fiches droit administratif

« Fiche droit administratif : Administration : rôle de direction c’est-à-dire l’organisation d’une chose ou d’une institution ; administrer= ordonner quelque chose avec méthode.

L’administration a pour finalité l’organisation de la société = elle agit dans l’intérêt de tous, dans l’intérêt d’un corps social et n’est pas la somme des intérêts individuels comme cela peut être conçut cas aux USA.

L’Etat par le biais de l’administration agit donc dans l’intérêt général puisqu’il est le seul a être en mesure de se prononcer au nom de tous.

Lorsque l’on parle de l’administration, il convient de parler du principe d’indisponibilité des compétences = l’administration ne dispose pas des compétences = elle ne peut pas viser autre chose que l’intérêt général ( c’est-à-dire un intérêt privé ) de plus l’administration ne peut pas viser un mauvais intérêt général dans le sens ou le juge pourra annuler ce que l’administration a fait.

Droit administratif = Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l' administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l' autorité judiciaire. Conception de l’Etat : en France, on considère l’état comme le garant de la société et du corps social = cette conception implique une neutralité politique de l’administration dans le sens ou l’Etat englobe tout le monde et doit dépassé tous les antagonismes sociaux.

I ) l’administration Il y a trois approche possible de l’administration : -constitutionnelle, organique et fonctionnelle.

A ) l’approche constitutionnelle de l’administration George Vedel a conscience d’une autonomie du droit administratif par rapport au droit constitutionnel = il a le sentiment que le droit administratif s’est développer par lui-même.

Il veut démontrer que parce que cela est nécessaire, le droit administratif est rattaché à la constitution.

Il va notamment s’appuyer sur les lois constitutionnelles de février 1875.

Vedel veut démontrer que l’administration est rattachée au pouvoir exécutif.

= l’administration serait l’instrument à la disposition du gouvernement lui permettant de mettre en action les politiques qu’il aura déterminer.

D’un point de vue constitutionnel , l’administration aurait plutôt une fonction d’exécution des lois.

On pourrait dire que l’administration comme le juge assurent l’application des normes = en l’espèce ce n’est pas faux mais cela n’est pas si simple = l’administration, à l’inverse du juge, assure de son propre chef et autorité l’exécution des norme et détermine ses destinataires alors que le juge se borne a dire le droit = autorité de la chose jugée = une fois les recours épuisés la décision devient définitive tandis que l’administration dispose d’un principe de mutabilité des normes ce qui permet à l’administration de ne pas être bloquée par ses propres normes.

Elle peut changer et évoluée avec le temps.

Conclusion : théorie de Vedel intéressante dans le sens ou en rattachant l’administration au pouvoir exécutif, elle permet d’exclure l’administration des champs législatif et judiciaire ( point positif) Toutefois cette théorie comporte un double problème : elle est trop large d’un point de vue fonctionnel et trop étroite d’un point de vue organique.. »