3 résultats pour "libertésfondamentales"

• Déclaration des droits (États-Unis) (droits de l'homme & libertésfondamentales).

  Déclaration des droits (États-Unis) (droits de l'homme & libertés fondamentales). Déclaration des droits (États-Unis) , nom donné aux dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis. Les dix premiers amendements garantissent la sauvegarde des droits individuels contre toute tentative de restriction imputable au gouvernement fédéral et assurentl'intangibilité des droits existants. Ces dispositions trouvent leur origine dans trois textes fondamentaux : la Grande Charte, la Pétition de...

• Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertésfondamentales).

  Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertés fondamentales). Déclaration des droits (Royaume-Uni) , ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte aux souverains d'Orange, en 1689. La Déclaration des droits est considérée comme l'un des textes constitutionnels majeurs de la Grande-Bretagne. La Déclaration des droits, rédigée par le Parlement, est un ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte au pr...

• peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertésfondamentales).

  peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION peine de mort, loi d'abolition de la , loi adoptée le 18 septembre 1981 par l'Assemblée nationale et promulguée le 9 octobre 1981, qui stipule dans son article 1 que « la peine de mort est abolie » en France. 2 UN COMBAT DE LONGUE DATE Le vote de la loi d’abolition de la peine de mort est l’aboutissement d’un combat entamé dès 1908 par Jean Jaurès et Aristide Briand, qui ne réussissent pas à faire...