comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (coursde droit social).

« comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (cours de droit social). comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] , organe chargé au sein des entreprises atteignant un certain seuil d'effectifs de la surveillance d'ensemble des conditions de travail des salariés. Fruit de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité créé par la loi du 1 er août 1947 et de la commission d'amélioration de travail, commission spécialisée du comité d'entreprise, le CHSCT, jusqu'alors simple instance consultative, a été transformé en véritable institution représentative du personnel par l'une des lois Auroux, la loi du23 décembre 1982. L'établissement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés, et plusieurs comitéspeuvent être créés pour les entreprises de plus de 500 salariés.

La mission générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est de participer à lasécurité des employés en associant le personnel aux actions de prévention des risques professionnels. Les comités ont un rôle de conseil auprès du chef d'entreprise, qui peut le consulter sur toutes les modifications de l'appareil de production, ou des rythmes de travail, maiségalement pour l'adoption d'un nouveau règlement intérieur, qui modifierait les règles ayant trait à l'hygiène dans l'entreprise.

Le chef d'entreprise doit également consulterle comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chaque fois que sont concernés certains salariés en situation particulière sur le plan de la santé, c'est-à-dire lesemployés invalides, handicapés, victimes d'accidents de travail, de façon à leur assurer une protection spécifique. Les comités ont également un rôle de contrôle, et peuvent attirer l'attention du chef d'entreprise sur toutes les situations dangereuses pour les salariés dans le cadre desenquêtes qu'ils mènent régulièrement.

Ils sont obligatoirement saisis dans le cadre de la « procédure d'alerte », c'est-à-dire lorsqu'un salarié ou un membre du comitésignale une situation de travail constitutive d'un danger grave ; s'il y a divergence avec le chef d'entreprise sur l'existence de ce danger, l'inspection du travail pourra êtresaisie et ordonner toute mesure qui s'impose.

Les comités peuvent faire effectuer des inspections aux frais de l'employeur, et faire intervenir le directeur départemental dutravail en cas de danger imminent, lequel pourra mettre l'employeur en demeure de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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