique d'entreprise est-il en voie d'élaboration? 1. La notion d'entreprise A. L'entreprise individuelle : une entreprise sans personnalité propre • L'entreprise n'existe qu'à travers l'entrepreneur (co mm er­ çant, agriculteur, artisan ... ). En conséquence, elle n'a pas de patri­ moine mais c'est l'entrepreneur qui affecte une partie de ses biens à son activité. L...

• Les actes et les faits juridiques

  1 / 2 • Les actes e t les fa its jur id iqu es ► Sans preuve, les actes et les faits ne produisent aucune conséquence juridique mais les évolutions technologiques vont-elles modifier le droit de la preuve? 1. Les concepts d'acte et de fait juridique A. L'acte juridique C'est une manifestation de volonté destinée à créer un effet de droit. Ex. : un acte conventionnel comme un contrat entre plusieurs personnes ou un acte unilatéral comme un testament. B. Le...

• Commentaire de l'article 1582 du code civil

  Commentaire de l'article 1582 du code civil «La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer la chose, etl'autre à la payer Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.». Reflet de la vitalité l'activité humaine, le contrat est une situation juridique qui fait naître des obligations réciproque à l'égard des parties. Cependant, certains contratsfont l'objet de pratiques répétées, habituelles et même spécial : Par là, la vente est l'archétype des contrats. C'est d...

• ONU (Organisation des Nations unies) - rôles et interventions

• etat

• cedddd

  Institutions européennes 2013 Thème n°1 : l’Europe historique A) L’Héritage européen 1) Des valeurs On considère que l’héritage nous vient de deux grandes sources : l’antiquité grecque, de la Grèce d’où vient le nom « Europe ». Elle nous a donné des valeurs culturelles sur l’humanisme païen qui place l’homme au centre de la civilisation et qui place le citoyen au centre de ces valeurs. L’autre csq c’est la tendance à une vision anthropocentriqu...

• coutume.

• dissertation les pourparlers

  DIALLO Rokhaya Guèye L2 Droit TD droit civil Dissertation : La rupture des pourparlers Selon le doyen Carbonnier, les pourparlers correspondent à « la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées » Parfois dénommée comme pollicitation, l’offre de contracter se définit comme une proposition qui comporte tous les éléments du contrat projeté. L’offre exprime alors déjà le consentement de l’auteur et se doit d’être assez précise, complète et ferme po...

• cause.

• souveraineté.

• hypothèque.

• Jean-Paul II (Karol Wojtyla)

  Jean-Paul II (Karol Wojtyla) Pape élu en 1978, successeur de Jean-Paul Ier * 18.5.1920, Wadowice, près de Cracovie, Pologne Après des études à l'université de Cracovie, Karol Wojtyla est ordonné prêtre en 1946 et enseigne ensuite la morale à l'université catholique de Lublin et à la faculté de théologie de Cracovie. Il est nommé évêque de Cracovie en 1958, archevêque en 1964 et cardinal en 1967. Elu par le Sacré Collège le 16 octobre 1978, il est le premier pape non italien depuis 455 ans. Souci...

• LE CONTRAT EST-IL L'ACTE JURIDIQUE DE REFERENCE ?

• 2 novembre 1892

• préemption, n.

• La personne morale, fiction ou réalité ?

  Droit civil – 2 ème semestre Première séance Les personnes morales Dissertation : La personne morale, fiction ou réalité ? Léon Duguit disait qu’il n’avait jamais déjeuné avec une personne morale, ce à quoi Jean- Claude Soyer répondait que lui non plus mais qu’il l’avait souvent vu payer l’addition. Le débat entre ceux qui considèrent que la personne morale est une réalité et ceux qui estiment au contraire que c’est une fiction est clairement exposé...

• Émile Augier (1820-1889)

  Émile Augier 1820-1889 C'est un bourgeois anticlérical, libéral, pacifiste, respectueux de l'ordre et champion des droits de la famille. Ses pièces sont encore très vivantes et demeureront, en tout cas, l'un des meilleurs documents psychologiques pour l'étude de la société sous Louis-Philippe et Napoléon III. Ce furent d'abord des comédies en vers : la Ciguë (1844), l'Aventurière (1848), Gabrielle (1849), Philiberte (1853), puis des comédies de m œ urs, en prose, dont les meilleures sont le Ge...