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Commentaire de la séance royale du 23 Juin 1789 (droit)

Publié le 17/05/2020

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« Commentaire de la séance royale du 23 Juin 1789 (droit)Le texte dont il sera question dans ce commentaire, est un extrait du discours que prononce le roi Louis XVI face aux Etats généraux lors de la séance royale du 23Juin 1789.

Cette séance est tenue lors des états généraux, de 1789 à Versailles, en particulier après que l'un des ordres appartenant aux états généraux c'est-à-dire quele tiers état se proclame Assemblée nationale.

L'auteur de l'extrait étudié est donc le Roi Louis XVI, qui a régné sur la France du 10mai 1774 au 10 Août 1792.

Ilconnaitra une fin tragique puisqu'il sera guillotiné peu de temps après.

Il sera le dernier roi sous l'ancien régime.

Les états généraux de 1789 sont aussi les derniersayant siégé sous l'ancien régime.

Cette assemblée des trois ordres qui comprend le clergé la noblesse et enfin le Tiers état est convoquée par le roi pour débattre desproblèmes du pays.

Cela a lieu aussi trois jours après le serment du jeu de paume ou les députés et membres de l'assemblée jurent de ne jamais se séparer tant qu'uneconstitution royale n'est pas rédigée.

Ainsi on peut qualifier le contexte de cette séance assez tendu, en effet c'est la première fois que les états généraux se réunissentdepuis 1694.

Il est attendu du roi des propositions concrètes tel la mise en place du vote par tête.

Le roi signe la fin de sa souveraineté.

Son discours est en quelquesorte sa réponse au 17juin 1789.

En pratique Cet extrait est le déroulement du programme du roi et reflète son attitude face à la proclamation des députés du tiers-état en Assemblée nationale.

Bien que Necker le ministre des finances de Louis XVI à cette époque, là, lui conseil d'ignorer le17/06/1789, et de donner ne serait-ce,qu'une minime satisfaction au peuple tel que le vote par tête à la prochaine tenue des états généraux, ou encore l'égalité fiscal, le Roi ne pris pas cela en compte.Necker, est absent et ne participe donc pas à la séance que tient le roi.

Le Roi, prenant que son opinion personnel en compte décide d'adopter un comportementautoritaire et va jusqu'à déployer les troupes militaires autour de Versailles.

Il décide alors lors de cette séance de faire deux déclarations aux états généraux.

Lapremière reflètera les concessions qu'il accepte de faire, les prérogatives qu'il accorde au peuple, on note par exemple la liberté d'expression.

Dans la secondedéclaration il va exprimer son refus sur certains points, et va réaffirme son soutien et attachement à la société des ordres autrement dit il conserve les privilèges.

C'esten particulier à cette dernière déclaration que l'extrait sur lequel on va se focalisé fut prélever.

Le but de cette intervention orale du roi est la réunion des étatsgénéraux dans le but unique de réprimander plus précisément les députés du tiers état , de bien leur faire comprendre que sans lui ils ne sont et seront probablementrien.

Il est l'unique souverain du royaume et cela semble, t-il nécessaire de le rappeler aux représentants du tiers-état.

Le discours de Louis 16 à une allure de mise engarde.

La portée du texte, quant à elle, va avoir une large étendue puisque moins d'un mois plus tard la révolution à lieu .En réalité ce discours ne sera considéreruniquement que comme un «moment désagréable» et ne sera jamais pris au sérieux.

Le roi après son discours perdra à jamais le contrôle sur son peuple.

Le peuple serebellera et renversera définitivement l'Ancien régime.

Le discours du roi commence par un reproche fait aux députés, ensuite à lieu une comparaison avec lesanciens états généraux, puis ensuite la justification du roi de la cessation de l'assemblée générale et l'abolition officielle de cette dernière.

L'enjeu du commentaire iciprésent est de savoir quelle est l'attitude du roi et quel est son programme en réponse à la proclamation des députés du tiers -état en Assemblée généraux ?I) L'attitude du roi ; un comportement réprimantLors de la séance qu'il a tenue, le roi s'exprima avec un ton assez sec et solennel, il s'adresse alors aux représentants des trois ordres constituants les états générauxmais dans l'extrait il s'adresse plus précisément aux députés du tiers-état qui se sont auto-proclamé Assemblée nationale.A) L'expression du roi : reflet du mépris qu'il éprouve envers les députés du tiers-états.Pour commencer l'expression « messieurs »au début vise principalement les députés du tiers état, soutenu par le peuple présent lors de la séance.

L'une desexpressions les plus percutantes du discours reste tout de même « du zèle éclairé de ses représentants » à travers ces termes le Roi dénigre les demandes des députésdu tiers-état, autrement dit ceux du peuple majoritaire du royaume.

Louis XVI sous-entend que la proclamation de l'assemblée nationale n'est qu'une institution bienlimitée qui ne réussira jamais à elle seule à répondre aux demandes du peuple, que ce n'est certainement pas elle, qui réussira à faire le bonheur du peuple doncpourquoi la conserver ou l'accepter tout simplement ? On retrouve le comportement presque dédaigneux du Roi vis-à-vis des députés du tiers état lorsqu'il parle d'une« funeste division ».

Il vise là, bien-sûr la proclamation de l'Assemblée nationale, selon ses dires cette dernière ne fait que semer le trouble dans l'esprit du peuplealors qu'une aucune inquiétude n'a lieu d'être.

En d'autre terme le Roi sent qu'il commence à perdre le contrôle du royaume, et pour cela il doit faire preuve d'autorité.C'est pour cela qu'il va même jusqu'à qualifiés de «prétentions exagérées», les recommandations et demandes des députés du tiers état, qui émanent indirectement dupeuple certes mais qui émane quand même du tiers état.

Cette expression fait référence aux volontés du peuple comme par exemple le vote par tête.

Cela veut direque les députés en demandent beaucoup trop du Roi, et surtout qu'ils ne sont pas en droit de le faire.

Là encore grâce à un langage autoritaire et indéniable Louis XVIestime avoir réussi à contrer les députés du tiers-états qui tentaient de se rebeller.

Le langage de Louis XVI laisse penser que la proclamation de l'Assemblée est pourlui une attaque provenant des états généraux et plus particulièrement des représentants du tiers-état.Après s'être attardé sur l'expression du roi, qu'il utilisa dans le but de déstabiliser les représentants, on va aussi voir que dans son discours le Roi à un autre but, quiest de rappeler à l'ordre députés qui représentent près de 96% du peuple.B) Le roi hausse le ton : rappel à l'ordre des députés du tiers états.Dans ce discours le roi fait bien comprendre aux représentants des différents ordres dépendent de lui, que c'est lui qui leur à donner l'autorisation de se réunir, c'est luiqui les a rassembler.

Le roi ici estime avoir rendu un grand service au peuple en appelant les états généraux à se prononcer.

Selon ses dires les états généraux sontcensés être au service du roi, le seconder et non se situer à la même hauteur que lui, pour lui il leur avait confié une mission, qu'ils n'ont pas réussi à tenir, ils ontlamentablement échoué et il estime qu'un rappel à l'ordre est nécessaire.

En plus de le décevoir lui, le roi reproche aux représentants du tiers-état lors des étatsgénéraux d'avoir déçu le peuple.

Selon lui la proclamation de l'assemblée nationale ne représente en rien ce qui était attendu du devoir des députés du tiers état.D'ailleurs dès les premières lignes de l'extrait étudié, le roi fait preuve de regret, et tente si l'on pourrait dire de faire culpabiliser les représentants des paysans, commesi il, leur avait accordé une certaine confiance au nom du peuple ,qu' il avait fait une concession afin de pouvoir réunir les représentants des peuples mais que cesderniers n'ont pas saisi comme il fallait la perche tendu par le roi.

Selon ses propos lui ne voulait aboutir qu'au bonheur de son peuple, les français, et les députés dutiers état qui étaient censés l'aider à finaliser ce projet n'ont pas réussi à être à la hauteur.On notera aussi que le Roi Louis XVI réaffirme dans son discours sa souveraineté absolu, et précise que sans lui rien ne peut avoir lieu si il en décidé ainsi.«Réfléchissez, messieurs qu'aucun de vos projets […] ne peuvent avoir force de loi sans mon approbation spéciale ».

La mise en garde ne peut être plus claire,puisque le roi fait comprendre aux députés du tiers-état qui se sont permis de s'auto-proclamés Assemblée nationale , n'a aucune signification juridique puisque c'estlui qui doit décider de l'officialisation de cette Assemblée , autrement dit si il ratifie cette assemblée il donne son accord aux dispositions ou projets des députés, alorsles projets verront le jour , et cela ne serait apparemment pas bénéfique pour le Roi.

Le Roi se proclame ainsi le garant naturel des droits des députés, ce qui faitréférence au principe divin selon lequel Le roi détient son pouvoir de Dieu.

Par conséquent les députés sont obligés de respecter les volontés de Dieu qui lesexpriment à travers le Roi.

Le roi grâce à son discours pense que l'autorité est la bonne solution pour mettre fin à l'assemblée nationale et aux prétentions frivoles deses députés.Apres avoir détaillé et vu de plus près l'aspect extérieur du discours du roi Louis XVI et en avoir déduit que le Roi à opter pour un comportant autoritaire face à laproclamation de l'assemblée nationale, il va être question maintenant de décrire et d'analyser le fond de ce même extrait du discours ayant été prononcé lors de laséance royale du 23 Juin 1789.II) Le programme concis de louis XVI.Dans ce discours, le Roi maintient l'organisation de l'ancien régime, il ne veut pas de changement, en d'autre terme il annule la proclamation de l'assemblée nationale.Les grandes décisions prises par Louis XVI seront l'interdiction de toute réunion d'assemblée nationale et l'annulation de toutes les décisions prises au jour du17juin1789.A) Protection du peuple : argument tourné à l'avantage du Roi.Pour lui il est le sauveur du peuple, et le peuple ne veut en aucun cas d'une assemblée nationale, les états généraux pour lui ne sont même pas capables de se mettreen accord sur tel ou tel sujet, le désordre y règne.

Le Roi sous-entend, lorsqu'il dit «une parfaite intelligence aurait dû naitre du seul amour de la patrie», que lesdéputés du tiers état présents aux états généraux sont incapables de pouvoir répondra aux attentes du peuple.

Il fait ici allusion aux cahiers de doléances que doiventrédigés les états généraux.

En effet ce sont des cahiers qui détiennent en résumé toutes les prétentions du peuple.

Pourtant les députés ne sont pas les seuls à soutenirla création d'une assemblée générale, puisque Sieyès pense aussi qu'il est nécessaire que le peuple soit représenter par une Assemblée nationale car elle permettraitainsi de rédigée une constitution et ainsi de répondre aux demandes du peuple.. »

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