Databac

CONSTITUTION

Publié le 23/05/2020

Extrait du document

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : CONSTITUTION Ce document contient 857 mots soit 2 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Droit.

« Définition Constitution: Formellement, la Constitution désigne l'ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure a celle utilisée pour la loi ordinaire. Matériellement, institue et organise les institutions politiques et protège les droits et libertés des citoyens.    ?>Texte juridique, loi constitutionnelle, a une fonction particulière car lien direct avec l'Etat.

Quand création de l'état 1ère chose = const.

En 1787 const de l'état fédéral, 1ère des lois et symboliquement aussi la norme suprême.

On trouve dans la constitution la souveraineté - le pouvoir du peuple: art 3 de la const.  Idée de referendum: peuple peut aussi exercer directement son pouvoir.

Souveraineté: President gouv parlement conseil const Europe révision const, etc = sont des titres qui nous donnent une information sur utilité du Pt, détermine rôle de l'ensemble des acteurs.

La const organise l'exercice du pouvoir au sein de l'Etat. L'ordre donne aussi idée sur le contenu et l'importance des institutions.  4 oct 58 - 60 ans de la constitution: constitution qui dure dans le temps, mais a connu 24 révisions, a connu une évolution pour l'adapter à la société, à des pblématiques (exemple environnement protection devenu enjeu majeur pour les générations pressentes et futures).    La const met en place une organisation, en somme l'Etat, organise la société mais en même temps l'art 1 donne info de projet de société, const tournée vers l'avenir = const est un projet politique pour société et pour génération future, accompagne l'Etat.    Constitution coutumière: favorise la coutume, règles qui perdurent dans le temps qui sont respectées par pouvoir en place. . »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles