Constitution.

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Constitution. n.f. POLITIQUE : ensemble des principes légaux fondamentaux qui régulent
l'organisation d'un État.

Une réalité complexe.
L'existence de Constitutions est un phénomène très ancien : déjà Aristote avait recueilli
des dizaines de Constitutions de cités-États grecques. Ces Constitutions étaient parfois
présentées comme l'oeuvre d'un fondateur, sorte de héros créant un bon régime politique,
tel Solon à Athènes. Dans des systèmes politiques comme ceux des monarchies d'Ancien
Régime, certains principes, même s'ils n'ont jamais fait l'objet d'une adoption explicite,
forment la Constitution du royaume en lui donnant sa structure et ses règles de
fonctionnement (par exemple, la loi de succession sur le trône). Les régimes politiques
modernes sont caractérisés par l'existence de Constitutions écrites qui peuvent être
révisées. Mais on trouve des exceptions, dont la plus notable est celle de la GrandeBretagne où la Constitution coutumière est un ensemble de règles traditionnelles mais
évolutives.
Le rôle de la Constitution dans la vie politique est déterminé par le contenu de son
texte mais aussi, et peut-être surtout, par l'usage qui en est fait dans la société, d'où
diverses manières d'appréhender ce rôle. Le modèle organiciste s'impose d'abord en raison
du sens du terme constitution en physiologie : on parle d'« organes constitutionnels « pour
désigner les acteurs institutionnels dont la Constitution fixe le statut. On peut aussi utiliser
un modèle mécanique d'équilibre des pouvoirs. Enfin, l'analyse stratégique permet de
comprendre les ressources dont bénéficient les différents acteurs et comment ils peuvent
les utiliser : ainsi, le président de la République française a entre les mains l'arme de la
dissolution de l'Assemblée, mais, dans ce cas, il doit courir le risque d'affronter une
majorité parlementaire qui lui serait hostile après des élections anticipées.

Les Constitutions dans la vie politique.
Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui étudie les Constitutions. Tous les
systèmes politiques n'accordent pas la même place aux Constitutions. Dans les pays où
l'écriture n'est pas valorisée, une Constitution écrite ne jouit que d'un faible prestige ; à
l'inverse, aux États-Unis, le texte de la Constitution de 1786 - toujours en vigueur même
si elle a été amendée - est presque sacré. Au Canada, les débats autour de la Constitution
depuis le début des années soixante ne se comptent plus ; opposant principalement le
Québec au pouvoir fédéral, ils ont également intéressé les autres provinces
(décentralisation des pouvoirs, nouveau partage de l'assiette fiscale, etc.) ; la réforme de
la Constitution au début des années quatre-vingt, les accords du lac Meach et de
Charlottetown, les référendums sur la souveraineté au Québec en ont été jusqu'ici les
principaux jalons.
Dans une dictature, la Constitution est souvent un alibi de la violence, tandis que, dans
un État de droit, la Constitution protège les droits individuels et soumet l'État à la loi. Une
Constitution peut n'avoir aucun rapport avec la réalité institutionnelle : ainsi, il a fallu
attendre la troisième Constitution soviétique, en 1936, pour que le parti communiste y soit
mentionné - encore l'était-il à peine -, alors que ce parti exerçait une dictature totale
depuis le début du régime. Mais, même dans les systèmes politiques où le respect de la

Constitution est la norme, des lectures différentes peuvent en être données. Les textes
peuvent être interprétés : en France, la révision de la Constitution en 1962 - qui a introduit
l'élection du président de la République au suffrage universel - par le recours à l'article 11 a
été considérée par de nombreux juristes et hommes politiques comme abusive. Les
évolutions constitutionnelles ne sont pas toujours prévisibles. Ainsi, alors que la
Constitution française de 1958 avait, entre autres, pour but de s'opposer à une trop
grande emprise des partis sur le régime politique, l'influence de ces derniers s'est
développée, notamment parce que les candidats à l'élection prési dentielle doivent pouvoir
compter sur leur soutien militant et financier. La révision constitutionnelle de 1974
modifiant le mode de saisine du Conseil constitutionnel a entraîné un accroissement très
sensible du rôle de celui-ci, ce qui est parfois présenté comme une rupture dans l'histoire
consti tutionnelle française où la République re posait sur la souveraineté du peuple
représenté par le Parlement. Voir aussi le dossier République (Ve ).
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Les corrélats
Conseil constitutionnel
Consulat
convention
droit
États-Unis - Histoire - Les treize colonies jusqu'à la guerre d'Indépendance
loi - 1.DROIT
Penn William
pouvoir - 1.POLITIQUE
président de la République
régime - 3.POLITIQUE
République (Ve) - Introduction
République (Ve) - Un État de droit inachevé
République (Ve) - Un nouvel équilibre institutionnel
révision constitutionnelle
Sénat
Servius Tullius
Solon
souveraineté