165 résultats pour "administrés"

• Arrêts droit administratif sur les contrats administratifs

  1 / 2 SEANCE 6 TD + SEANCE 7 CM CONTRAT ADMINISTRATIF TC 1969 Interlait Principe selon lequel un contrat connu entre deux personnes privŽes ne peut tre quali ގ de contrat administratif mme si lÕun des deux cocontractants est chargŽ dÕune mission de service public. TC 1983 union des assurances de paris Suite ˆ une dŽtŽrioration dÕun c‰ble sous marin en cours de pose par un navire, les assurances du CNEXO ayant un contrat avec le secrŽtariat dÕEtat aux postes et tŽlŽcommunications, ont du rem...

• tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droitpublic).

  tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit public). tribunaux administratifs et cours administratives d'appel , juridictions du premier et du second degré de l’ordre administratif, chargées de statuer selon les règles du droit administratif sur les litiges opposant l’administration aux particuliers. Les Tribunaux administratifs sont issus des conseils de préfecture, créés par Bonaparte par la loi du 28 pluviôse an VIII (1800), qui ont pris leur nom actuel en 1953,...

• L'introduction du droit administratif

  1 U NIVERSITE DE N IMES Année universitaire 2020-2021 Licence 2 AES - D ROIT ADMINISTRATIF GENERAL – Jérémy Bousquet Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Son étude intervient après celle du droit constitutionnel, autre branche du droit public étudiée l’année dernière. À la différence de cette dernière matière, qui s’intéresse aux fondements et à la structure de l’État, à la distinction et...

• MINISTERE DE LA CULTUREADJOINT ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURSOPTION ADMINISTRATION GENERALE

  MINISTERE DE LA CULTURE ADJOINT ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS OPTION ADMINISTRATION GENERALE EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS EXTERNE1ère épreuve : Explication d'un texte d'ordre général consistant en la réponse à des questions destinées àvérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et à ordonner les idées principales du texte. Durée : 1 h 30 Coefficient : 3 Note éliminatoire :

• LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

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• Droit administratif

  Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assure...

• Pondichéry ou Pondicherry, territoire de l'Union indienne, unité administrative à statut spécial qui groupe quatre des anciens comptoirs français fondés au XVII e siècle et administrés par la Compagnie des Indes orientales.

• fiches droit administratif

  Fiche droit administratif : Administration : rôle de direction c’est-à-dire l’organisation d’une chose ou d’une institution ; administrer= ordonner quelque chose avec méthode. L’administration a pour finalité l’organisation de la société = elle agit dans l’intérêt de tous, dans l’intérêt d’un corps social et n’est pas la somme des intérêts individuels comme cela peut être conçut cas aux USA. L’Etat par le biais de l’administration agit donc dans l’intérêt général puisqu’il est...

• Droit Administratif - Cours

  YASMINA SERHAL | 2ème année, 2018-2019 Droit administratif I- L’Administration : C’est un mot vague, ce n’est pas un mot de droit, dans les textes et les arrêts ce n’est systématiquement que le mot doit être employer, les textes parlent plus de personne publique, d’État de collectivité territoriale ou encore de service public. Mots juridiques plus précis que le terme administration. Administration peut désigner deux réalités, c’est d’une part une personne, un organe comme l’Université, l’État l...

• Fiche droit administratif

  Plan du cour de droit administratif. -Tribunal des conflits Blanco 8 février 1873 : naissance de la responsabilité administrative et du droit administratif. - Tribunal des conflits Arrêt Dugave et Bransiet 8 février 1873 :Source du droit administratif moderne avec Blanco -Arrêt Cadot : Conseil d'état : 13 décembre 1889 : Le CE accepte qu'un recours soit porté directement devant lui sans qu'un ministre en ai été saisi : fin du ministre juge. Partie I) La légalité de l'action admi...

• Le juge administratif et la constitutionnalité

  TD N°8 : Dissertation ARSAFI Youness TDR03 Le juge administratif et la constitutionnalité. « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques plac ées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » La constitutionalité désigne « le caractère de conform ité à la Constitution ». La constit utionnalité est primordiale car l e sy...

• Le juge administratif, censeur de la loi ?

  Les pouvoirs du juge administratif sont de plusieurs ordre, il peut annuler une décision administrative contestée, il peut modifier une décision contestée, il peutégalement condamner une administration à payer une somme d'argent à titre de dommages et intérêts. Enfin,il peut prononcer des mesures d'urgence. Mais est-il enplus le censeur de la loi ? Ce sujet sera a étudier dans le cadre du droit administratif général. Mais avant de commencer l'étude, il convient de donner quelques définition néce...

• Quelle est l'organisation administrative de la France ?

  Les savoirs de baseCulture gŽnŽrale Les institutions MŽmo 57 LÕorganisation administrative de la France 28 Rappel de cours Quelle est lÕorganisation administrative de la France ? La France est divisŽe en (de la plus petite ˆ la plus grande division) : Ð communes, Ð cantons, Ð arrondissements, Ð dŽpartements, Ð rŽgions. 1. La commune Comment est organisŽe une commune ? On compte 37 963 communes. Pour tre Žligible au conseil municipal, il faut : Ð avoir au moins 18 ans, Ð tre Žlecteur de la c...

• Droit administratif: LES FINS DE L’ACTION ADMINITRATIVE

  22 P ARTIE 1. L ES FINS DE L ’ACTION ADMINITRATIVE Pourquoi un droit administratif ? Quels sont les finalités de l’action administrative ? L’administration poursuit une fin qui n’est pas seulement une fin d’intérêt général. Elle poursuit une fin de service public. C’est une notion juridique, qui est la finalité de l’administration. La deuxième grande finalité de l’activité administrative est la police administrative. L’action de l’administration se traduit donc par d...

• Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002

  Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion édictée par les textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, qui prohi­ bent toute discrimination fondée sur leurs croyances religieuses ou leur athéisme, notamment pour l'accès aux fonctions, le déroulement de car...

• dissertation l'acte administratif unilatéral

  DROIT ADMINISTRATIF Documents de travaux dirigés Licence de Droit (2 ème année-1 er semestre) FICHE N° 1 : SEANCE INTRODUCTIVE-METHODOLOGIE Document n° 1 : Indications méthodologiques Document n° 2 : Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco ************ Document n° 1 : Indications méthodologiques Ces indications portent sur deux points : les méthodes d’étude du droit administratif et les méthodes des exercices pratiqués en travaux dirigés....

• Jacques CHEVALLIER: Le droit administratif, droit de privilège ?

  Corrigé L2 Droit administratif 2019 Sujet théorique : Que pensez-vous de la citation suivante ? « Le soupçon de privilège pèse depuis toujours sur le droit administratif : en tant que droit spécial, ne permet-il pas à l'administration de bénéficier d'un régime de faveur et d'échapper au contrôle du juge ordinaire ? Et des notions telles que « puissance publique », « prérogatives exorbitantes » ou « pouvoir discrétionnaire » ne marquent-elles pas l'inégalité foncière d...

• IJA: L’histoire des institutions judiciaires et administratives

  LES DEFINITIONS Institutions : ensemble des mŽcanismes et des structures juridiques encadrant les conduits au sein dÕune collectivitŽ Juridique : terme large dŽsignant tout ce qui attrait/relve du au droit Juridictionnelle : tout ce qu i se rapporte ˆ une juridiction (organes : juges ou fonction) Juridiction : Ç dire le droit È, renvoie ˆ la mission de dire le droit cÕest ˆ dire de trancher les litiges. CÕest le pouvoir de juger par application la loi Justice : Aristote considre la...

• Le juge administratif protecteur de l’ordre juridique national

  Sujet théorique Le juge administratif protecteur de l’ordre juridique national Remarques :  La dissertation appelle une définition précise des termes du sujet en particulier de la notion d’ordre juridique auquel est adjoint c’est important le qualificatif national.  La conjugaison des termes « protection » et « national » permet de délimiter le sujet et de souligner son intérêt et ses enjeux.  Elle suggère que le juge administratif est appelé à...

• Adjoint administratif: Les épreuves du concours

  Pleins feux sur 6 concours Adjoint administratif Les Žpreuves du concours Le grade dÕadjoint administratif, sous une large diversitŽ dÕemplois, prŽsente une forte unitŽ de quali- fication qui se traduit par des concours de niveau Žquivalent, quelle que soit lÕadministration dans laquelle ils permettent dÕentrer. ƒquivalents par la compŽtence quÕils exigent des candidats, ces concours prŽsentent toutefois dans leur structure des variations dont nous avons tenu compte dans cet ouvrage. ƒpreuves...

• Td droit administratif sur la Constitution

  TD7 DROIT ADMINISTRATIF • CONSTITUTION = Norme juridique suprême de l’Etat qui pose des principes d’organisation sociale et qui réglemente l’activité des pouvoirs politiques • D’après le juriste autrichien du non de Hans Kelsen, le droit se présente sous la forme d’une pyramide : et il met au sommet la Constitution → traités ratifiés et les conventions → lois organiques → principe général du droit → règlements → décisions individuelles • => Théorie moniste, chaque norme trouve sa légitim...

• Cas pratique qur la notion de contrat administratif

  TD n°1 : La notion de contrat administratif Cas pratique : Votre client, Monsieur Alain ROMAIN, vient vous rencontrer le 1er mars 2019. Il vous présente deux documents qu’il a reçus en recommandé avec avis de réception postale le lendemain de leur date respective de signature. Il est porteur d’un troisième document, qu’il a adressé lui-même à la mairie. Il est précisé que la commune d’ARES est dotée d’un plan local d’urbanisme. Il vous indique par ailleurs n’être...

• Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif

  Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif Le principe même de l'Etat de droit est de soumettre tous les actes des administrations, ou des personnes de droit privé édictant des actes administratif, au contrôle desjuridictions administratives. Pourtant, il existe différentes catégories d'actes de l'administration qui, en raison de leur nature juridique, sont insusceptibles de recoursdevant les juridictions administratives. Le 17 février 1995, par les...

• La notion de Service Public (SP) est elle le fondement et la justification du Droit administratif (DA) ?

  Devoir sur table : Semestre 2 Ayyoub Mansour Ayyoub TD Mercredi 12h30 Sujet 1 : La notion de Service Public (SP) est elle le fondement et la justification du Droit administratif (DA) ? A la question posée sur l’origine du DA, Dominique Pouillot répond : « par l’existence d’un miracle », c’est-à-dire rien que ne ressortissent à la science du droit. Il est vrai que le droit en général, le Droit administratif en particulier ne connait pas son origine ou...

• Candidature au poste d'adjoint administratif.

• RAMBUTEAU, Claude Philibert Barthelot, comte de (1781-1869) Administrateur, il est le préfet de la Seine durant quinze ans.

  RAMBUTEAU, Claude Philibert Barthelot, comte de (1781-1869) Administrateur, il est le préfet de la Seine durant quinze ans. Il aménage notamment l'éclairage des rues au gaz dans la capitale.

• LA BOURDONNAIS, Bertrand François MAHE, comte de (1699-1753) Marin et administrateur, il est gouverneur des îles de France et de Bourbon.

  LA BOURDONNAIS, Bertrand François MAHE, comte de (1699-1753) Marin et administrateur, il est gouverneur des îles de France et de Bourbon. Il combat les Anglais aux Indes. De retour en France, il est injustement accusé et passe deux ans à la Bastille.

• Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

  Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption » L'expropriation est certainement une atteinte des plus graves à la garantie constitutionnelle de la propriété. Par conséquent, si le besoin de la communauté exigel'expropriation d'un bien pour un but d'utilité publique, l'administration est tenue de montrer la plus grande prudence pour ne pas dépasser les limites du nécessaire. Le 20 octobre 1972 le Conseil d'Etat, étant garant de la bonn...

• Cour de cassation - Droit administratif: la définition d’intérêt général

  FARGES lundi 30 novembre Cosme TD groupe 9A droit administratif Question : 1. La première difficulté dans la définition d’intérêt général est quelle est une notion très ancienne et transversale. C’est une notion très ancienne, qui peut remontée jusqu’à la notion de « Bien commun » de St Thomas d’Aquin . Elle est introduit sous une nouvelle forme dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, sous une forme de l’utilité publique. Bi...

• Vietnam - 2002-2003: Réforme administrative et procès anticorruption

  Vietnam - 2002-2003: Réforme administrative et procès anticorruption La première session de l'Assemblée nationale vietnamienne renouvelée lors des élections législatives du 19 mai 2001 s'est tenue du 19 juillet au 12 août 2002. Signe de continuité dans le processus de réforme, les 498 députés ont reconduit Tran Duc Luong et Phan Van Khai, respectivement président de la République et Premier ministre, pour un second mandat. Dans le cadre de la réforme administrative, les députés ont adopté un pla...

• Commentaire : l’ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse du 16 octobre 2020 (n°205170).

  DROIT ADMINISTRATIF : Partiel Blanc Sujet : vous commenterez les extraits de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse du 16 octobre 2020 (n°205170). Le document soumis a notre etude est un extrait d'ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse du 16 octobre 2020 (n°205170). Il résulte d'une requête enregistré par plusieurs établissements de ventes de boissons recevant du grand public à l'encontre du préfet de Haute- Garonne concernant l'application des dispositions du III de l'a...

• Expulsion : l'interventionde l'administration.

  1 / 2 Expulsion : l'intervention de l'administration L'expulsion est une mesure extrême qui ne peut intervenir qu'à la suite d'une décision de justice ou d'un titre exécutoire. Elle doit, en tout état de cause, respecter une procédure bien établie. La procédure d'expulsion d'un locataire par son proprié­ taire peut se décomposer en trois temps : le premier est celui au cours duquel inter­ vient l'huissier; le deuxième fait inte...

• La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État "Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près" dit Napoléon III.

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Président du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de dégrèvement d'impôt.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de dégrèvement d'impôt. Monsieur le Président, Je me permets de vous écrire pour vous informer que je viens de recevoir un rejet de réclamation pour un dégrèvement de l'impôt sur mes revenus de l'année 1996, de la part des services fiscaux. L'avis de l'administration dont je vous joins une photocopie se base sur les arguments suivants : (énumérez ces arguments) Je su...

• Ouzbékistan (1998-1999): Purge dans la haute administration

  La stabilité politique de l'Ouzbékistan a été sérieusement remise en cause en 1998 et 1999 par des troubles chroniques dans la vallée du Ferghana et par l'attentat perpétré le 16 février 1999 contre le président Islam Karimov, attribué aux fondamentalistes musulmans, appelés "wahhabis" par les autorités. En octobre 1998, quinze d'entre eux ont été condamnés à de lourdes peines de prison à Andijan, dans la vallée du Ferghana. Un autre procès a eu lieu en janvier 1999, impliquant un groupe lié à A...

• La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État "Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près" dit Napoléon III.

• Connaître les régions et les départementsde France2Découvrir22 régions en métropoleMatériel : Une carte murale de la France administrative.

  1 / 2 Découvrir 22 régions en métropole Matériel : Une carte murale de la France administrative. •Question a. Faire localiser la région des élèves et en dessiner les contours au tableau, ainsi que ceux des départements qui la composent. Demander aux élèves de reproduire sur la carte les limites de leur département. •Question b. Elle permet de situer dans leur région quelques grandes métropoles françaises. Aller plus loin Des régions inégalement peuplées •Question a. L’objectif de...

• Curie romaineOn désigne ainsi l'ensemble des administrations et des organismes judiciaires par l'intermédiaire desquelles le pape gouverne l'Eglise catholique.

  Curie romaine On désigne ainsi l’ensemble des administrations et des organismes judiciaires par l’intermédiaire desquelles le pape gouverne l’Eglise catholique. Cette institution remonte au IV esiècle. Remaniée plusieurs fois au cours de l’histoire, elle comprenait au Moyen Age la Chambre apostolique (finances), la Chancellerie (lettres papales), l’administration judiciaire et la Pénitencerie. Aujourd’hui, la curie romaine compte vingt et un organismes différents.

• PINAY, Antoine (1891-1994)Dans la conduite des affaires publiques comme dans celle de ses affaires privées, il place au premier rang des qualités d'un bon administrateur, le souci d'une gestion financières saine.

  PINAY, Antoine (1891-1994) Dans la conduite des affaires publiques comme dans celle de ses affaires privées, il place au premier rang des qualités d’un bon administrateur, le souci d’une gestion financières saine. Député, puis sénateur, en 1940 il vote les pleins pouvoirs, mais est réélu en 1945, comme indépendant. Ministre des Travaux publics, il devient en 1952 président du conseil et ministre des Finances. “ L’expérience Pinay ” cherche à apaiser les conflit sociaux et l’inflation par u...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.R. au tribunal administratif). Monsieur le Juge, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, entends contester par la présente le résultat des élections municipales du ... à .... En effet, j'ai été témoin de plusieurs irrégularités pendant le dépouillement : ......

• Carloman de Bavière828-880Fils aîné de Louis le Germanique, il fut chargé en 856 d'administrer les Marches orientales duregnum Francorum : son action s'exerça surtout contre la Moravie.

  Carloman de Bavière 828-880 Fils aîné de Louis le Germanique, il fut chargé en 856 d'administrer les Marches orientales du regnum Francorum : son action s'exerça surtout contre la Moravie. Après une brouille intermittente avec son père, celui-ci décida de lui réserver la succession en Bavière (865) : il prit possession de ce royaume en 876, à la mort de Louis le Germanique. A la mort de son cousin Louis II, en 875, il avait émis des prétentions à la couronne impériale, mais il fut évincé par Cha...

• CHIRAC, Jacques(né le 29 novembre 1932)Président de la République (depuis 1995)Enarque, auditeur puis conseiller à la Cour des Comptes, ilpoursuit, à côté d'une carrière administrative, une carrièrepolitique.

  CHIRAC, Jacques (né le 29 novembre 1932) Président de la République (depuis 1995) Enarque, auditeur puis conseiller à la Cour des Comptes, il poursuit, à côté d’une carrière administrative, une carrière politique. Elu député de Corrèze en 1967, il participe alors à tous les gouvernements : secrétaire d’État aux Affaires sociales, chargé des problèmes de l’emploi (1967-1968), secrétaire d’État à l’Economie et aux Finances (1968-1972) puis ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des re...

• HAUSSMANN, Georges Eugène, baron(27 mars 1809-11 janvier 1891)Administrateur, homme politiqueAprès avoir passé son doctorat de droit en 1831, Haussmann s'engagedans la carrière préfectorale.

  HAUSSMANN, Georges Eugène, baron (27 mars 1809-11 janvier 1891) Administrateur, homme politique Après avoir passé son doctorat de droit en 1831, Haussmann s’engage dans la carrière préfectorale. Sous-préfet dans cinq postes différents, il est nommé préfet en 1849. De passage à Paris, avant d’aller rejoindre la préfecture de la Gironde qui lui est confiée, il signifie en novembre 1851 son adhésion au coup d’Etat du 2 décembre du prince-président . La dernière étape de celui-ci avant le plébiscit...

• CHIRAC, Jacques (né le 29 novembre 1932) Président de la République (depuis 1995) Enarque, auditeur puis conseiller à la Cour des Comptes, il poursuit, à côté d'une carrière administrative, une carrière politique.

  CHIRAC, Jacques (né le 29 novembre 1932) Président de la République (depuis 1995) Enarque, auditeur puis conseiller à la Cour des Comptes, il poursuit, à côté d’une carrière administrative, une carrière politique. Elu député de Corrèze en 1967, il participe alors à tous les gouvernements : secrétaire d’État aux Affaires sociales, chargé des problèmes de l’emploi (1967-1968), secrétaire d’État à l’Economie et aux Finances (1968-1972) puis ministre délégué auprès du Premier ministre, ch...

• CHIRAC, Jacques(né le 29 novembre 1932)Président de la République (depuis 1995)Enarque, auditeur puis conseiller à la Cour des Comptes, il poursuit, àcôté d'une carrière administrative, une carrière politique.

  CHIRAC, Jacques (né le 29 novembre 1932) Président de la République (depuis 1995) Enarque, auditeur puis conseiller à la Cour des Comptes, il poursuit, à côté d’une carrière administrative, une carrière politique. Elu député de Corrèze en 1967, il participe alors à tous les gouvernements : secrétaire d’État aux Affaires sociales, chargé des problèmes de l’emploi (1967-1968), secrétaire d’État à l’Economie et aux Finances (1968-1972) puis ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des re...

• HAUSSMANN, Georges Eugène, baron (27 mars 1809-11 janvier 1891) Administrateur, homme politique Après avoir passé son doctorat de droit en 1831, Haussmann s'engage dans la carrière préfectorale.

  HAUSSMANN, Georges Eugène, baron (27 mars 1809-11 janvier 1891) Administrateur, homme politique Après avoir passé son doctorat de droit en 1831, Haussmann s’engage dans la carrière préfectorale. Sous-préfet dans cinq postes différents, il est nommé préfet en 1849. De passage à Paris, avant d’aller rejoindre la préfecture de la Gironde qui lui est confiée, il signifie en novembre 1851 son adhésion au coup d’Etat du 2 décembre du prince-président . La dernière étape de celui-ci avant le plébiscit...

• DENON, Dominique Vivant, baron (4 janvier 1747-27 avril 1825) Graveur, écrivain, administrateur C'est à Paris que, jeune homme de petite noblesse, il vient étudier la gravure et le dessin.

  DENON, Dominique Vivant, baron (4 janvier 1747-27 avril 1825) Graveur, écrivain, administrateur C’est à Paris que, jeune homme de petite noblesse, il vient étudier la gravure et le dessin. Son charme auprès des femmes lui vaut d’être chargé de la conservation du cabinet des Médailles et des Pierres gravées de Louis XV . Il lui vaut encore d’être nommé secrétaire d’ambassade à Saint-Pétersbourg et d’accomplir quelques missions diplomatiques en Suisse ou à Naples. En 1777, il publie un conte libe...

• José Patino1666-1736Né à Milan, d'une famille espagnole, il passa en Espagne en 1708 et s'y distingua commeintendant d'Estrémadure (1711) et surtout de Catalogne (1713) où, après la prise de Barceloneil eut à mettre en place la nouvelle administration royale.

  José Patino 1666-1736 Né à Milan, d'une famille espagnole, il passa en Espagne en 1708 et s'y distingua comme intendant d'Estrémadure (1711) et surtout de Catalogne (1713) où, après la prise de Barcelone il eut à mettre en place la nouvelle administration royale. Nommé par Alberoni intendant général de la Marine et président de la Casa de la Contratacion à Cadix (1717), il déploya une extraordinaire activité dans la reconstitution d'une marine espagnole et l'organisation des expéditions de Sard...

• Quels sont, selon vous, les enjeux de la modernisation de l’administration française ?

• Institutions administratives

  INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DÉFINITIONS Le mot « droit » n’a pas de définition unique. Selon la définition donnée, une certaine conception du droit est donnée. Opposition classique entre positivisme et jusnaturalisme. L’Administration n’a également pas de définition unique. Ad = pour + ministrer = servir. Ce mot a eu des sens différents selon les époques. Sens moderne de « servir » ab MA. Étymologiquement, l’Administration désigne ce qui est là pour servir, le gouvernement de l’État ou d...