850 résultats pour "droit"

• Le malheur donne-t-il le droit d'être injuste ?

• Peut-on revendiquer ses droits sans consentir à ses devoirs ?

  Termes du sujet: DEVOIR:1) Obligation morale, opposée à obligation juridique; le devoir est une obligation interne au sujet, l'obligationjuridique une obligation externe (une contrainte).2) Le problème sous-jacent consistant à trouver le fondement de cette obligation, Kant fera du devoir un absolu:"Le devoir est la nécessité d'accomplir l'action par pur respect pour la loi."3) Un devoir: tout ce qui correspond à une obligation morale. DROIT:a° Un droit: liberté d'accomplir une action (d...

• TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 Sujet : « Le projet constitutionnel telle qui vous ait soumis, à l’ambition de crée un régime parlementaire »

  TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 Sujet : « Le projet constitutionnel telle qui vous ait soumis, à l’ambition de crée un régime parlementaire ». En octobre 2022, nous fêterons les 64 ans de la constitution de 1958. Cette constitution a mis en place la 5 ème République, régime dans lequel nous sommes actuellement. La constitution est un ensemble de règle qui organise le pouvoir et garantie les libertés fondamentales. Selon Aristote elle a 3 dimensions : une dimension institutionn...

• N'existe-t-il pas des droits inaliénables à tout être humain?

  De tout temps, les sociétés se sont parées de lois pour protéger la vie de tous et le bon fonctionnement de l'existence en communauté. Ces lois définissent ce que nous avons le droit de faire et ce qui est interdit. Le droit a pour but de pacifier les échanges entre personnes au sein d'une société, parce que comme le dit Kant, les hommes veulent vivre en société parce qu'ils savent que c'est nécessaire mais chacun n'est pas disposé à respecter les droits des autres. Le délinquant se définit dès...

• Pourquoi revendique t-on le droit d'être citoyen ?

• La justice et le droit (résumé de cours)

  La justice et le droit L'essentiel du cours La justice est d'abord une exigence d'égalité : nous crions à l'injustice quand un traite­ ment ou un partage sont inégaux. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attri­ buer des parts égales à chacun ? Justice et égalité • Aristote distingue justice corrective et distributive. La première concerne les transactions privées ; elle rétablit une égalité arithmétique stricte : on verse une somme égale à l...

• cas pratique droit civil

  Cas Pratique Liliana GUGNON TD-06 Cas pratique n°1 : Une femme travaillant sur un projet de vente nécessite une somme d’argent au montant de 20000 euros pour ouvrir sa boutique. Sa sœur, lors de son anniversaire décide de lui faire la surprise de lui prêter cette somme d’argent. Elle écrit une carte stipulant qu’elle lui prête cette somme d’argent et qu’ils lui permettront de réaliser son rêve. Cependant, un an après la femme n’a toujours pas r...

• Le malheur donne-t-il le droit d'être injuste ?

  Définition des termes du sujet: Injuste / Injustice: un mal, ce qui est contraire à la loi, une inégalité. Malheur: Situation pénible, triste, douloureuse OU mauvaise chance, sort funeste. DROIT:a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail,droit de grève).b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est.c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par...

• le droit n'est il que l'expression d'une culture particulière ?

  Le droit n’est-il que l’expression d’une culture particulière ? 1 er moment non parce que le droit naturel est inhérent à l’universalité des sociétés,il fonde tant les hommes que les sociétés,Transcendante : ordre naturel et/ou volonté divine,Réalisation de la justice divine et harmonisation des sociétés humaines à l’ordre naturel ,L’homme n’est qu’un instrument de la justice divine et un atome de l’ordre naturel , d’ailleurs Aristote affirme dans son ouvrage Rhétorique “il ya une justice...

• Qui a droit à l'allocationaux adultes handicapés ?

  1 / 2 Qui a droit à l'allocation aux adultes handicapés ? L'allocation aux adultes handicapés est un minimum de ressources ga­ ranti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par une commission appelée Cotorep. Étant un minimum de res­ sources garanti, l'allocation aux adultes handicapés n'est versée qu'aux personnes qui, outre /es conditions liées à leur personne (âge, nationalité, handicap), n'atteignen...

• A quoi la carte-neigedonne-t-elle droit ?

  1 / 2 A quoi la carte-neige donne-t-elle droit ? La carte-neige a été commercialisée pour la première fois par la Fédé­ ration française de ski (FFS) en 1980. Elle peut être achetée auprès des 2 300 clubs de cette fédération, ainsi qu'auprès des écoles de ski. • L'adhésion à un club: L'achat de la carte-neige a tout d'abord pour consé­ quence l'adhésion à un club et, par là même, à la Fédé­ ration française de ski. Vous êtes...

• La Déclaration des droits de l'hommeet du citoyen.

  1 / 2 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La charte du monde occidental 1789 La Déclaration des droits de l'homme apparaît, selon le mot de Barnave, comme un véritable «catéchisme natio­ nal», à la fois philosophique, social et politique. A l'instar des Insurgents d'Amérique, les constituants avaient en effet décidé de faire précéder leur Cons­ titution par un exposé de leurs principes. Après quelques débats au cours des­ quels s'aff...

• Du droit ou de la force: lequel est un moyen pour l'homme ?

• Commentaire d'arrêt : Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 28 février 1996 : droit

  Commentaire d'arrêt : Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 28 février 1996 : droit Introduction : Cet arrêt a été rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation, le 28 février 1996. Celui-ci touche à la faute du mineur.En l'espèce, Sonia Y, une mineure âgée de 8 ans, a été confiée pour une soirée à M. Bernard X. Celle-ci s’est mise à courir et a dès lors heurté David X, fils mineurde Bernard X, et ce alors même que celui-ci transportait une casserole d’eau bouillante. E...

• SPINOZA, Traité théologico-politique: le pouvoir La liberté. La raison et l'irrationnel. Le droit.

  Dégage� l'intérêt philosophique de ce texte en procédant à son étude ordonnée. La fin dernière de l'État n'est pas la domination; ce n'est pas pour tenir l'homme par la crainte et faire qu'il appartienne à un autre que l'État est institué; au contraire c'est pour libérer l'individu de la crainte, pour qu'il vive autant que possible en sécurité, c'est-à-dire conserve, aussi bien qu'il se pourra, sans dommage pour autrui, son droit naturel d'exister et...

• Td droit administratif sur la Constitution

  TD7 DROIT ADMINISTRATIF • CONSTITUTION = Norme juridique suprême de l’Etat qui pose des principes d’organisation sociale et qui réglemente l’activité des pouvoirs politiques • D’après le juriste autrichien du non de Hans Kelsen, le droit se présente sous la forme d’une pyramide : et il met au sommet la Constitution → traités ratifiés et les conventions → lois organiques → principe général du droit → règlements → décisions individuelles • => Théorie moniste, chaque norme trouve sa légitim...

• voyant que la date de livraison n'était qu'indicative etq u'un retard de livraison ne pourrait constituer unecause de résiliation ni ouvrir droit à des dommagesintérêts.

  1 / 2 voyant que la date de livraison n'était qu'indicative et qu'un retard de livraison ne pourrait constituer une cause de résiliation ni ouvrir droit à des dommages­ intérêts. Récemment, le 21février1989, une association de con­ sommateurs a obtenu la suppression dans un contrat de vente d'immeuble d'une clause qui exonérait le vendeur de la garantie à laquelle il est tenu. Les associations peuvent également saisir la Commis­ sion des clauses abusive...

• Les réponses du droit aux problèmes de l'emploi

  1 / 2 • Les répo nses d u droit aux problèmes d e l 'empl oi ► S i la lutte contre le chômage apparaît d'abord comme un problème é c onomique, les mesures mises en œ uvre comportent toutes un volet juridique. Quels sont l es principaux axes d'act ion? 1. Les mesures favorisant l'emploi L'objectif est de favoriser la création d'emploi ou la rotation des salariés sur des emplois existants. A. La réduction ou l'organisation du temps de travail Les deux lois Aubry...

• "En quel sens peut-on dire que les droits de l'homme sont universels" ?

  La question de l'homme et ses droits vis-à-vis de lui-même, d'autrui ou de la société ont toujours été un sujet dediscussion, parfois de discordes, et même encore aujourd'hui. Chaque homme a besoin de savoir ce qu'il a le droitde faire ou de na ne pas faire. Dès la civilisation antique, puis plus tard dans les pays arabes, en Angleterre et enFrance, les droits de l'homme ont existé. Mais la vision de ces droits diffère selon les cultures, les origines, lessystèmes politiques. Chacun a sa pr...

• Est-il possible de combattre l'injustice tout en respectant le droit ?

  Définition des termes du sujet: Injuste / Injustice: un mal, ce qui est contraire à la loi, une inégalité. RESPECT : Sentiment éprouvé face à une valeur jugée éminente ou absolue, et qui conduit à s'interdire tout ce qui pourrait lui porter atteinte. Le respect est, selon Kant, le seul mobile subjectif possible de l'action moraledésintéressée, c'est-à-dire d'une action déterminée objectivement par la seule représentation de la loi ( ou impératifcatégorique). Le respect est alors c...

• Le droit de vote des femmes au 19e siècle

• Droits de l'homme: LA RÉACTION CONSERVATRICE

• Droit institutionnel porte sur des structures, des organes

  Introduction : Droit institutionnel porte sur des structures, des organes. Les institutions judiciaires sont des organes juridictionnels. Les institutions administratives ne comportent pas des juridictions. Il s'agir de structure dont la fonction est d'administrer. I/ L'Administration saisie par le droit C'est un ''acteur juridique'' pas comme les autres. L'Administration n'est pas une personne privée. Le droit application à l'Administration n'est pas le droit privé. La notion d'Administrati...

• DROIT CHAPITRE 1 I. La construction du droit du travail

  CHAPITRE 1 I. La construction du droit du travail A. Les limites du système corporatiste de l’Ancien régime (1515-1789) 1. Les principales caractéristiques organisationnelles du système corporatiste. Chaque métier était composé d’une corporation, chaque corporation comprenait 3 acteurs : - Le maitre Les apprentis qui étaient destinés à devenir maitre Les vallées appelés aussi les compagnons Les apprentis apprenaient à côté des maitres, cette logique d’apprentissage leur per...

• L'ÉTAT DE DROIT ET L'ÉTAT LIBÉRAL (fiche bac)

  1 / 2 L'ÉTAT DE DROIT ET L'ÉTAT LIBÉRAL Au cœur du débat politique et philosophique, la question de l'É tat est un sujet permanent de controverses, qui ne peut être abordé de façon univoque. Les conceptions qui semblent prévaloir aujourd'hui s'enracinent dans une tradition qui fait de l'É tat un arbitre et un garant. • L'État arbitre Nos conceptions trouvent leur origine lointaine dans la tradition politique du droit naturel. Locke, philosophe anglai...

• Quelles sont les limites des droits de l'homme sur les animaux ?

  RÉFLEXION PHILOSOPHIQUE : Il est établit par de nombreux philosophe que la principale distinction entre l'homme et l'animal est la parole. Ainsi, ils présentent tout de même un grand nombre de similitudes. Emmanuel Kant (1724-1804) est un philosophe allemand, fondateur du criticisme et de la doctrine dite « idéalisme transcendantal ». Grand penseur des Lumières allemandes, Kant a exercé une influence considérable sur la philosophie moderne, son œuvre est centrée autour des trois Critiques :...

• Droit constitutionnel général (cours)

  1DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 1er semestre, 1 ère année

• À quelles conditions les règles du droit sont-elles indiscutablement justes ?

• Michel Villey1914-1988Juriste et philosophe du droit français, il prône un

  Michel Villey 1914-1988 Juriste et philosophe du droit français, il prône un retour à un droit naturel qui ne serait cependant pas celui de Hobbes et de Rousseau, fondé sur l’affirmation abstraite des droits de l’homme, mais à celui d’Aristote et des Romains, fondé sur la justice et la répartition équitable des biens. Philosophie du droit (1975), Le Droit et les droits de l’homme (1983).

• Médecine première annéeSHSLes sources du droit.

  Médecine première année SHS Les sources du droit. I) La hiérarchie des droits. A) La constitution. Au premier rang de la hiérarchie des droit nationaux on trouve la constitution écrites en 1958 et son préambule qui en rappel les grands principes. a) Le rôle de la constitution. Elle instaure des textes qui permettent de régir les décrets et les lois. En effet, toute loi promulguée doit être conforme à la constitution. Il est possible de faire vérifier la constitutionnalité de toutes textes de...

• Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Quelles sont les voies de droit que pourrait exercer Crébillon tant en demande qu'en défense ? Quid de leur pertinence ?

  Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Le gouvernement italien entend préserver certaines zones touris­ tiques de la prolifération des résidences secondaires. Soucieux de favoriser une implantation durable, son projet consiste à soumettre à autorisation préalable de l'administration l'acquisition de biens immeubles dans les zones protégées afin d'empêcher l'installation de nouvelles résidences secondaires. Le gouvernement hésite quant aux pers...

• dissertation la place du droit de l'union européenne dans le droit administratif français

  SÉANCE 4 : LA PLACE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS. Le dualisme juridictionnel, qui est propre au système juridique français, se compose de deux ordres de juridiction avec d’un côté le juge judiciaire et de l’autre le juge administratif qui a souvent exprimé une certaine réticence à l'égard du droit de l'Union européenne, considéré comme un droit « venu d'ailleurs », comme le souligne le doyen Jean Carbonnier, en référence au système juridique issu de...

• Dissertation TD 3 (droit constitutionnel) Sujet

  Dissertation TD 3 (droit constitutionnel) Sujet : Le phénomène majoritaire sous la Vème République Le phénomène majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents. Le fait majoritaire est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité , contrairement à la IVe République et une bipolarisation de la vie pol...

• Droit des personnes (cours)

  D ro it d es p ers o nnes(c iv il) D ro it c iv il = m atiè re d ro it p riv é e L e d ro it d es p ers o nnes e st u n d ro it v iv a nt c a r e nje u h um ain im porta nt. C ’e st u ne m atiè re q ui s ’in té re sse a u p ers o nnage e t à to us le s é vé nem ents d e l e ur v ie (n ais sa nce ,d écè s) = rè gle q ui e nto ure la v ie d es p ers o nnes I n tr o : S ectio n 1 :n otio n d e p ers o nnes t e rm e p ers o nne a u n s e ns m ais a u s e ns ju rid iq ue la...

• Distinguer deux notions tolérance et droit ?

• Le malheur donne-t-il le droit d'être injuste?

  PHILOSOPHIE LE MALHEUR DONNE-T-IL LE DROIT D' Ê TRE INJUSTE ? Qui peut prétendre n’avoir jamais été malheureux? Le malheur est inévitable, étant l'exact opposé du bonheur, idéal presque impossible à atteindre. Il correspond à un état stable d’insatisfaction totale. Il arrive souvent que le malheureux soit injuste, pour améliorer sa condition , en s’en prenant aux innocents ou bien en commettant un acte répréhensible par la justice. Cette dernière, au sens institutionnel correspond au pouvoir...

• La morale dans le droit

  1 2 9 s e p t. 2 021 T D F ic h e 2 - D ro it c iv il I . D ro it e t m ora le . S yn th èse ( d ocu m en ts 1 ,2 e t 3 ) A . Q ue p eu t-o n r e te n ir d e c e s d ocu m en ts ? D oc. 1 : M . T R O PER , L a p h ilo so p h ie d u d ro it L e s n orm es s o nt d es d ir e ctiv e s, c à d d es i n d ic a tio ns q ui p eu ve n t ê tr e d onnées p ar e xe m ple p ar l 'a u to rit é p o lit iq ue, p erm etta n t d e c o m man d er l e s p ers o nnes q ui y s o nt s o um i...

• L’entreprise : une notion complexe pour le droit

  Depuis longtemps, l'entreprise demeure une énigme pour le juriste. Chacun donne une définition mais la réalité est que l'entreprise n'est pas un sujet de droit. Or bon nombre de règles s'appliquent de façon indifférenciée « aux entreprises ». Toutefois, le droit propose des statuts juridiques distincts et variés aux entreprises pour exercer leurs activités. Pour pallier l'absence de définition légale de l'entreprise, la jurisprudence française et communautaire a retenu certains critères.   I. L'...

• Peut-on discerner dans les changements du droit un progrès vers la justice?

  On ne peut pas discerner dans les chan gements du droit - 1 un progrès? vers la justice 1�[ ·]�1 1 Ni le droit ni la morale n'évoluent. Le monde n'est �8f �Ojf juste aujour d'hui qu'autrefo is. On a beau �a[;N8W>a sa ns cesse de nouveaux �aGYci�>f de droit, les ra�or ts réels entre les hom mes ne cha ngent �8f Les principes ne sont inquiétés? La pro- élaboré e, tant que les font pas la justice clamation de beaux hommes de pouvoir trou...

• Conjoncture : droits de l'homme (2005-2006)

  Conjoncture: droits de l'homme (2005-2006) Les droits de l'homme (également appelés « droits de la personne » ou « droits humains ») ont été proclamés, en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations. Dans la foulée, plusieurs instruments juridiques ont été créés, dont, en 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux...

• En quoi toute forme d'esclavage est-elle contraire au droit?

• Droit Anglais

  S1 : CMA ANGLAIS Introduction to English Common Law [email protected] Code : CommonLawCMA CMA ANGLAIS : Flore coulouma The English of Law England and Wales: à acheter. SESSION 1 - British law in context: geography, history, Empire to Commonwealth, the people. 1) Geography (No article) Great Britain: includes Northern Island, Wales, Scotland, England = The United Kingdom, the UK = England (No article) Britain: Big Island which incl...

• droit cours

  Introduction à la science politique I ntroduction : Qu’est-ce que la science politique ? Approcher les concepts d’Etat et nation. https://www.wooclap.com/OIEHRK - 1ere distinction : La politique (acteur): « Le savant et le politique s’intéresse a ce qu’est la politique -> donner une def : nous entendrons par politique l’ensemble des efforts que l’on fait en vu de participer au pouvoir ou d’influencer la répartition du pouvoir soit entre les état soit entre les divers groupe a...

• cours de droit

• droit civil

  Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement jur idique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1 e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1 ère chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’état civil des personnes transsexuelles. 2 – Faits : Relat...

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne « Les droits de la femme » - Analyse linéaire

  Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne « Les droits de la femme » - Analyse linéaire Introduction Olympe De Gouges est femme de lettres du XVIII siècle. Elle marque les esprits avec ses combats contre les inégalités sociales, l’esclavage et le droits des femmes. Elle s’inscrit dans la philosophie des Lumières, voulant une société plus juste. En 1791, Olympe de Gouges rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne pour faire la Révolution dans la Révolutio...

• Droit: Agent

• Droit constitutionnel, commentaire des articles 11 et 89

  "La Constitution de 1958, pour la France, c'est un atout ". Cette déclaration, extraite d'un discours de Jacques Chirac, qui fut Président de la République française de1995 à 2007, montre l'importance qui est attribuée à la Constitution dans la société française.L'exercice ci-contre propose un commentaire combiné de deux articles de la Constitution : l'article 11 et l'article 89.La Constitution, de manière générale, peut être définie comme la règle qui vient au sein de l'Etat limiter le pouvoir....

• Léon Duguit1859-1928Juriste français, il fut professeur de Droit à Bordeaux.

  Léon Duguit 1859-1928 Juriste français, il fut professeur de Droit à Bordeaux. Collaborateur d’Emile Durkheim, il s’oppose au volontarisme juridique (le droit est l’expression de la volonté de l’État) aussi bien qu’à toute métaphysique des droits naturels : les lois sont l’expression d’une réalité sociale qui préexiste à l’individu et à l’État. L’État ne fait que consacrer une structure sociale en l’imposant comme norme, mais l’initiative reste celle spontanée de la conscience collective. En ce...

• Le Vote- EMC  Voter : à qui accorder le droit de vote et pourquoi ?

  Le Vote- EMC  Voter : à qui accorder le droit de vote et pourquoi ? - Qui actuellement a le droit de voter ? Aujourd'hui, pour pouvoir voter en France, certaines règles doivent être respectées. En effet, vous devez au préalable avoir la nationalité française et l'âge légal (18 ans). Vous devez pouvoir jouir de vos propres droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale. Ce droit ne fait aucune distinction entre le sexe, l'origine, la religion ou les idéaux politiques....