Dissertation révision de la Constitution de la Ve République

« La révision de la Constitution sous la Vème République « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée dans le but de s’adapter aux évolutions de la société.

Ainsi lors du référendum organisé le 28 septembre à l’initiative de Charles de Gaulle, les français ont adopté à une très forte majorité (82%) la Constitution de la Ve République.

A l’origine, elle comportait 92 articles et un bref préambule de deux alinéas. Ce texte a été modifié par 24 révisions constitutionnelles.

Ainsi, il apparaît que seulement 30 des 92 articles initiaux de la Constitution n’ont pas subi de changement.

Aujourd’hui ce texte compte 108 articles. D’une manière générale, la Constitution est un ensemble de textes qui fixe des règles juridiques nécessaires pour l’organisation et pour le fonctionnement d’un État, mais également pour le bon fonctionnement de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.

Par sa suprématie, ses articles ont une valeur juridique supérieure à celle des lois et des décrets.

De ce fait, le contenu de ces textes doivent donc être conformes au contenu de la Constitution. On distingue également les Constitutions souples, présente en Grande – Bretagne, qui sont révisées à l’aide d’une procédure simple, et les Constitutions rigides, comme c’est le cas en France, qui, elles, font l’objet d’une procédure de révision stricte et difficile à mettre en place.

Une révision constitutionnelle est une modification du contenu de la Constitution, qui est permise selon des règles prévues par celle-ci.

Cette révision est prévue grâce à l’article 89 et a été utilisé à vingt-deux reprises.

Parmi les révisions réalisées, certaines ont profondément modifiées les fondements de la Ve République.

On retrouve parmi celles – ci l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l’ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel par 60 parlementaires (1974), l’insertion du titre sur l’Union européenne dans le cadre du traité de Maastricht (1992), ou la mise en place du quinquennat (2000).

Il convient ici de voir comment la Constitution de la Ve République organise sa révision grâce a l’article 89 et quelles en sont les limites ? Pour cela, il faut voir comment la Constitution permet cette révision (I) puis de voir les limites que pose cette procédure (II).

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