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Les traités internationaux et ses limites

Publié le 21/10/2021

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Les traités internationaux et ses limites Introduction : Après la 2nde Guerre mondiale, les coopérations entre Etats, pour le maintien de la paix, se sont développées et renforcées. De plus, les avancées technologiques et industrielles ont permis de développer les échanges à travers le monde. Dans un contexte où la mondialisation s’installe, la demande croissante d’organisation de ces échanges, d’humains, de marchandises, de savoirs, ou de capitaux donne lieu à une multiplication et une généralisation des traités internationaux. Problématique : Dans le contexte (actuel) de mondialisation généralisée, les traités internationaux font-ils loi ? Comment les traités internationaux se sont-ils généralisés et quelle importance prennentils ? Partie 1 : Des traités de plus en plus nombreux.... a. Apparition des traités internationaux Droit international définition : Le droit international est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats ou entre les personnes privées dans un cadre international1 . Traité international est un synonyme de convention internationale. Un traité international est un accord conclu entre plusieurs états. Il contient des règles de droit, des règles juridiques négociées par plusieurs Etats en vue de s’engager mutuellement. Le traité international a une valeur inférieure à la constitution mais il est supérieur à la loi. Antiquité : Les traces des premiers traités internationaux remontent à l’Antiquité. Le premier traité international a été celui entre Ramsès II avec le Roi des Hittites. C’était un traité d’alliance et de coopération. Moyen-Age : “La Hanse est l'association historique des villes marchandes de l'Europe du Nord autour de la mer du Nord et de la mer Baltique”2 . Avec la Hanse au 11ème siècle surgissent des réelles relations internationales. 1 http://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit_international.htm 3 Temps modernes : La notion moderne d’Etat est reconnu vers la fin du 15ème siècle. L’Etat a le monopole de la force légitime. 19ème siècle : c’est le développement du droit international. En 1815 : Le congrès de Vienne est une conférence entre les représentants diplomatiques des Etats européens. C’est un traité de paix qui vise à abolir la traite négrière, à souligné la neutralité de la Suisse ainsi que de la Savoie et il permet de parler sur la libre circulation dans les espaces maritimes. Un remaniement de la carte de l’Europe a lieu. Le 19ème siècle est profondément marqué par le développement et l’évolution des relations interétatiques qui vont multiplier les traités internationaux. b. Multiplication des domaines dans lesquels ils s’appliquent Ces traités touchent plusieurs domaines. Le domaine économique, politique, environnemental, commercial… Un traité international peut créer une Organisation Internationale (= un regroupement d’Etat pour coordonner des actions ou adopter des textes dans une thématique donnée). Par exemple la charte de San Francisco en 1945 qui donne naissance l’Organisation des Nations Unis (ONU) qui a pour but de préserver la paix dans le monde et apporter une solution aux problèmes économiques, sociaux, humanitaires et intellectuels des pays membres, il y a 193 Etats membres soit la quasi-totalité des Etats mondiaux. En 1949, le traité de Londres crée le Conseil de l’Europe qui a pour objectif d’agir en faveur de la démocratie et le respect des droits fondamentaux civils et politiques. Dans le cadre du conseil européen, des traités ont été adopté comme la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en 1950 où sont stipulés des droits, par exemple : le droit à la vie, la liberté d’expression, le droit de vote, la liberté de pensée, de conscience ou de religion… et des interdictions comme par exemple : l’esclavage, la torture, la peine de mort… En 1957, le traité de Rome crée la Communauté Economique Européenne (CEE) aujourd’hui devenu l’Union Européenne (UE) qui a pour but de créer une union solidaire, économique, social, territorial et monétaire. Au sein d’une organisation internationale il peut y avoir des traités Internationaux. Dans l’Union Européenne il y a par exemple le traité de Maastricht (1992) qui a pour but de créer une monnaie unique : l’euro, le traité d’Amsterdam (1997) qui a pour but de permettre de circuler en sécurité et librement, le traité de Nice (2001) qui augmente la légitimité et

« ANTOLIN Maya SAINT-ANDRE Lou Anne MEUNIER Augustin ISMAEL Amira Marina Sujet : Les traités internationaux et ses limites Problématique : Comment les traités internationaux se sont-ils généralisés et quelle importance prennent-ils dans les affaires mondiales ? Dans le contexte (actuel) de mondialisation généralisée, les traités internationaux font-ils loi ? Débat : Les traités internationaux ont-ils vocation à remplacer les lois nationales ? Année scolaire 2020/2021 1. »

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