La souveraineté sous la constitution de 1958

« SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTRIONNEL La souveraineté sous la constitution de 1958 « La démocratie implique la participation du peuple à l'exercice du pouvoir.

» L'article 3 de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 le précise.

La question de l'origine du pouvoir est fondamentale, non seulement d'un point de vue juridique, car elle contrôle largement la nature du régime, mais aussi le niveau politique.

En fait, il constitue l'un des éléments qui suscitent l'adhésion des citoyens au pouvoir, c'est-à-dire qu'il fonde la légitimité d'un régime.

De plus, le maintien du pouvoir doit reposer sur le consentement des gouvernés, faute de quoi, basé uniquement sur la force, on ne peut espérer bénéficier de la durée.

Le consentement ne réside pas dans le respect général de toutes les mesures prises par le gouvernement, mais dans l'accord global sur le système politique mis en œuvre.

Cette acceptation peut être recherchée en faisant appel à la participation citoyenne. La définition la plus complète de la souveraineté serait celle de Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui.

Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir.

Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne.

» La souveraineté de l’état a alors une double dimension.

On parle de souveraineté intérieure qui caractérise le fait que sur le territoire de l’état, il ne lui existe pas de pouvoir supérieur ou concurrent.

C’est ce que la célèbre phrase du juriste allemand Jellinek indique : « on dit que l’état a la compétence de sa compétence ». Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine.

L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale.

Force est de constater que cet article présente des contradictions dans sa rédaction.

En quoi la constitution de 1958 permet au peuple d’être souverain ? Qui détient la souveraineté sous la constitution de 1958 ? la constitution de 1958 remet -il en cause le principe de souveraineté.

Dans on premier tant a qui appartient la souveraineté (le titulaire) (I) et les caractères de la souveraineté (II).. »