les immunités

« IMMUNITE ACTE JURIDIQUE : Charte ou diplôme : acte royal émanant de la Chancellerie et servant de preuve de création d’un acte juridique ou d’octroi d’un droit. Diplôme d’immunité : le roi ou l’empereur place ceux qui en bénéficient ainsi que leurs terres en dehors de la puissance de ses agents . Le diplôme peut être de « concession » ou de « confirmation ». ORIGINE : Bas-Empire Romain : Le domaine de l’Etat, le fisc, jouissait d’un régime privilégié. Ces terres et habitants bénéficiaient notamment : complète exemption fiscale. La souveraineté mérovingienne : Elle hérite de cette exemption quand ils mettent la main sur le domaine public de la Gaule. Ils l’étendent à toutes les terres confisquées des Gallo-Romains et réunis au fisc. -EVOLUTION : Cette exemption devient également JUDICIAIRE. Les habitants du fisc ne sont plus justiciables des tribunaux publics que présidaient les juges royaux. Le droit de rendre justice est délégué au régisseur du domaine qui ex pouvoir d’autorité et de contrainte. Ce privilège est alors considéré comme REEL. C'est-à-dire attaché à la terre qui en bénéficie et non attaché à l’immuniste Ce privilège peut donc être aliéné avec le domaine. -QUI EN BENEFICIE ? Au 6 ème et 7 ème siècle, le plus grand bénéficiaire de ces faveurs mérovingiennes est l’EGLISE .

Sauf restriction, les concessions ainsi faite à un établissement religieux comprennent tous les droits qui sont attachés à la terre concédé (Immunité d’impôt, judiciaire) Les grands laïques pouvaient également bénéficier de ce privilège et peut dès lors être consentie à titre héréditaire. DES LORS, si l’immunité judiciaire n’était qu’accessoire, elle devient l’essentiel. CONSEQUENCES DE L’IMMUNITE : 1.

Les Agents Royaux ne peuvent plus entrer dans les domaines immunistes pour y tenir des assises judiciaires, percevoir les amendes, procéder à des confiscations, pour y ex le droit de gîte. 2.

Le propriétaire immuniste remplace l’agent royal : - il exerce à sa place les prérogatives de puissance publique et, - perçoit les droits qui pouvaient être exigés par le Roi. Sous les Carolingiens :. »