Catégorie : Droit

• Questionnaire 2

  QUESTIONNAIRE STRUCTURES UTILISATRICES Programme National d’Appui aux Réformes Institutionnelles et à la Modernisation de l’Etat PRIME - CIV10-00101219 Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Mission de r évision des curricula de formation de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) de Côte d’Ivoire QUESTIONNAIRE DE RECUEIL DES ATTENTES ET DES BESOINS A L’ATTENTION DES STRUCTURES UTILISATRICES DES SERVICES DE L’ÉNA Nom de la structure utilisatrice concer...

• RACO

  POURQUOI ? Améliorer l’accès aux soins de santé visuelle en France COMMENT ? Par différentes mesures comme : Loi Santé : Depuis le 1 er avril dernier 2015, les mutuelles dans le cadre des contrats responsables ne sont plus libres de fixer les tarifs de remboursement des lunettes comme elles l’entendent . De nouvelles règles instaurent des plafonds et des planchers pour la pris e en charge des frais d’optique par les assurances complémentaires santé :...

• manuel ressources humaines stmg delagrave corrige

  ÉDITION 2017 – 2018 Ressources humaines et Communication T le STMG Cécile Djelassi Professeure d’économie et gestion au lycée andré Boulloche, Livry-Gargan Marie-Laure Hillion Professeure d’économie et gestion au lycée alfred Nobel, Clichy-sous-Bois Mathilde Vermeil Professeure d’économie et gestion au lycée olympe de Gouges, Noisy-le-Sec LIVRE DU PROFESSEUR

• LE CLIMAT DES AFFAIRES: DOING BUSINESS

  LE CLIMAT DES AFFAIRES : DOING BUSINESS Le climat des affaires est défini en termes opérationnels comme l’environnement politique, économique, institutionnel et réglementaire dans lequel s’exercent les affaires dans un pays. Il reflète la conjoncture économique pour une zone géographique donnée à un instant T. C’est le classement des pays en matière de climats des affaires et sécurité des investissements.  Cette notion couvre un spectre de sujets : - Les réglementati...

• Constitution

  1 CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE PRÉAMBULE Le Peuple Malagasy souverain, Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary , Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dy namisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son...

• L1 droit

  ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Epreuve : écrit : 2 questions de cours et un petit cas pratique. Pas besoin d’ouvrages. Lundi 7 mai examen (normalement) Introduction Il y a plusieurs raisons qui justifient l’existence d’un cours sur l’ordre juridique européen : - La règlementation française vise à transposer des règles édicter au sein de l’UE, il y a donc une emprise croissante du droit de l’UE (règles issues des traités et des actes émis par les institutions européennes). Cet...

• Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 25 janvier 2017, Communede Port-Vendres (n° 395.

  Commentaire dÕarrt : Conseil dՃtat, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres (n¡ 395.314) Par un arrt du 25 janvier 2017, le Conseil dÕEtat est venu rappeler que le refus de renouvellement dÕune autorisation dÕoccupation temporaire du domaine public doit se fonder sur un motif dÕintŽrt gŽnŽral suffisant avant de prŽciser que cette dŽcision doit tenir compte des contraintes pesant sur lÕactivitŽ de lÕoccupant, notamment celles inhŽrentes au p...

• GARDES DelphineProblèmes sociaux posés par la délinquanceDUS2

  GARDES Delphine Problèmes sociaux posés par la délinquance DUS2

• FISCALITÉ DES PERSONNES MORALESChapitre 1 : le régime général

  FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Chapitre 1 : le régime général de l’impôt sur les sociétés Section 1 : Le champ d’application et la période d’imposition Au terme de l’article 205 du CGI, l’IS est défini comme un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et les autres personnes morales qui y sont soumises. Cette définition du CGI dégage quelques principes important s, elle indique notamment que l’impo sition doit être focal...

• ?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait

  Droit des Collectivités Territoriales Droit des collectivités territoriales – La discipline connait de grandes mutations depuis 5 ans, avec remise en question du modèle administratif. Cet enseignement va permettre de voir ces mutations. Depuis 2010, on est dans un tournant du modèle administratif. On parle du droit de la décentralisation, car les CT sont la décentralisation de l’Etat. Depuis la fin du 20 ème siècle la France à connu au m...

• Referendum et démocratie

  Referendum et démocratie Le mot référendum est en Général utilisé pour décrire un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire. Des référendums nationaux ont été organisés, à un moment ou à un autre, dans la plupart des pays démocratiques. Les Pays-Bas et les États-Unis sont les seules nations modernes qui n’ont jamais organisé de référendum national, mais en revanche la plupart des É...

• Grande notions

  Selon Aristote le régime idéal c’est entre la démocratie et l’oligarchie. Les régimes idéaux sont la politeia et l’aristocratie. Pour obtenir un bon régime politique il faut trouver un juste équilibre entre la démocratie et l’oligarchie. Dans la cité il existe toujours 2 classes qui sont opposés, la classes des riches et la classes des pauvres, société clivée en 2. Ce clivage doit se traduire dans les institutions sinon il y aura la guerre c’est pourquoi il faut des institutions dans les 2 r...

• Ue5 : Droit judiciaire PrivéExam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté. Introduction Générale. La procédure civile au sens strict gouverne le déroulement du procès , en première instance et sur voie de recours. Ce terme de procédure civil n'est qu'un aspect de l'intitulé de ce cours , car il est intitulé droit judiciaire privé , lequel va être défini comme l'ensemble des règles dont l'objet est d'assuré la sanction des droits subjectif...

• droit

  Droit : La majorité absolue = (nombre de voix >a la moitié du suffrage exprimé), au moins 50% des voix + une voix La majorité simple =majorité relative est un nombre de voix supérieur à celui qu’obtienne les concurrents Du suffrage : personne présente Exemple : http ://vieassociative.be/sites/default/files/201405 05 -les -majorites.pdf Sources du dt traditionnel : Droit musulman : • Ses sources sont 3 : coran + sunna écrits légistes classiques....

• CONSTITUTION

  Définition Constitution: Formellement, la Constitution désigne l'ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure a celle utilisée pour la loi ordinaire. Matériellement, institue et organise les institutions politiques et protège les droits et libertés des citoyens.    ?>Texte juridique, loi constitutionnelle, a une fonction particulière car lien direct avec l'Etat. Quand création de l'état 1ère chose = const. En 1787 const de l'état fédéral, 1ère des lois et s...

• Commentaire Romer (Brouillon)Phrase d’accroche à trouver.

  Commentaire Romer (Brouillon) Phrase d’accroche à trouver. Nous sommes dans le cadre d’un arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, en date du 10 mai 2011, et plus précisément dans l’affaire C-147/08, Jurgen Romer contre Frieie und Hansestadt Hamburg (FHH). Les faits de l’espèce correspondent à un litige opposant un ancien salarié, M.Romer à son ancien employeur la FHH au sujet du montant de la pension de retraite complémentai...

• Reforme

  1 / 3 Le Franc CFA : opportunités, défis, perspectives Août 2017 Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan Direction Générale de la Planification et des Politiques Economiques Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement 2 / 3 3 / 3

• Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014

  Cours de cassation ? chambre civile 2 ? Audience publique du jeudi 11 septembre 2014 Certaines règles jurisprudentielles sont tellement intégrées qu'elles ne sont plus contestées devant le Cour de cassation. Pourtant, il est essentiel de pouvoir en faire un rappel dès que possible tout en y apportant des précisions. C'est ce qui a été permis à la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le jeudi 11 septembre 2014 concernant la responsabilité des parents du fait de leur enfant En l'espèce...

• isqc1

  La recherche de la qualité est incontestablement une réalité pour les entreprises. Elle n’épargne aucun secteur, y compris celui de l’expertise comptable qui fait aussi face aux différents enjeux de la qualité. Aux yeux des clients et de la collectivité, la valeur ajoutée des cabinets d’expertise comptable s’exprime par la qualité et la fiabilité de leurs prestations, dans le respect du secret professionnel (Ordre des Experts Comptables de France, 2009 : 2). Selon l’International Organizati...

• boule de neige

  La vente ou prestations de services « à la boule de neige » ou pyramidale C'est la pratique la plus grave, la seule qui n'est pas contraventionnelle, mais plutôt délictuelle. L'infraction est prévue à l'article58 de la loi 31-08 qui dispose que : « Sont interdits 1- la vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou tous autres procédés analogues, consistant en particulier à offrir des produits, biens ou services à un consommateur en lui faisant espérer l'obtention de ces produits...