22 résultats pour "souveraineté"

• souveraineté.

• Souveraineté et féodalité

  Jusqu’à la fin du XIIe siècle, le roi est considéré comme suzerain et non pas comme souverain, c'est-à-dire qu’il est limité par l’écran féodo-vassalique. A partir du XIIIème siècle apparait le concept de souveraineté du roi, qui s’affranchi donc de ce cadre féodo-vassalique. Elle est la supériorité du roi à l’égard de tous les habitants. Philippe de Beaumanoir définie cette notion de souveraineté dans les « Coutumes de Beauvaisis », écrit en 1283. Philippe de Beaumanoir né entre 1252 et...

• Les théories de la souveraineté.

  Les théories de la souveraineté. L'Etat est un pouvoir, il exige, il commande, il décrète et il en a le droit. Ce droit est appelé souveraineté. 1 — La théorie du contrat social. Nous avons vu la conception de Thomas Hobbes pour qui le souverain (qu'il soit un chef, une oligarchie ou une assemblée) a tous les droits par délégation et abandon des droits naturels deshommes qui s'en remettent à lui. Jean-Jacques Rousseau reprit la théorie du contrat (« Du Contrat social », 1762)pour montrer q...

• La souveraineté sous la constitution de 1958

  SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTRIONNEL La souveraineté sous la constitution de 1958 « La démocratie implique la participation du peuple à l'exercice du pouvoir. » L'article 3 de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 le précise. La question de l'origine du pouvoir est fondamentale, non seulement d'un point de vue juridiqu...

• Souveraineté du peuple dans les démocraties

  Pb : Comment la souveraineté du peuple s'exerce dans les démocraties ? Démocratie = possibilité aux citoyens d’exprimer leur propre pov sur les décisions à prendre. La démocratie est le régime dans lequel le peuple, la Nation, est souveraine. Le terme « démocratie » a été utilisé dès la fin du XIVème siècle (1370) à propos de l’Antiquité, avant d’être repris dans l’usage moderne à la fin du XVIIIème siècle (1791). Question de savoir comment un citoyen participe, m...

• TD n°3 : DissertationLes théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?

  TD n°3 : Dissertation Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ? Introduction : Kelsen définissait la souveraineté comme étant « la compétence de la compétence ». C’est en fait l’idée d’un pouvoir suprême, qui ne pourrait être soumis à nulle autre personne. Dans l’Histoire constitutionnelle française, il y a eu deux théories importantes depuis la Révolution de 1789 : la théorie de la souvera...

• La limitation de la souveraineté via l’intégration dans l’union européenne

  La limitation de la souveraineté via l’intégration dans l’union européenne Le 25 Mars 1957, la France, l’Italie le Benelux, et l’Allemagne de l’Ouest ratifient le traité de Rome. Cette convention marquera le début de la création de l’Union Européenne. S’ensuit une série de traités qui élargiront l’union, développeront la coopération entre Etats membre et harmoniseront les politiques notamment en matière économique. Aujourd’hui, l’Union Européenne doit faire face à une crise économique...

• La souveraineté nationale appartient-elle au peuple en France ?

  Droit constitutionnel La souveraineté nationale appartient-elle au peuple en France ? Le mot « démocratie » signifie « pouvoir du peuple » : c’est le gouvernement du peuple par lui - même. Comme le disait Lincoln : « C’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Cet adage est présent dans l’Art. 2 de la

• Rousseau - Résumé et commentaire des livres I et II : le contrat social et la souveraineté

  Rousseau - Du contrat social R ou sse a u e st l ’a u te u r d ’u n a rtic le i m porta n t d e l ’E ncy clo p éd ie , « É co n om ie p oli t iq u e » . P en dan t d ix a n s i l t r a va ille a u p ro je t d ’u n v a ste o u vra g e q u ’i l s e p ro p ose d ’i n tit u le r L es I n stit u tio n s p oli t iq u es ; i l l e r é su m e e n tr e 1 7 5 9 e t 1 7 6 1 s o u s l e t it r e D u C on tr a t s o cia l ; l e s o u s-tit r e P rin cip es d u...

• Luigi Federico, comte Menabrea1809-1895Né à Chambéry, ville encore sous la souveraineté piémontaise, il débute dans la gauchedémocrate, pour évoluer peu à peu vers la droite " cavourienne ".

  Luigi Federico, comte Menabrea 1809-1895 Né à Chambéry, ville encore sous la souveraineté piémontaise, il débute dans la gauche démocrate, pour évoluer peu à peu vers la droite “ cavourienne ”. Son évolution sera récompensée : il sera ministre de la Marine, puis des Travaux publics, et il représentera l'Italie au traité de Vienne (1866) où, malgré la défaite de Custozza et le désastre naval de Lissa, l'Italie figure parmi les vainqueurs... L'année suivante, Menabrea obtient la présidence du Cons...

• Économie droit: DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ

  DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ Une démocratie peut prendre plusieurs formes : directe ou représentative. Dans le premier cas, le peuple détient le pouvoir et l’exerce sans passer par des intermédiaires. Cela serait difficilement réalisable aujourd’hui en raison du nombre d’électeurs. Dans le second cas, comme en France, la souveraineté s’exerce sous la forme d’une démocratie représentative. Les citoyens délèguent leur souveraineté à des représentants qui agissent en leur nom pour la durée de l...

• cours droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...

• LE GOUVERNEMENT DES JUGES ET LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE SONT-ILS ANTAGONISTES ?

  LE GOUVERNEMENT DES JUGES ET LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE SONT-ILS ANTAGONISTES ? Selon Montesquieu, philosophe français du XVIIIe siècle, les juges ne doivent être « que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » . Cette citation tirée de du chapitre 6 du livre XI de l'Esprit des Lois, met en avant l'idée que les juges ne devraient pas influencer ou interpréter la loi, mais plutôt agir comme des exécuteurs passifs d...

• Les Trois-EvêchésDe la protection royale à la souveraineté.

• fiche TD de droit

  H ISTOIRE DU DROIT Frédéric F. MARTIN Licence 1 2021 -2022 Sources et concepts fondamentaux du droit 6. LES INSTITUTIONS PUBL IQUES 202 1-11-08 Bibliographie ................................ ................................ ................................ ................................ ......... 1 La notion d’État ................................ ................................ ................................ ........... 2 L’approche d’un sociolog...

• La démocratie en France DEPUIS LE MILIEU DU XIXe SIÈCLE

  , SUJET N° 7: LA DÉMOCRATIE EN FRANCE DEPUIS LE MILIEU DU XIXe SIÈCLE Session juin 2000 Doc. l - LE RÉGIME RÉPUBLICAIN EN FRANCE DEPUIS LE MILIEU DU XIX 0 SIÈCLE. Constitution du 4 novembre 1848 [extraits] Article 1er : La souveraineté réside dans l'universalité 1 des citoyens français [ ... ] Aucun individu , aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice[ ... ] Article 8: Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'ass...

• La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit.

  EMC AXE 1 : Fondements et expériences de la démocratie SUJET 2 : La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit. La notion de souveraineté se développe dans les idées des Lumières, au XVIIIe siècle, et c'est avec la Révolution française que naît le droit du peuple à disposer de lui-même. Ces principes, qui se construisent progressivement, constituent les fondements des régimes démocratiques dans le monde. Ainsi, nous nou...

• Tadeusz Kósciuskzo par Stanislaw HerbstProfesseur d'Histoire moderne de la Pologne à l'Université de Varsovie La République nobiliaire de Pologne perdit sa souveraineté au cours duXVIIIe siècle ; devenue un satellite de la Russie, elle fut amputée par lepremier partage en 1772.

  Tadeusz Kósciuskzo

• Joseph de Maistre

  Joseph de Maistre1753-1821 Traditionaliste et théoricien de la théocratie, ce magistrat savoyard a semé de fortes pages dans ses Considérationssur la France (1797) et ses livres. Du pape (1819) et De l'Église gallicane (1820). Son livre le plus célèbre, lesSoirées de Saint-Pétersbourg, où sa justification du bourreau et de la guerre soulève de si vives indignations, neparut qu'au lendemain de sa mort.Témoin et victime de la tourmente révolutionnaire, profondément impressionné par les excès...

• LE PANAMA AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique Depuis l’arrivée des premiers conquistadors espagnols au début du xvie siècle jusqu’au départ des troupes américaines protégeant le canal à l’aube de l’an 2000, l’histoire de Panama a été marquée par son exceptionnelle situation géographique, dans l’isthme centro-américain, au contact des deux grands océans de la planète. Fondée en 1519, la ville de Panama sert de base aux expéditions espagnoles qui permettront la conquête du Pérou. Important centre commercial, la colonie...

• etat

• Droit constitutionnel général (cours)

  1DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 1er semestre, 1 ère année