DROIT DES MARCHES PUBLICS1.

« 1 DROIT DES MARCHES PUBLICS 1.a Qu’est ce qu’un CCAP, un CCTP ? Quelles sont leurs fonctions ? Définition des CCAP : Les Cahiers des clauses administratives particulièr es fixent les dispositions administratives propres à chaque marché (par exemple : date et heure limite du dépôt des candidatures, modes de transmission…) Définition des CCTP : Les cahiers des clauses techniques particulières f ixent les dispositions techniques propres à chaque marché (spécificités techniques) (Cours p 16 – Introduction § 2 – Les documents particuliers) 1.b Donner une définition personnelle de : Un marché public de travaux : Les marchés publics de travaux sont des marchés publ ics ayant pour objet soit l’exécution, et/ou la conception et l’exécution de tr avaux ou réalisation de l’ouvrage du moment que celui – ci répond aux besoins précisés su r le règlement de consultation par le pouvoir adjudicateur.

Un marché public de fournitures Ces marchés correspondent aux contrats par lesquels l’acheteur public se procure les produits et biens mobiliers par l’intermédiaire d’u n fournisseur privé.

(Exemple de fournisseurs privés : Descours Cabaud ; Point P, Bonna Sabla..) Nous pouvons trouver 2 sortes de fournitures couran tes (choses du commerce) par exemple (Tuyau PVC, manchons, raccords etc…) et non courantes (regard sur mesure, fabriqué par le fournisseur). »