relations internationales

« Dans le cadre des activités faut toujours respecter les lois et règlements de l'E accréditaire . Dans ce cadre là il y a une interdiction de s'immiscer dans les affaires intérieurs de l'E accréditaire Bcp d'histoitres d'affaires d'epionnages en prenant d diplomates anciennement soviétique et actuellement russes qui en réalité était des diplomates mais aussi des espions envoyés AU R-U et la Fr Dernière des fonctions de la mission c'est la promotion d relations amicales et développement d relations économiques culturelles et scientifiques entre l'E accréditant et l'E accréditaire.

D missions permanentes qui st installés dans une ambassade sur le territoire de l'E d'accueil de façon permanente => manière parmis d'autres d'entretenir des relations diplomatiques qui ne sont pas régis par la Convention de Vienne : – la premiere de c autres formes de relations diplomatique c la conférence diplomatique qui est une réunion entre E qui vont négocier, discuter sur des questions en particuliers et peuvent notamment => les E vont élaborer des Conventions internationales que l'on appelle aussi des Traités internationaux. - Dans le cadre de mission spétiale qui euvent etre envoyé auprès d'un Etat =< vt avoir pr mission de traiter une question en particulier alors que la mission diplomatique traite spécifiquement sur une matiere entre E accréditant et Etat accréditaire 3.

Les privilèges et immunités la raison d’être des privilèges et immunités ; les privilèges et immunités de la mission diplomatique : la liberté des communications officielles (l’inviolabilité de la valise diplomatique), l’inviolabilité des locaux de la mission (CIJ, arrêt de 1980, Personnel diplomatique et consulaire à Téhéran) et l’asile diplomatique, l’inviolabilité des biens meubles, archives, documents et moyens de transport de la mission ; les privilèges et immunités des agents diplomatiques : l’inviolabilité personnelle, l’immunité juridictionnelle, les exemptions fiscales et franchises douanières, les privilèges et immunités des membres de la famille des diplomates, les privilèges et immunités des autres membres de la mission et des domestiques privés Lorsqu' un Etat accepte de recevoir une représentation diplomatique ou consulaire ou étrangère sur son sol, il accepte par la même occasion d'importante limitation à sa compétence territoriale.

=> ce principe d'exclusivité et d'existence territoriale ne sera pas vrai car l'E aura accepté de recevoir sur son territoire une mission diplomatique étrangère, plus libre donc de faire ce qu'il veut sur son territoire => ts ce que l'Etat devra s'abstenir de faire sur son terrritoire. Ce qu'on appelle des privilèges ce sont des mesures qui traditionnellemnt étaient prises par courtoisie pour l'E d 'accueil cad que traditionnellement c mesures netaient pas considérés comme d obligations internationales. Contrairement aux immunités qui découliaent de privileges, et dc d'obligations internationales. Aujourd'hui pas vrai on parle de tous les privilèges et immunités = ce ne st que d obligations internationales prévu par la Convention de Vienne.

Les règles qui y figurent au sein de la C de Viennes qui ne sont pas de la courtoisie mais des privilèges de mesures préférencielles qui vont s'appliquer à l'E d'accueil alors que les immunités ce st pas seulement d mesures référencielles mais une protection offerte à l'E d'envoi contre les procédure juridictionnelles internes.

Il y a 3 séries de règles que l'on retrouve : – des exemptions autrement dit l'E d'envoi va etre exempté de l'application du drt de l'E d'accueil.

Attention pas ds ts les domaines.

Ex : d exemptions principalement en matière premiere et en matiere fiscale. Cela ne veut pas dire que l'E d'envoi est soumis à l'E d'accueil concerne les drts régaliens – les immunités juridictionnelles => une protection qui est offerte ctre les procédures juridictionnelles internes.

– L'inviolabilité => protection contre d mesures physiques. »