peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertésfondamentales).

« peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION peine de mort, loi d'abolition de la , loi adoptée le 18 septembre 1981 par l'Assemblée nationale et promulguée le 9 octobre 1981, qui stipule dans son article 1 que « la peine de mort est abolie » en France. 2 UN COMBAT DE LONGUE DATE Le vote de la loi d’abolition de la peine de mort est l’aboutissement d’un combat entamé dès 1908 par Jean Jaurès et Aristide Briand, qui ne réussissent pas à faire entendreleur hostilité à cette peine.

À partir des années 1950, quatorze ans après l’interdiction des exécutions publiques, l’opposition se fait plus nombreuse et se structure : AlbertCamus en prend la tête dans Réflexions sur la peine capitale (1957) et fait école ; des intellectuels (Arthur Koestler, puis Michel Foucault et Gilles Perrault), des journalistes (Albert Naud, puis Jean-Marc Théolleyre), des chanteurs (Julos Beaucarne, Claude Nougaro), des avocats (Robert Badinter) s’engagent en faveur de l’abolition. À partir de 1978 (dans l’année qui suit la dernière exécution capitale, en septembre 1977), le combat abolitionniste est mené sans relâche à l’Assemblée nationale parl’opposition de gauche, mais aussi par une partie de la majorité : des députés du Rassemblement pour la République (RPR), notamment Pierre Bas, Philippe Séguin etJacques Chirac, tentent d’obtenir un débat parlementaire du garde des Sceaux, Alain Peyrefitte.

Ce dernier est personnellement attaché au maintien de la peine capitale : ily voit l’arme de dissuasion suprême pour lutter contre le crime, tandis que ses compagnons affirment qu’il n'existe pas de lien entre la peine de mort et l’évolution de lacriminalité sanglante. Alors que les condamnations à mort, quasi inexistantes entre 1977 et 1980, augmentent brutalement (dix entre octobre 1980 et mai 1981), le Parti socialiste (PS) inscrit àson programme l’abolition et François Mitterrand, candidat à l’élection présidentielle, rappelle, en mars 1981, qu’il est « en conscience contre la peine de mort » et qu’il nefera procéder, avant l’abolition de la loi, à aucune exécution. 3 1981 : LA LOI D’ABOLITION DE LA PEINE CAPITALE Au soir de l’élection de François Mitterrand, chacun sait que c’en est fini de la guillotine.

L’avocat Robert Badinter, devenu ministre de la Justice, propose aux parlementairesla loi d’abolition : « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue.

Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, desexécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises.

Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.

» Le 18 septembre 1981,l’Assemblée nationale vote l’abolition par 363 voix pour et 117 contre.

L’analyse du scrutin montre que 16 députés RPR et 21 UDF approuvent le texte, tandis que 68 RPR et38 UDF votent contre ; les députés de gauche se prononcent à la quasi-unanimité pour l’abolition. Dernier État en Europe occidentale à abolir la peine capitale, trois ans après l’Espagne, la France confirme sa décision en 1984 en ratifiant la Convention européenne desdroits de l'homme, traité international qui exclut formellement l’utilisation de la peine de mort. Les guillotines sont devenues aujourd’hui des pièces de musée.

Les deux modèles autrefois utilisés à la prison de Fresnes sont désormais dans les réserves du muséeCarnavalet à Paris. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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