850 résultats pour "droits"

• Ue5 : Droit judiciaire PrivéExam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté. Introduction Générale. La procédure civile au sens strict gouverne le déroulement du procès , en première instance et sur voie de recours. Ce terme de procédure civil n'est qu'un aspect de l'intitulé de ce cours , car il est intitulé droit judiciaire privé , lequel va être défini comme l'ensemble des règles dont l'objet est d'assuré la sanction des droits subjectif...

• Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif

  Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif Le principe même de l'Etat de droit est de soumettre tous les actes des administrations, ou des personnes de droit privé édictant des actes administratif, au contrôle desjuridictions administratives. Pourtant, il existe différentes catégories d'actes de l'administration qui, en raison de leur nature juridique, sont insusceptibles de recoursdevant les juridictions administratives. Le 17 février 1995, par les...

• Nécessité et efficacité d'un droit de la consommation

  1 / 2 • Nécessité et efficacité d'un d roit d e la c ons omm ation ► Le consommateur doit-il être considéré comme un acteur juridique peu capable de se prendre en charge lui-même? Est-il nécessaire et efficace de créer un véritable droit de la consommation? A. L'intérêt du droit de la consommation Le non-professionnel est toujours en position de faiblesse pa� �)XXTt à un p�T8bb?VPO3H mieux info�Ms et souvent à l'o�@

• Y a-t-il droit de propriété ?

• rural (droit).

• Comment le droit est-il organisé ?

  DGEMC CH 3 JURISPRUDENCE p 1 / 9 PARTIE I THI CH3 : LA JURISPRUDENCE Partie 1 : Comment le droit est -il organisé ? TH 1 : les sources du droit INTRODUCTION Notions: juridictions, décision de justice (arrêts, jugements, décisions et avis), Conseil d’État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, déni de justice, revirement de jurisprudence, les fonctions de la jurisprudence (interprétation, suppléance, adaptation et unification) Institutions: Conseil...

• Commentaire de la séance royale du 23 Juin 1789 (droit)

  Commentaire de la séance royale du 23 Juin 1789 (droit)Le texte dont il sera question dans ce commentaire, est un extrait du discours que prononce le roi Louis XVI face aux Etats généraux lors de la séance royale du 23Juin 1789. Cette séance est tenue lors des états généraux, de 1789 à Versailles, en particulier après que l'un des ordres appartenant aux états généraux c'est-à-dire quele tiers état se proclame Assemblée nationale. L'auteur de l'extrait étudié est donc le Roi Louis XVI, qui a régn...

• La spécificité du droit administratif

  1 sur 5 La spécificité du droit administratif « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel ». Cette citation de René CHAPUS, enseignant agrégé et spécialisé en droit public français, met en valeur l’une des nombreuses caractéristiques du droit administratif qui en font une spécificité au sein de la grande famille du droit français. En effet, le caractère majoritairement prétorien du droit administratif...

• Droit public

  Concours Blanc 3 Droit public 1. Les juges de la loi L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 prévoit que « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à son élaboration ». L'article 16 de la même déclaration prévoit que « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs (…) n'est pas assuré n'a point de constitution ». Il ressort de l'e...

• Introduction au droit constitutionnel : Le droit public

  Introduction au droit constitutionnel Le droit public : - International Administratif Européen Constitutionnel Le droit public constitutionnel : ensemble des droits/obligations, des règles de droit qui organisent le fonctionnement des principales institutions d’un Etat. Institutions : - Parlement (AN + Sénat) Gouvernement Conseil constitutionnel Présidence de la République Constitution : loi fondamentale, qui crée les institutions centrales d’un État, fixe leurs pouvoirs...

• exposé droits Les Droits des Animaux en France

  Les Droits des Animaux en France La protection des droits des animaux a connu une évolution significative en France, marquée par des changements juridiques et une sensibilité croissante envers la cause animale. Découvrez les différentes étapes de cette évolution et les défis auxquels elle fait face. by Léo Liu Évolution des Droits des Animaux 1 Loi Grammont, 1850 La loi sanctionnant les mauvais traitements des animaux en public, mais pas en privé, reflète le début de la préoccu...

• Introduction au droit européen classe de terminale

  Forums 1 1) De quelle volonté est née l’UE ? L’union Européenne, ancienne CECA, puis CEE, l’UE est née en 1993 avec l’application du traité de Maastricht, dans la, volonté de créer une communauté propre en Europe afin de maintenir une paix et une économie saine et durable en Europe. En effet, cette-dernière créant régulièrement des conflits (comme les deux guerres mondiales auparavant), c’est au sortir de la guerre froide que l’UE verra le jour, elle sera notamment composée de l’Allemagn...

• Cours de droit: le contenu du contrat de travail

  L1 AES 2020 – cours du 3 novembre Le contenu du contrat de travail 1) Contrat de travail (Conclusion) | Mai 2019 Définition La conclusion du contrat de travail désigne les règles applicables à la formation du contrat, tant en ce qui concerne les procédures applicables au proc essus d'embauche que les dispositions applicables à la validité du contrat. Ces règles obéissent pour partie aux règles du droit commun des contrats, ainsi qu'en dispose l'article L. 1221 -1 du code du...

• Un philosophe écrivait, voilà plus d'un siècle : « Celui qui a la force a le droit. Le tigre qui m'attaque a raison ; et moi je l'abats ».

  La force e t le droit ✓ Un philosophe écrivait, voilà plus d'un siècle : « Celui qui a la force a le droit. Le tigre qui m'attaque a raison ; et moi je l'abats "· Il vous faut montrer qu'à moins de donner aux mots un sens qu'ils n'ont pas, une telle conception du droit ne saurait être admise, ni en pratique, ni en raison. Vous pouvez rapprocher ce sujet d'un autre sujet de concours: © Editions d'Organisation

• Dissertation - La distinction des droits réels et des droits personnels

  La distinction des droits réels et des droits personnels Le droit privé patrimonial est structuré autour d’une distinction fondamentale opposant les personnes et les biens. Cette distinction est appelée summa divisio. Ce terme remonte à l’empire romain et signifie « la division la plus élevée ». Selon « Leçons d’histoire de la philosophie du droit » de Michel Villey, au IIème siècle après notre ère Gaius pensait déjà que le droit se rapportait aux personnes aux biens ou aux actions. Il s...

• La compétence donne-t-elle des droits ?

• Les droits de l'homme pour Marx

• Peut on faire la guerre au nom des droits de l'Homme?

  Peut-on faire la guerre au nom des Droits de l’Homme ? Depuis plusieurs siècles, le monde a connu de nombreuses guerres qui ont marqué l’histoire. Les Hommes veulent imposer leurs idées, leurs idéologies aux autres ce qui donne naissance à des conflits. La question porte sur la possibilité de faire la guerre au nom des Droits de l’Homme : possibilité de droit c'est-à-dire « à t-on le droit de » ou de fait. Quand on parle des Droits de l’Homme...

• Le droit des personnes - semestre 1

  6+ 13/09/19 Droit Civil & Droit des Personnes Note TD (sur 10 séances): 4 notes > note de la colle (avant la toussaint) > devoir maison > contr ôle surprise lors des TD > note2 de participation Droit des Personnes Traditionnellement ce cours est coupl é au cours de droit de la famille mais on peut distinguer facilement les deux, puisque concernant le droit des personnes, on peut s’accorder pour dire que c’est l’ensemble...

• Commentaire d'arrêt : Civ. 1Ère 27 Avril 2004 N°02-16291 (droit)

  La reconnaissance du concubinage a eu lieu en 1999 : le 15 novembre à l'occasion de la loi sur le PACS. L'art 515-8 du code civil dispose que « le concubinage estune union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, quivivent en couple ».Cependant, il existe un silence quant au régime susceptible de s'appliquer à cette union. Ainsi, les juges du fond ont tendance à étendre par assimilatio...

• TD Droit famille

  TD Droit des Familles Séance 2 Fiche d’arrêt 1 : Civ., 30 mai 1838, Arrêt Bouvier Par un arrêt du 30 mai 1838, une des chambres civiles de la Cour de Cassation a dû se prononcer sur l’obtention de dommages et intérêts à la suite d’une rupture de promesse de mariage. En effet, un père a entamé une action en justice pour que l’ex-fiancé de sa fille verse des dommages et intérêts à cette dernière au vu du préjudice qu’elle a subi suite à l’inexécution d’une promesse de mariage. La cour d’appel...

• cours droit constit

  Droit constitutionnel : semestre 2 Introduction : Section 1 – Les IIIe IVe et Ve Républiques : un siècle et demi (continu) de République Rep : etat dont le regime est republicain, parfois pris comme synonyme de democratie. « qui se rapporte a la rep » La rep est le regime qui est ni monarcgi ni cesariste :cest celui dans lequel le chef de letat est pas héréditaire et beneficie dune légitimité heretique temporaire Les rep dans lhistoire fr avaient été rare : première...

• correction de td sur l'Etat islamique , L1 droit

  Droit Constitutionnel Semestre 1- Séance 4 L1- Division B Chargée de TD : Mme. Henda FATTOUM 1 Proposition de corrigé : Commentaire de texte (Doc 2 de la Fiche 4) Rappel de la méthodologie du commentaire : - Accroche : elle doit porter sur l’idée principale du texte (évitez le...

• Droit: nature et norme

  Droit : nature et norme 0 Nature humaine et origine du droit 1. Règle et société • La loi juridique s'impose aux membres d'une communauté poli ­ tique , sans avo ir de valeur unive rselle, les autres nations ayant des codes différents. Est universelle l'attitude de tous les hommes d'une société, s'imposant des règles communes pour viv re ensemble. • La liberté naturelle de chacun peut être un obstacle à la forma­ tion d'une communauté...

• Le droit d'affichage est-ilréglementé ?

  1 / 2 Le droit d'affichage est-il réglementé ? Le principe de la liberté d'affichage est posé par une loi ancienne du 29 juillet 1881. Cependant, cette liberté est assortie de conditions aux­ quelles il est interdit de déroger. • « Interdiction d'af­ ficher » : Cette phrase familière revient souvent sur les murs des villes. Malgré le principe de la liberté d'affichage, tout propriétaire d'un mur sur lequel est inscrite cet...

• Dissertation droit de la famille

  DURAND Malaurie Dissertation : que pensez-vous du divorce sans juge ? Remarques : « Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire » article 229 du code civil. C'est le projet de modernisation des lois du XXIè siècle qui introuit le 18 novembre 2016 l'idée de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2017. Ainsi,i...

• DROIT DES MARCHES PUBLICS1.

  1 DROIT DES MARCHES PUBLICS 1.a Qu’est ce qu’un CCAP, un CCTP ? Quelles sont leurs fonctions ? Définition des CCAP : Les Cahiers des clauses administratives particulièr es fixent les dispositions administratives propres à chaque marché (par exemple : date et heure limite du dépôt des candidatures, modes de transmission…) Définition des CCTP : Les cahiers des clauses techniques particulières f ixent les dispositions techniques propre...

• Commentaire arrêt du 23 janvier 2002 (droit)

  Commentaire arrêt du 23 janvier 2002 (droit) L'article 517 dispose que « Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent ». Dans cet arrêt rendu par latroisième chambre civil de la Cour de Cassation le 23 janvier 2002, il est question de la qualification des convecteurs électriques attaché à un immeuble. Immeubled'abord détenu par la SCI Vauroger qui, de part l'intervention d'un liquidateur judiciaire Mr X a était vendu aux consorts B...

• Droit : nature et norme

  1 / 2 0 Nature humaine et origine du droit 1. Règle et société • La loi juridique s'impose aux membres d'une communauté poli­ tique , sans avoi r de valeur universelle, les autres nations ayant des codes différents. Est universelle l'attitude de tous les hommes d'une société , s'imposant des règles communes pour vivre ensemble. • la liberté naturelle de chacun peut être un obstacle à la forma­ tion d'une communauté politique. On peu...

• L'intelligence donne-t-elle des droits ?

  L’intelligence donne-t-elle des droits ? Dans nos sociétés actuelles, l'intelligence a rendu notre évolution possible et nous aide dans la vie de tous les jours, grâce aux inventions de nombreux scientifiques, si bien que les connaissances humaines sont utilisées dans tous les domaines. L’intelligence est associée à la capacité de raisonnement et de réflexion d’une personne. C’est donc le potentiel des capacités mentales et cognitives d’un individu, animal ou humain, lui permettant de rés...

• Combattre l'injustice est-ce respecter le droit ?

• CM droit constitutionnel - fondamentalisation du droit constitutionnel

  CM9 : La fondamentalisation du droit constitutionnel 3e partie : La constitutionnalisation des ordres juridiques : un discours global ? Le 1er en France à parler de constitutionnalisation du droit était le doyen Louis Favoreux. fondateur de l’école d’aix, école de pensée et d'enseignement du droit constit dont la 1ere s’est focus autour du CC et sa jurisprudence. Dans son ouvrage posthume la constitution et son juge, qui rassemble la pensée de favoreux, titre évocateur qui montre une conc...

• TD Droit des libertés fondamentales: Commentaire→ Benjamin Constant: «De la liberté des anciens comparé à celle des modernes»

  DUPLANTIER Charlotte TD Droit des libertés fondamentales : Commentaire → Benjamin Constant : « De la liberté des anciens comparé à celle des modernes » « L'État est la réalité où l'individu trouve sa liberté et la jouissance de sa liberté », affirme Hegel dans un passage célèbre de La Raison dans l'Histoire. Ce dernier s'était penché sur la notion de liberté politique c'est à dire la liberté dans son rapport avec l'ordre politique et l'institution étatique. Dans son ouvrage...

• Les relations internationales et le droit

  Chapitre 3 - Les relations internationales et le droit consigne: le cours est à copier dans votre cahier, après avoir lu, puis faire l'activité. Pour la prochaine séance, il faut se préparer à un travail en synchrone: répondre à un quizz pour le Vendredi 14 janvier 2022. I - Le droit de l’Union européenne Objectifs: - expliquer le fonctionnement général des institutions de l’Union européenne, dans les ordres législatif, exécutif et juridictionnel. - expliquer la différence e...

• UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IVECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.

  1 UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41) DOCTORAT en DROIT Marie Cresp L L E E T T E E M M P P S S J J U U R R I I D D I I Q Q U U E E E E N N D D R R O O I I T T P P R R I I V V E E , , E E S S S S A A I I D D ’ ’ U U N N E E T T H H E E O O R R I I E E G G E E N N E E R R A A L L E E . . Thèse dirig...

• peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertésfondamentales).

  peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION peine de mort, loi d'abolition de la , loi adoptée le 18 septembre 1981 par l'Assemblée nationale et promulguée le 9 octobre 1981, qui stipule dans son article 1 que « la peine de mort est abolie » en France. 2 UN COMBAT DE LONGUE DATE Le vote de la loi d’abolition de la peine de mort est l’aboutissement d’un combat entamé dès 1908 par Jean Jaurès et Aristide Briand, qui ne réussissent pas à faire...

• Définition droit international et européen des droits de l’homme

  1 Les définitions Les traités de Westphalie : Les traités de Westphalie ont été signés en 1648, et mettent fin à deux conflits entre puissances européennes : la guerre de Trente Ans et la guerre de Quatre-Vingts Ans. Ces traités ont établi les fondements de l'ordre international moderne en définissant les grands principes de souveraineté nationale et d'égalité entre les États. Le système mis en place par ces traités entraîne une modification profonde des équilibres politiques régionaux...

• Sujet : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud ; elle doit avoir le droit de monter à la tribune ». Comment Olympe de Gouges défend-t-elle la légitimité d'une voix féminine, à une époque où les femmes n'avaient pas le droit de monter à la tribune, selon sa propre expression ?

  FRANÇAIS ETUDE D’UN SUJET DE DISSERTATION SUR OLYMPE DE GOUGES Sujet : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud ; elle doit avoir le droit de monter à la tribune ». Comment Olympe de Gouges défend-t-elle la légitimité d'une voix féminine, à une époque où les femmes n'avaient pas le droit de monter à la tribune, selon sa propre expression ? Nous proposons ici le développement d’un plan rédigé de dissertation. Problématique : quel éthos (quelle posture) se constitue Olympe de Gouges d...

• LES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

  imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en­ gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...

• Séquence 1 : Olympe de Gouges et ses combats pour l’égalité Comparaison des articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

  Séquence 1 : Olympe de Gouges et ses combats pour l’égalité Comparaison des articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) Commentaires Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Ar...

• droit des constitutions titre 1 chapitre 3

  Droit constitutionnelle chapitre 3 : Le régime politique des Etats-Unis. Introduction : rappels historiques et présentation générale Un des pays les plus influents du monde. c’est un exemple au niveau de la démocratie. Elle remonte à 1787. C’est une source pour tous les pays du monde qui accède au régime démocratique mais de manière paradoxale très peu de pays dans le monde ont copié le régime américains. Il...

• LE DROIT

• Des Droits.

• Droit du plus fort

  QUEL EST LE FONDEMENT DU DROIT ? I. L E D ROIT DU PLUS FORT Le droit du plus fort est le droit tel qu'il est établi suivant la volonté du plus fort, par la contrainte. De fait on appelle force (sous quelque forme que ce soit : physique, psychologique, matérielle…) l’aptitude d’un individu à en contraindre un autre. Le droit du plus fort s’oppose donc à la fois à la liberté de l’individu et à l’égalité entre les citoyens. Il repose fonda...

• 184 / Les associationsLes dons et legs faits à des associations reconnues d'utilité publique o u à b ut c haritable s ontdispensés d u d roit d e m utation à t itre gratuit(droits de succession).

  184 / Les associations Les dons et legs faits à des associations recon­ nues d'utilité publique ou à but charitable sont dispensés du droit de mutation à titre gratuit (droits de succession). Les associations n'ayant pas d'activités lucra­ tives sont dispensées de l'impôt sur les socié­ tés. En revanche, ne peuvent y échapper celles qui ont une activité commerciale, industrielle ou dépendant d'une profession commerciale (clinique, cinéma ... );...

• LES DROITS DE L'HOMME AUJOURD'HUI

• Economie droit

• comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (coursde droit social).

  comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (cours de droit social). comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] , organe chargé au sein des entreprises atteignant un certain seuil d'effectifs de la surveillance d'ensemble des conditions de travail des salariés. Fruit de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité créé par la loi du 1 er août 1947 et de la commission d'amélioration de travail, commission spécialisée du comité d'entreprise, le CHSCT,...

• Faut-il marcher droit ?

• Phillipe le bon domaine du droit

  Université Libre de Bruxelles Tavaux pratiques d’histoire du droit et des institutions Comment Philippe le Bon a-t-il pu utiliser le droit pour augmenter ses terres ? PINCHART Maxence 2021-2022 BAC 1 BUDKE Benoît Faculté de droit