Quelle est l'organisation administrative de la France ?

« Les savoirs de baseCulture gŽnŽrale Les institutions MŽmo 57 LÕorganisation administrative de la France 28 Rappel de cours Quelle est lÕorganisation administrative de la France ? La France est divisŽe en (de la plus petite ˆ la plus grande division) : Ð communes, Ð cantons, Ð arrondissements, Ð dŽpartements, Ð rŽgions. 1.

La commune Comment est organisŽe une commune ? On compte 37 963 communes. Pour tre Žligible au conseil municipal, il faut : Ð avoir au moins 18 ans, Ð tre Žlecteur de la commune ou inscrit dans la commune au titre des contributions directes. Le conseil municipal est Žlu pour 6 ans ; les conseillers municipaux sont Žlus par les Žlecteurs de la commune selon lÕun des deux modes de scrutin suivants : Ð pour les communes de moins de 3 500 habitants,scrutin majoritaire, avec panachage possible (on peut rayer, ajouter des noms ou modifier lÕordre des candidats), plurinominal ˆ deux tours ; les voix de chaque candidat sont dŽcomptŽes individuellement (soit majoritŽ absolue au premier tour, soit majoritŽ relative au deuxime tour).

Pour tre Žlu au premier tour, il faut obtenir un nombre de suffrages Žgal au quart des Žlecteurs inscrits ; Ð pour les communes de 3 500 habitants ou plus :scrutin de liste ˆ deux tours, avec dŽp™t de listes comportant autant de candidats que de siges ˆ pourvoir.

Pas de panachage possible.

La liste qui a recueilli les plus de voix obtient la moitiŽ des siges ; les autres siges sont rŽpartis ˆ la reprŽsentation pro- portionnelle suivant la rgle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suf- frages exprimŽs. Le conseil municipal se rŽunit obligatoirement quatre fois par an en des sŽances publiques, bien que le huis clos puisse tre demandŽ par le maire ou par trois conseillers. Quel est le r™le du conseil municipal ? Le conseil municipal doit : Ð Choisir le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints sont Žlus au scrutin secret et ˆ la majoritŽ absolue par les conseillers municipaux lors de la premire rŽunion du conseil municipal (le nombre des adjoints est au maximum de 30 % de lÕeffectif du conseil). Ð Voter le budget de la commune. Ð Contr™ler lÕactivitŽ du maire. Ð Administrer les propriŽtŽs communales. Ð SÕoccuper des services municipaux. Quel est le r™le du maire ? En tant quÕagent de lՃtat,le maire a des attributions nombreuses : Ð il reprŽsente le gouvernement ; Ð il fait publier les lois et veille ˆ leur exŽcution ; Ð il est officier dՎtat civil : il cŽlbre les mariages, reoit les dŽclarations de naissance, de dŽcs, etc.

; Ð il est officier de police judiciaire ; il reoit les plaintes et dŽnonciations et procde ˆ des enqutes prŽliminaires sous la surveillance du procureur de la RŽpublique auquel il est tenu dÕen rŽfŽrer.. »