Droit administratif

« COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie indicative - D.

Alland, Manuel de droit international public, Paris, PUF, 2025 - J.

Combacau, S.

Sur, Droit international public, Paris, LGDJ, 2019 - P.-M.

Dupuy, Y.

Kerbrat, Droit international public, Paris, Dalloz, 2024 - M.

Forteau, A.

Miron, A.

Pellet, Droit international public, Paris, LGDJ, 2022 - Recueil des cours de l’académie de droit international Introduction PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Chapitre 1 : L’État Section 1 : L’identification de l’État Paragraphe 1 : Les éléments objectifs de l’existence de l’État A.

La population B.

Le territoire 1) L’identité du territoire 2) La frontière territoriale 3) L’acquisition territoriale C.

Le gouvernement Paragraphe 2 : L’élément distinctif de l’État : La souveraineté A.

La définition de la souveraineté B.

Le domaine réservé C.

Les attributs de la souveraineté Paragraphe 3 : La reconnaissance subjective de l’existence de l’État A.

La portée limitée de la reconnaissance 1) Le caractère déclaratif de la reconnaissance 2) Le caractère relatif de la reconnaissance B.

Le régime juridique de la reconnaissance 1) Les formes de la reconnaissance d’État 2) Le caractère discrétionnaire de la reconnaissance d’État Section 2 : Les compétences de l’État Paragraphe 1 : Les compétences exercées par l’État sur son territoire Paragraphe 2 : Les compétences exercées par l’État hors du territoire A.

La compétence personnelle B.

Les compétences hors du territoire non fondées sur la nationalité Chapitre 2 : Les organisations internationales Section 1 : L’organisation internationale en tant qu’association d’États Paragraphe 1 : La personnalité juridique de l’organisation Paragraphe 2 : La structure institutionnelle de l’organisation A.

La participation des États aux organisations 1) L’acquisition du statut de membre 2) La perte du statut de membre B.

L’établissement de l’organisation 1) La mise à disposition d’organes propres 2) Les privilèges et immunités Section 2 : L’organisation comme étant fondée sur un traité Paragraphe 1 : Le traité : Fondement de l’organisation A.

Le traité comme fondement de l’existence de l’organisation B.

Le traité comme fondement des compétences de l’organisation Paragraphe 2 : Le traité : Limite de l’organisation A.

Le respect du traité constitutif par les OI : le principe de spécialité B.

Le dépassement par les organisations de leur traité constitutif : Les compétences implicites Chapitre 3 : Les personnes privées Section 1 : Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes Paragraphe 1 : La consécration du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes A.

Un droit garanti par la Charte des Nations Unies B.

Un droit développé par l’Assemblée générale des Nations Unies Paragraphe 2 : Les peuples titulaires du droit à l’autodétermination Section 2 : La protection internationale des personnes privées Paragraphe 1 : Les mécanismes de protection des personnes privées A.

La protection internationale des droits de l’homme de l’individu B.

Les entreprises multinationales ou transnationales Paragraphe 2.... »