Les relations internationales et le droit

« Chapitre 3 - Les relations internationales et le droit consigne: le cours est à copier dans votre cahier, après avoir lu, puis faire l'activité.

Pour la prochaine séance, il faut se préparer à un travail en synchrone: répondre à un quizz pour le Vendredi 14 janvier 2022.

I - Le droit de l’Union européenne Objectifs: - expliquer le fonctionnement général des institutions de l’Union européenne, dans les ordres législatif, exécutif et juridictionnel. - expliquer la différence entre deux types de normes juridiques qui contribuent à unifier certains pans du droit dans l’Union européenne : les règlements et les directives - expliquer l e rôle de la Cour de justice de l’Union européenne Notions : traités fondateurs de l’Union européenne, règlements, directives Institutions : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice de l’Union européenne Introduction L’Union européenne (UE) est composée d'États membres qui se sont regroupés dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Au 1er juillet 2013, l’UE comptait 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne à la suite du vote des électeurs britanniques en faveur du Brexit ( British exit ) lors du référendum du 23 juin 2016 (51,6% des voix). L'UE compte désormais 27 membres.  En vertu du principe d’attribution , l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent.

Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres.  En vertu du principe de subsidiarité , dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.  En vertu du principe de proportionnalité , le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objec A) Le sources du droit de l'Union Européenne 1) Le droit primaire : les traités - Traité de Lisbonne (2009) - Charte des droits fondamentaux réaffirme les droits personnels, civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens et résidents européens. réaffirme les droits personnels, civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens et résidents européens.. »