rural (droit).

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : rural (droit).. Ce document contient 111 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie

---

rural (droit). ensemble des règles juridiques particulières aux propriétés rurales et
à leur exploitation. Les textes jusqu'alors épars ont été regroupés en 1955, en vertu
d'une loi du 12 mars 1953, en un Code rural qui a subi par la suite de nombreuses
modifications de fond et, depuis 1980, d'importantes réformes de structure avec
l'adjonction, pour certaines matières, d'une partie réglementaire à la partie législative. Le
droit rural concerne notamment le régime du sol, l'aménagement foncier et
l'équipement rural, les animaux et végétaux, la chasse et la pêche, les organismes
agricoles, les baux à ferme et le métayage, le droit du travail et celui de la sécurité
sociale en matière agricole.