Catégorie : Droit

• La souveraineté sous la constitution de 1958

  SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTRIONNEL La souveraineté sous la constitution de 1958 « La démocratie implique la participation du peuple à l'exercice du pouvoir. » L'article 3 de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 le précise. La question de l'origine du pouvoir est fondamentale, non seulement d'un point de vue juridiqu...

• TD Etat unitaire et régional

  SUPPORT DE COURS Etat unitaire et régional I. L’Etat unitaire au défi des séparatismes On dit d’un Etat qu’il est unitaire dès lors que la structure étatique nationale est la seule à exercer le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif est la marque de la souveraineté, laquelle est une et indivisible dans l’Etat unitaire. En d’autres termes, l’Etat unitaire est une seule Nation, avec une seule loi, une seule citoyenneté, un seul gouvernement et un seul parlement. On l’oppose classiquement à l’...

• Dissertation l'ère carolingienne

  TD 4 HISTOIRE DU DROIT LAFON Caroline 11/10/2021 SEANCE 4 : LE DROIT A L ’EPOQUE CAROLINGIENNE Comme ntaire : Ordinatio imperii (817) L’Emp ire caroli ngien rés ulte de l ’expansion territoriale du Royaume Franc sous la dyna stie carol ingienne pendant le haut Moyen Age de 751 jusqu ’en 987 entre l ’Europe occidentale et l ’Europe centrale. En 814, à la mort de l’empereur Charlemagne , c ’es t son fils Loui...

• Droit administratif: LES FINS DE L’ACTION ADMINITRATIVE

  22 P ARTIE 1. L ES FINS DE L ’ACTION ADMINITRATIVE Pourquoi un droit administratif ? Quels sont les finalités de l’action administrative ? L’administration poursuit une fin qui n’est pas seulement une fin d’intérêt général. Elle poursuit une fin de service public. C’est une notion juridique, qui est la finalité de l’administration. La deuxième grande finalité de l’activité administrative est la police administrative. L’action de l’administration se traduit donc par d...

• Droit constitutionnel général (cours)

  1DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 1er semestre, 1 ère année

• fiche d'arrêt: Cass. ass. plén., 11 déc. 1992, pourvoi n° 91-11.900, Bull. 1992, A.P., n° 13, p. 27

  Légende :  Faits  Procédure devant la juridiction de premier degré  Procédure devant la cour d’appel  Moyen(s) du pourvoi  Solution de la Cour de cassation  [Annotations ajoutées par mes soins] Cass. ass. plén., 11 déc. 1992, pourvoi n° 91-11.900, Bull. 1992, A.P., n° 13, p. 27 : Sur le moyen unique : [Attention, une erreur fréquemment commise par les étudiants de première année consiste à croire que quand la Cour de cassation utilise une formule du type “Sur le moyen u...

• correction de td sur l'Etat islamique , L1 droit

  Droit Constitutionnel Semestre 1- Séance 4 L1- Division B Chargée de TD : Mme. Henda FATTOUM 1 Proposition de corrigé : Commentaire de texte (Doc 2 de la Fiche 4) Rappel de la méthodologie du commentaire : - Accroche : elle doit porter sur l’idée principale du texte (évitez le...

• Droit constitutionnel

  13 sept 2021 Introduction générale : §.2 Le droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques (donc en droit constit on étudie à la fois des règles de droit mais aussi les acteurs de la vie politique/institutions politiques) Distinction entre droit et droit constitutionnel : Droit : Ensemble cohérent de règles juridiques (ensemble cohérent car on veille à ce que les règles soient articulé...

• Cours d'introduction au droit et vocabulaire juridique 1ere année licence droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3 : Un enseignant un...

• fiche TD de droit

  H ISTOIRE DU DROIT Frédéric F. MARTIN Licence 1 2021 -2022 Sources et concepts fondamentaux du droit 6. LES INSTITUTIONS PUBL IQUES 202 1-11-08 Bibliographie ................................ ................................ ................................ ................................ ......... 1 La notion d’État ................................ ................................ ................................ ........... 2 L’approche d’un sociolog...

• commentaire assemblée plénière 1991

  OULHADJ Inès Commentaire d’arrêt : Séance 4 de TD Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, n° 90 -20.105 « La GPA reste une ligne rouge infranchissable » a dit Agnès Thibaut -Lecuivre la porte -parole du ministère de la justice entre 2019 et 2020. Pourtant , ça ne s’est pas toujours passé de cette manière . E n effet , quelques années auparavant un couple marié, dont l’épouse était atteinte « d’une stérilité irréversi...

• Les élections législatives de 2017

  Les Žlections lŽgislatives de 2017 Le document est composŽ de deux tableaux exposant les rŽsultats de chaque partis politiques aux Žlections lŽgislatives de 2017. Les rŽsultats du premier et second tour sont exposŽs. Ils montrent le rŽsultat des partis en prenant le total des votes dans la France entire. Les Žlections lŽgislatives sont des Žlections qui permettent de choisir par un vote les dŽputŽs. Les dŽputŽs sont choisis pour 5 ans par lÕensemble des franais. Chaque dŽputŽ est Žlu sur une c...

• droit des constitutions titre 1 chapitre 3

  Droit constitutionnelle chapitre 3 : Le régime politique des Etats-Unis. Introduction : rappels historiques et présentation générale Un des pays les plus influents du monde. c’est un exemple au niveau de la démocratie. Elle remonte à 1787. C’est une source pour tous les pays du monde qui accède au régime démocratique mais de manière paradoxale très peu de pays dans le monde ont copié le régime américains. Il...

• TD 07: Savoir lire une décision de justice - Méthode de la fiche d’arrêt

  Neglot Lou L1 Droit 2021/2022 Mardi 12 Octobre 2021 PARTIE DROIT PRIVE ́ Fiche n° 4 Savoir lire une de ́cision de justice - Me ́thode de la fiche d ’arrêt 1(Retracez, a ̀ partir de la lecture des documents 5 a ̀ 8, les diffe ́rentes e ́tapes de la proce ́dure dans l ’ affaire Baby-Loup : quelle e ́tait la premie ̀re juridiction saisie, quelle partie a interjete ́ appel, qui a forme ́ un pourvoi en cassation ? Quelle a e te ́ la de ́cision de la Cour de cassation ? Que s ’ est-il pa...

• La Vème République peut-elle être qualifié de régime présidentiel ?

  La Vème République peut-elle être qualifié de régime présidentiel ? « Le régime présidentiel est actuellement dangereux à mettre en œuvre ». Cette citation de Michel Debré, lors de son discours devant le Conseil d’État du 27 août 1958, montre qu’il n’est pas favorable à un régime présidentiel. Ce dernier se définit comme un régime politique caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, un président élu au suffrage universel et l’absence de responsabilité...

• Fiche d'arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845

  Fiche dÕarrt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845 I/ Accroche Nous sommes en prŽsence dÕun arrt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 mars 2013 relatif ˆ une demande de nullitŽ dÕun licenciement ˆ caractre discriminatoire. II/ Faits Dans cette a ffaire, une femme a contractŽ un contrat de travail avec une association de garderie de petits enfants en 1997. Cependant, quelques annŽes plus tard, la femme se voit licenciŽe le 19 dŽcembre 2018 d...

• Fiche de révision : droit constitutionnel

  Fiche de révision : droit constitutionnel I. La souveraineté - émergence d’états modernes en Europe (monarchies chrétiennes) - Jean Bodin, Les XI Livres de la République, fin du XVIème -> «la puissance absolue et perpétuelle d’une République » - principe légitimant le pouvoir en place à exercer l’autorité sur un territoire -> un droit et un pouvoir exercés par l’Etat ayant une valeur universelle sur un territoire 1. La souveraineté royale : - émergence de l’état monarchique français d...

• Le président des États-Unis d'Amérique, clé de voûte du régime présidentiel ?

  " Le président des États-Unis d'Amérique, clé de voûte du régime présidentiel ?" « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires » Tels furent les mots de John Fitzgerald Kennedy, 35e président des Etats-Unis en parlant de la fonction présidentielle. Le mot « président » trouve sa racine du latin « prae » (en avant) et « sidens » (qui siège), « praesidens » signifie donc celui qui siège devant les autres...

• La mise en place de la Vème république : continuité ou rupture Constitutionnelle ?

  VUYLSTEKER Lauryne L1 AES Groupe 5 Dissertation : La mise en place de la Vème République : continuité ou rupture Constitutionnelle ? Introduction « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » c’est ainsi qu’est décrite la Constitution de 1958 par le Général De Gaulle. En effet en tant que dernier président du Conseil du gouvernement...

• Exercice : commentez l’article 515-14 du Code civil français

  Théa Abi Harb Groupe E Travaux dirigés de droit civil II Séance n˚1 : L’animal Exercice : commentez l’article 515-14 du Code civil français (document 4) Gandhi disait « on reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». L’animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte et répandue pour que le législateur s’interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique. Celui-ci touche plusieurs branche de droit, et d’...