CONSTITUTION
Publié le 23/05/2020
Extrait du document
«
Définition Constitution: Formellement, la Constitution désigne l'ensemble des règles juridiques élaborées et
révisées selon une procédure supérieure a celle utilisée pour la loi ordinaire.
Matériellement, institue et organise les institutions politiques et protège les droits et libertés des citoyens.
?>Texte juridique, loi constitutionnelle, a une fonction particulière car lien direct avec l'Etat.
Quand création de
l'état 1ère chose = const.
En 1787 const de l'état fédéral, 1ère des lois et symboliquement aussi la norme
suprême.
On trouve dans la constitution la souveraineté - le pouvoir du peuple: art 3 de la const.
Idée de referendum: peuple peut aussi exercer directement son pouvoir.
Souveraineté: President gouv
parlement conseil const Europe révision const, etc = sont des titres qui nous donnent une information sur
utilité du Pt, détermine rôle de l'ensemble des acteurs.
La const organise l'exercice du pouvoir au sein de l'Etat.
L'ordre donne aussi idée sur le contenu et l'importance des institutions.
4 oct 58 - 60 ans de la constitution: constitution qui dure dans le temps, mais a connu 24 révisions, a connu une
évolution pour l'adapter à la société, à des pblématiques (exemple environnement protection devenu enjeu
majeur pour les générations pressentes et futures).
La const met en place une organisation, en somme l'Etat, organise la société mais en même temps l'art 1 donne
info de projet de société, const tournée vers l'avenir = const est un projet politique pour société et pour
génération future, accompagne l'Etat.
Constitution coutumière: favorise la coutume, règles qui perdurent dans le temps qui sont respectées par
pouvoir en place. .
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- La Constitution 1959
- Constitution.
- Dissertation révision de la Constitution de la Ve République
- Droit constitutionnel: la constitution de 1958
- Qatar (1999-2000): Préparation d'une nouvelle Constitution