Les pouvoirs de police administrative du maire : l'équilibre entre une nécessité et une utilisation arbitraire

« Les pouvoirs de police administrative du maire “Un pays sans police est un grand navire sans gouvernail ni boussole”.

Par cette affirmation, Alexandre Dumas met en lumière l’importance de la police au sein d’un Etat afin d’assurer un ordre, une direction, par différente autorités, tel que le maire à l’échelle locale. Le maire est le représentant du pouvoir exécutif au niveau communal, élu par les membres du conseil municipales, disposant de prérogatives de police administrative afin d’assurer l’ordre dans sa commune.

Il est la seule autorité étatique à disposait de pouvoirs de polices générales et de pouvoirs de police spéciales.

La police administrative est une mission de service public régalienne chargé de prévenir les troubles à l’ordre public (arrêt Conseil d’Etat, Noualek, 1951), au sein de laquelle se dédouble les prérogatives de polices générales, qui permet à l’autorité de police d’assurer un minimum d’ordre nécessaire à l’exercice paisible des libertés publiques, en restreignant de manière générale.

Elle se dédouble également de pouvoirs de police spéciales, qui a pour objet de réglementer une activité en particulier, et donc de préserver un ordre public spécifique. Historiquement, il y a toujours eu une autorité représentante de l’Etat chargé de contrôler de l'ordre dans différents lieux et espaces de la France.

Sous l’empire de l’Ancien régime nous pouvons citer les intendants, rapporteur du roi qui prévenait ce dernier des troubles qui pourrait s’échapper.

Il y a également eu l’apparition des lieutenants de police, créé en 1667 par Colbert sous la direction de Louis XIV, qui étaient désignait comme “l’œil du roi” dans chaque grande ville du Royaume.

Mais, il faudra attendre la Révolution française et plus particulièrement la Constitution du 22 frimaire an VIII, qui imposera la conception de maire tel que nous la connaissons aujourd’hui. Par conséquent, le maire dispose de plusieurs outils d’actions sur sa commune afin d’assurer l’ordre dans sa commune.

Cependant, Peut-on véritablement garantir un équilibre judicieux entre l'attribution de prérogatives spéciales et générales au maire, dictée par une nécessité locale, et la possibilité concomitante d'une utilisation arbitraire de ces pouvoirs ? Cette dynamique s'inscrit dans la nécessité de maintenir l'ordre public à l'échelle locale (I), tout en respectant scrupuleusement les limites encadrant l'exercice de ces prérogatives (II). I - Une mise en avant primordiales d’une variété des actions municipales Les pouvoirs de polices générale et spéciale exclusif au maire se révèle être une nécessité cruciale afin de sauvegarder l’ordre public dans sa commune (I).

Le maire les emploie donc avec finesse et versatilité afin de prévenir les troubles à l’ordre public (II). A) Un jeu de double police nécessaire à la protection de l’ordre public La préservation de l'ordre public au sein d'une commune constitue une responsabilité essentielle confiée au maire, selon l'article L.

2212-1 du Code général des collectivités territoriales.

La police municipale, dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, se trouve au cœur de cette mission capitale.

Sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le maire est investi du pouvoir de police municipale, de la police rurale, ainsi que de l'exécution des actes de l'État relatifs à ces compétences (Article L.

2212-1 CGCT).

Cette attribution confère au maire des pouvoirs de police générale et spéciale, des leviers essentiels pour maintenir l'ordre public dans sa commune. François Leroy souligne judicieusement que, bien que “le domaine de la police générale soit étendu en surface, il demeure restreint en profondeur”.

Cette police “tout-terrain”, selon les termes de Bertrand Seillier, se révèle “rudimentaire” et peu sévère.

En parallèle, la police spéciale, orientée vers des domaines spécifiques tels que l'urbanisme, la chasse et le développement rural exclusif maire, est décrite comme “sophistiquée et approfondi”.

Ainsi, le maire se trouve investi d'un éventail de compétences lui permettant d'intervenir de manière ciblée et adaptée, en fonction des enjeux spécifiques à sa commune et maintenir une forme de prévention aux atteintes à l’ordre public.

Ces pouvoirs de police du maire s'expriment à travers des actes réglementaires préventifs.

Face aux atteintes potentielles à l'ordre public, le maire peut adopter des mesures visant à anticiper et à prévenir les troubles.

Ces actes, exclusifs au maire, ne peuvent être délégués, comme l'a statué l'arrêt du Conseil d'État dans l'affaire Castelnaudary (1932).

Cette exclusivité garantit une application cohérente et uniforme des mesures prises, renforçant ainsi l'efficacité des pouvoirs de police municipale. Le maire se doit également de prévenir les atteintes à l'ordre public, fondé sur le nonrespect de la dignité humaine comme en témoigne l'arrêt du Conseil d'État dans l'affaire Commune de Morsang-sur-Orge (1995), condamnant le lancer de nain.

En ce sens, le maire est habilité à prendre des mesures visant à préserver la dignité humaine et à réprimer toute activité perturbant cet ordre public fondamental.

Les atteintes à la moralité publique, autre composante cruciale de l'ordre public, trouve également écho dans les prérogatives du maire.

À cet égard, l'arrêt du Conseil d'État dans l'affaire M.

Dieudonné M'Bala M'Bala souligne le rôle du maire dans la préservation de la moralité publique au sein de sa commune.

Ces interventions du maire visent à maintenir une harmonie sociale et à garantir la cohésion au sein de la collectivité. Ainsi, le maire possède une diversité d’actions de polices municipales, en disposant de prérogatives de police spéciales et de police générales afin de préserver l’ordre public dans sa commune, qui se révèle nécessaire et évolutive suite à l’évolution grandissante de cette notion.

Du champ étendu de la police générale à la sophistication de la police spéciale, en passant par la protection de la dignité humaine et la préservation de la moralité publique, le maire exerce des compétences variées et complémentaires pour assurer la quiétude et la sécurité au sein de sa commune. Cette mission, bien que délicate et pouvant être détourné dans un but arbitraire, s'impose comme le gage d'une vie communautaire équilibrée et harmonieuse. Cela nous amène donc à constater et observer comment le maire utilise avec parcimonie ses prérogatives (B). B) Une versatilité de l’emploie de ces outils d’actions municipales La fluidité des mécanismes inhérents aux pouvoirs de police du maire s'articule autour d'une adaptabilité sélective relatives aux circonstances qui lui sont présentées.

Cette dynamique polyvalente se cristallise dans les concours de polices générales, où deux instances de police générale peuvent être appelées à intervenir conjointement pour résoudre une perturbation commune de l'ordre public.

Au sein de ce cadre, la prééminence du principe hiérarchique s'impose, contraignant l'autorité de police inférieure à se soumettre aux mesures édictées par l'autorité supérieure (Arrêt du 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, Conseil d'État).

Néanmoins, une certaine latitude demeure, autorisant l'ajustement des dispositions en fonction des impératifs conjoncturels, comme le souligne le cas où l'autorité de police inférieure peut durcir les mesures de police supérieure en cas de justification temporelle ou géographique.

Par exemple, dans le contexte d'une limitation générale de vitesse à 50 km/h dans les communes, le maire pourrait, en des virages spécifiques, réduire la vitesse à 30 km/h. La complexité s'accroît avec les concours de polices générales et spéciales, caractérisés par une dualité de compétence où une situation se trouve à l'intersection des champs de la police générale et spéciale, générant ainsi une perturbation commune.

À cet égard, la législation dispose que la police spéciale exclut de facto l'exercice du pouvoir de police générale (Arrêt du Conseil d'État du 26 octobre 2011, Commune de St Denis).

Dans une illustration concrète, l'autorité de police générale ne peut réguler l'usage des organismes génétiquement modifiés (OGM), dévolu à la compétence de la police spéciale.

L'omission par le maire d'utiliser cette compétence spéciale dans de tels cas équivaudrait à une incompétence négative, comme l'a établi l'arrêt du Conseil d'État du 24 septembre 2012 dans l'affaire Commune de Valence. Par ailleurs, la souplesse des pouvoirs de police du maire s'observe dans la faculté d'amplifier une mesure de police spéciale surplombante au moyen de son pouvoir de police générale.

Cet aspect est clairement illustré par.... »