Dissertation constitution européenne

« Lucy Amidieu du ClosDissertation Droit Constitutionnel Sujet : La notion de "Constitution europŽenne" vous semble-t-elle pertinente ? Introduction : Ç Toute SociŽtŽ dans laquelle la garantie des droits nÕest pas assurŽe, ni la sŽparation des pouvoirs dŽterminŽe, nÕa pas de Constitution.

È selon la DŽclaration des Droits de lÕHomme et du Citoyen de 1789.

La Constitution europŽenne est un traitŽ mis au point lors de la convention de Rome en octobre 2004 dirigŽe par lÕancien prŽsident de la RŽpublique, ValŽry Giscard DÕEstaing.

Ce traitŽ, non rentrŽ en vigueur avait pour objectif de dŽfinir les valeurs, les objectifs fondamentaux et les domaines dÕactions de lÕUnion europŽenne.

Elle avait Žgalement pour but dÕorganiser ses mŽcanismes institutionnels, de crŽer une prŽsidence stable pour lÕUnion permettant ainsi ˆ cette dernire de sÕaffirmer sur la scne internationale et de ne parler que dÕune seule voix, notamment pour conclure des accords internationaux.

Mais, son entrŽe en vigueur nÕa pu aboutir, une majoritŽ dՎlecteurs ayant votŽ aux rŽfŽrendums contre la ratification de ce traitŽ.

Ainsi, ˆ la suite de cet Žchec, les Etats membres ont signŽ le traitŽ de Lisbonne le 13 dŽcembre 2007.

Ce traitŽ, contrairement ˆ lÕidŽe dÕune vŽritable Constitution, nÕannulait pas les traitŽs dŽjˆ en vigueur au sein de lÕUnion europŽenne.

Cependant, depuis de nombreuses annŽes le dŽbat sur la Constitution europŽenne continue dÕanimer lÕactualitŽ et se voit doter de diverses appellations telles que Ç Charte constitutionnelle È, Ç FŽdŽration dÕEtats-Nations È, Ç TraitŽ constitutionnel È, Ç Constitution de lÕUnion È, É Pourtant, il nÕexiste toujours pas dÕaccords sur le vŽritable sens de cette Constitution et sur les questions pertinentes ˆ se poser sur ce sujet.

Ce problme amne donc ˆ se demander si la notion de Ç Constitution europŽenne È est-elle vŽritablement pertinente ? Cette notion peut sembler pertinente en considŽrant le fait que lÕUnion europŽenne, Žtant en thŽorie une union Žconomique est devenue une vŽritable union politique depuis de nombreuses annŽe (I).

Cependant lÕinŽluctable manque dÕunitŽ entre les Etats membres de lÕUnion europŽenne remet en cause la notion de Constitution pour lÕEurope et vient Žbranler la pertinence de cette idŽe (II) .

I/ LÕUnion europŽenne, une union Žconomique devenue une union politique Comme le dŽmontre la prŽsence de nombreuses dispositions juridiques et politiques au sein de lÕUnion europŽenne, cette dernire est devenue depuis plusieurs annŽes une union politique bien plus quÕune union Žconomique (A) , mais la mise en perspective de cette union politique semble tre tout de mme compromise par les limites de la crŽation dÕune Constitution non-Žtatique (B) .

27/10/[email protected]. »