169 résultats pour "administrés"

• METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET + PRECISION (DROIT ADMINISTRATIF + DROIT CIVIL)

  LE COMMENTAIRE D’ARRÊT Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d'un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice. L'étudiant doit alors présenter , expliquer et critiquer l'arrêt à la lumière de ses connaissances d e cours. Le travail préparatoire au brouillon est essentiel, il faut absolument lire à plusieurs reprises l’arrêt. La première lecture permet de mettre en valeur les éléments...

• dissertation la place du droit de l'union européenne dans le droit administratif français

  SÉANCE 4 : LA PLACE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS. Le dualisme juridictionnel, qui est propre au système juridique français, se compose de deux ordres de juridiction avec d’un côté le juge judiciaire et de l’autre le juge administratif qui a souvent exprimé une certaine réticence à l'égard du droit de l'Union européenne, considéré comme un droit « venu d'ailleurs », comme le souligne le doyen Jean Carbonnier, en référence au système juridique issu de...

• Fiche d'arrêt droit administratif: CE, 16 novembre 1998, Epoux Fouka

  Fiche d’arrêt : SEANCE 2 : CE, 16 novembre 1998, Epoux Fouka : → le défaut de publication d'un acte administratif entraîne son opposabilité au tiers CE, 3 septembre 1997, Syndicat national du négoce indépendant des produits sidérurgiques → La prise de participation n’est pas une opération de privatisation donc pas besoin de l’avis d’une commission ( voir internet pour plus de précision ) CE, 29 janvier 1971, Conseil national de l'ordre des médecins : → La consultation d'un organe fait pa...

• Textes fondamentaux - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  1 . Textes fondamentaux 1. Statut général des fonctionnaires Le statut général des fonctionnaires est constitué de quatre lois. La première s'applique à l'ensemble des agents de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Les trois autres èoncement respectivement et distinctement les dispositions statutaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique des collectivités territoriales (Régions, départements et c...

• fiche DA: l’arrêt rendu par la plus haute juridiction administrative le 3 octobre 2016

  Proposition de correction Séance 2 Accroche : ð Dans un communiqué publié en parallèle de sa décision « Arcelor » de 2007, le Conseil d’Etat affirmait que les modalités de son contrôle de constitutionnalité des actes de transposition d’une directive communautaire traduit la volonté « de tirer toutes les conséquences de la confiance réciproque qui doit présider aux relations entre systèmes nationaux et système communautaire de garantie des droits. » C’est cette même préoccupation qui sem...

• Pierre Marivaux Né à Paris, Marivaux suivit ses parents, de riches aristocrates, à Riom, oùson père dirigeait l'administration de la Monnaie.

  Pierre Marivaux

• Les pouvoirs de police administrative du maire : l'équilibre entre une nécessité et une utilisation arbitraire

  Les pouvoirs de police administrative du maire “Un pays sans police est un grand navire sans gouvernail ni boussole”. Par cette affirmation, Alexandre Dumas met en lumière l’importance de la police au sein d’un Etat afin d’assurer un ordre, une direction, par différente autorités, tel que le maire à l’échelle locale. Le maire est le représentant du pouvoir exécutif au niveau communal, élu par les membres du conseil municipales, disposant de prérogatives de police administrative afin d’assu...

• Commentaire d’arrêt Droit administratif Commentaire d’arrêt : doc 2 , T.C. 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot

  Commentaire d’arrêt Droit administratif Commentaire d’arrêt : doc 2 , T.C. 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot Par un arrêt en date du 8 juillet 1963, Peyrot, le Tribunal des conflits a eu l'occasion de statuer sur un conflit résultant d’un contrat conclu entre deux personnes privées. En l’espèce, deux sociétés ont passé un marché pour la réalisation de travaux nécessaires pour cette autoroute et l’exploitation de cet autoroute. Cependant, une des parties impute à l’autre partie...

• Qu'est-ce que l'emprise totaleen matière d'expropriationLorsque l'administration frappe un immeuble d'expropriation partielle,rendant la partie non concernée inutilisable pour son propriétaire, celuici peut demander que la propriété soit considérée dans sa totalité.

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• Otto von Bismarck Issu de l'aristocratie terrienne prussienne, les Junkers luthériens, Bismarckétudia le droit à Göttingen et mena une vie estudiantine agitée, avantd'entrer dans l'administration.

  Otto von Bismarck

• Littératures arabe et persane par Henri MasséMembre de l'institut Administrateur de l'École Nationale des Langues Orientales, Paris A partir du XIe siècle, les littératures arabe et persane progressèrent suivantune évolution parallèle qui n'a guère été considérée d'ensemble.

  Littératures arabe et persane

• Rapport comptabilité

  LA CATEGORISATION FISCALE AU MAROC ANALYSE DES RISQUES ET CONDITIONS DE REUSSITE Etablissement d’accueil : Direction Générale des Impôts Tutrice : Mme Saida GUELLIDA de catégorisation des entreprises et Directrice préfectorale des impôts de SKHIRAT- TEMARA INSTITUT SUPERIEUR DE L’ADMINISTRATION 9 ÈME PROMOTION - Encadré par : M. Mostafa RHOMARI , Professeur à l’ISA M. Abdelahad FASSI FEHRI , Consultant Préparé par le Binôme : Mlle. Karima HANINI, Elève à l’ISA Mme. Sami...

• cours institution juridique: Institution administrative Et Juridique

  Institution administrative Et Juridique Introduction : Depuis toujours des gens se sont chargé de juger les autres. Pour vivre en société il y a eu la mise en place de règle et de norme pour vivre en société. Cependant certaines personnes enfreignent c’est régler engendrant alors des conflits. Une institution va donc être mise en place pour trancher les conflits. Les différents types de conflits : - Un conflit entre deux individus privé (voisinage, une entreprise et son salarié,...

• L'INDE AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique L'INDE AU XXe SIÈCLE L'Inde de la fin du xixe siècle, partie de l’Empire britannique, voit se mettre en place nombre d’institutions qui conditionneront son évolution pendant des décennies. Les Britanniques établissent tout d’abord à partir de 1882, avec le Local Self-Government Act, un système politique fondé sur l’élection qui s’étendra au niveau des provinces avec les réformes de 1909, 1919 et 1935, grâce auxquelles les régions de l’Inde acquièrent peu à peu un système p...

• Du Contrat Social de Rousseau (analyse)

  ROUSSEAU DU CONTRAT SOCIAL. INTRODUCTION A L'OUVRAGE Avertissement. L'avertissement décrit le CS comme une simple partie d'un ouvrage plus vaste, non achevé. Il serait ainsi la seule partie de l'ouvrage méritant d'être «offert au public». C ommentaire. Cf : Confessions – vers 1743 : Rousseau pense à la politique ( Confessions II, IX « Des divers ouvrages que j'avais sur le chantier, celui que je méditais depuis longtemps, dont je m'occupais avec l...

• Giuseppe Tomasi di Lampedusa

  Giuseppe Tomasi di Lampedusa1896-1957 Né à Palerme, mort à Rome. Auteur du roman Il Gattopardo (1958) et d'un volume de Racconti (1961). Il Gattopardo,lauréat du Prix Strega 1959, a été l'un des best-sellers italiens les plus discutés, à cette époque. Selon le propos del'auteur, ce devait être l'histoire d'une noble famille sicilienne (celle du Prince de Salina) et de sa décadenceprogressive à partir de la chute du Royaume de Naples et de la montée au pouvoir de la nouvelle classe bourgeo...

• L'économie socialiste en Union soviétique

  L'économie socialiste en Union soviétique I. L'économie de l'Union sovétique est socialiste par sa base et par ses objectifs. La base de cette économie est constituée par l'appropriation collective de toutes les sources et de tous les moyens de production: terres, eaux, ressources minérales, équipement productif, transport d'intérêt général. Les objectifs sont l'accroissement progressif illimité de la distribution de produits de consommation et d'usage pour une pop...

• Répertoire des sigles professionnels

  3. Répertoire des sigles professionnels Au cours des différentes conversations privées ou professionnelles, nous utilisons des groupes de lettres constituant l'abréviation de mots fréquemment employés (Exemple : SNCF pour Société Nationale des Chemins de Fer ou ONU pour Organisation des Nations Unies). Qu'il s'agisse d'institutions, d'associations ou de systèmes techniques, ces« codes» synthé­ tiques permettent d'alléger considérablement la structure...

• Novalis 1772-1801 Issu de la noblesse protestante saxonne, dont il hérita par tradition du pseudonyme Novalis, Friedrich von Hardenberg naquit à Wiederstedt.

  Novalis 1772-1801 Issu de la noblesse protestante saxonne, dont il hérita par tradition du pseudonyme Novalis, Friedrich von Hardenberg naquit à Wiederstedt. Après des études de droit et d’histoire (sous la direction de Schiller) à Iéna puis à Leipzig et Wittenberg, il occupa un poste administratif aux salines de Weissenfels dirigées par son père. Le décès prématuré de sa jeune fiancée Sophie von Khün en 1897 allait décider de son œ uvre. Il puisa dans son désespoir la force de lui survivre, ch...

• LE JAPON AU XXe SIÈCLE

  LE JAPON AU XXe SIÈCLE L'histoire du Japon au xxe siècle s’inscrit sous le signe de relations belliqueuses avec ses voisins : guerres contre la Russie (1905 et 1918), contre la Chine (1931-1945) et contre les États-Unis (1941-1945). L’évolution intérieure est dominée par la recherche d’un équilibre entre des ressources naturelles limitées et les besoins d’une population nombreuse. Au plan culturel, le Japon est écartelé entre, d’une part, l’affirmation de son identité et, d’autre part, un souci...

• Droit administratif

  COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie indicative - D. Alland, Manuel de droit international public, Paris, PUF, 2025 - J. Combacau, S. Sur, Droit international public, Paris, LGDJ, 2019 - P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international public, Paris, Dalloz, 2024 - M. Forteau, A. Miron, A. Pellet, Droit international public, Paris, LGDJ, 2022 - Recueil des cours de l’académie de droit international Introduction PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Chapitre 1...

• DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Thème :« En quoi le critère de l’aménagement indispensable est-il discutable ? ».

  Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) Institut Supérieure des Sciences Juridique Licence 3 en Droit Public DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Thème :« En quoi le critère de l’aménagement indispensable est-il discutable ? ». Présentation : BOLOKI MAHAMAT ABOUT Professeur : M. LAWSON N’sinto 1 INTRODUCTION Les critères d’appartenance d’un bien au domaine public ne sont plus les mêmes depuis l’avènement du nouveau code générale de la propriété des personnes publiq...

• Droit institutionnel porte sur des structures, des organes

  Introduction : Droit institutionnel porte sur des structures, des organes. Les institutions judiciaires sont des organes juridictionnels. Les institutions administratives ne comportent pas des juridictions. Il s'agir de structure dont la fonction est d'administrer. I/ L'Administration saisie par le droit C'est un ''acteur juridique'' pas comme les autres. L'Administration n'est pas une personne privée. Le droit application à l'Administration n'est pas le droit privé. La notion d'Administrati...

• SES

• AFFECTATION 3 , substantif féminin.

• LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

  WATTRIBUTtONS DU CONSEIL MU ·NJCIPAl Le con seil municipal règle par ses délib ération s les affair es de la commun e (CGCT, art. L. 2121-29) : il a donc une compétence générale de princ ipe. Le con seil municipal est un e asse mbl ée délib érant e élue. Ell e adopt e des délib ération s : une dél ibérat ion peut être défin ie comme « la déc i­ sion collég iale d'une assemblée dél ibérante après examen et discuss ion ». CONSEIL OU FOR MATEUR ;...

• Le pauvre Christ de Bomba de MONGO BETI

  Le pauvre Christ de B omba M ON GO BETI Éditions Rob ert L affont, 1 956. Présence Africaine, 1 976. Le R.P.S., le Révérend Pè re Supérieur Drumond, dirige d'une main vigoureuse la m issi on de Bom ba. Il déc ide de partir en tournée chez les Ta la qu'il a volontairement délaissés pendant trois a ns, en compagnie de s on cuisinier, Zacharie et de son boy-enfant de chœur, Denis. Il espère que, m orti fiés par cet a bandon de plu­ sieurs années, les...

• Lord Dalhousie1848-1856Il entra au Parlement britannique en 1837 et fut nommé gouverneur général des Indes en1848.

  Lord Dalhousie 1848-1856 Il entra au Parlement britannique en 1837 et fut nommé gouverneur général des Indes en 1848. En 1852, il s'engagea dans la deuxième guerre birmane. Il introduisit ainsi une politique d'annexion — “ la doctrine de dévolution ” — selon laquelle en cas d'absence d'héritier naturel un État passait automatiquement sous l'administration anglaise. Cette politique fut appliquée dans les cas de Sambalpur (1849), Baghat (1850), Udaipur (1852), Jhansi (l853), Nagphur (1854). De plu...

• Novalis

  Novalis1772-1801 Issu de la noblesse protestante saxonne, dont il hérita par tradition du pseudonyme Novalis, Friedrich vonHardenberg naquit à Wiederstedt. Après des études de droit et d'histoire (sous la direction de Schiller) à Iéna puis àLeipzig et Wittenberg, il occupa un poste administratif aux salines de Weissenfels dirigées par son père. Le décèsprématuré de sa jeune fiancée Sophie von Khün en 1897 allait décider de son oeuvre. Il puisa dans son désespoir laforce de lui survivre, ch...

• juridiction.

• Concours 2001 - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  Concours 2001Ne rien écrire dans ce cadre Ne rien écrire dans ce cadre MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Concours externe et interne d'assistant des bibliothèques -session 2001 QUESTIONNAIRE NOM (nom de naissance ) ______________ _ PRENOM ------------- ----­ Centre d'écrit------ N'de table --------- CONCOURS *EXTERNE (coef.,2) ET *INTERNE (coef. 1) D'ASSISTANT DES BIBLIOTHEQUES -SESSION 2001 (* rayez la mention inutile) QUESTIONNAIRE 1. Quels sont les élém...

• Définition: AGENT, substantif masculin.

• département.

• LE PARAGUAY AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique Sans accès à la mer, le Paraguay (indépendant depuis 1811) a longtemps souffert de son isolement continental et de ses relations avec ses voisins. Argentine, Brésil et Uruguay, par ambition économique et territoriale, lui mènent de 1864 à 1870 une guerre impitoyable : 65 % de sa population est décimée, dont 85 % des hommes. Le pays ne doit alors sa survie qu’aux rivalités brésilo-argentines. Malgré l’adoption en 1870 d’une Constitution progressiste, plusieurs coups d’État...

• George Bush.

• LA LITUANIE AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique LA LITUANIE AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, la Lituanie appartient à l’Empire russe, comme les autres pays baltes (Estonie et Lettonie), mais son histoire est profondément différente. Puissant au Moyen Âge, le grand-duché de Lituanie a vu son destin lié à celui du royaume de Pologne à partir du xive siècle. Les Lituaniens sont ensuite demeurés catholiques, comme les Polonais, tandis que leur élite adoptait peu à peu la langue polonaise, le peuple conservant l’usage d...

• Ronald Reagan.

• Franklin D.

• Franklin D.

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...

• Droit constitutionnel général (cours)

  1DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 1er semestre, 1 ère année

• Droit constitutionnel: la constitution de 1958

  Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. ƒdition spŽcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donnŽ naissance ˆ un rŽgime politique : la Ve rŽpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait ˆ une pyramide des normes. Cette prŽsentation on la doit ˆ un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est composŽ de normes organisŽes de manire hiŽr...

• Gerald Ford

• Gerald Ford.

• Lyndon B.

• New Deal - U.

• ISRAËL AU XXe SIÈCLE

  ISRAËL AU XXe SIÈCLE Le 14 mai 1948, lorsque s’achève le mandat britannique, qui datait de 1922, sur la Palestine, l’État d’Israël est proclamé par David Ben Gourion. C’est l’aboutissement d’un long processus entamé lors du congrès fondateur du sionisme à Bâle en 1897. La création d’Israël repose sur une idée maîtresse, tragiquement confortée par le génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale : la nécessité de donner un État à un peuple persécuté tout au long de l’histoire. Il revendiq...

• John F.

• John F.

• Bill Clinton.