TD n°3 : DissertationLes théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?

« TD n°3 : Dissertation Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ? Introduction : Kelsen définissait la souveraineté comme étant « la compétence de la compétence ».

C’est en fait l’idée d’un pouvoir suprême, qui ne pourrait être soumis à nulle autre personne.

Dans l’Histoire constitutionnelle française, il y a eu deux théories importantes depuis la Révolution de 1789 : la théorie de la souveraineté nationale et la théorie de la souveraineté populaire.

La première a été pensée par l’abbé Sieyes et défend notamment le fait que le détenteur de la souveraineté est la Nation.

D’ailleurs, la Nation est définie, par le Lexique des termes juridiques, Dalloz ; comme « un groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs et subjectifs qui les unissent et les distinguent des autres groupements nationaux ».

Ensuite, la théorie de la souveraineté populaire a été fondée par Jean-Jacques Rousseau, aussi fondateur du contrat social, à l’époque des Lumières (18 ème ).

Celui-ci défend sa théorie en disant qu’une Nation est un être abstrait et indéfini alors qu’à l’inverse, le peuple est lui, un être concret, et une personnalité physique.

Il dit même que le peuple est une somme de citoyens sur un territoire donné.

Chacune de ces deux théories pose des principes radicalement différents.

Les applications d’une théorie sont en fait les conséquences qu’elle implique, le cadre et les aménagements faits qui distinguent une théorie d’une autre.

L’intérêt du sujet est tel qu’il est important de distinguer les deux théories fondées dans l’histoire française.

Leurs caractéristiques sont diamétralement opposées.

L’intérêt historique est donc prédominant, il est intéressant de savoir quelles théories ont gouverné notre système juridique avant d’arriver à ce qu’est le gouvernement actuel de la France.

Il en découle donc un autre intérêt qui est d’ordre politique.

Etant donné que le sujet porte sur la souveraineté, il serait logique d’évoquer la différence entre les théories exposées au XVIIIème siècle et le mélange auquel on assiste dans notre société actuelle.

On se demande alors : Jusqu'à quel point les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ? L’idée générale du sujet est de mettre en évidence les distinctions entre théorie de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire et de voir l’évolution de ces distinctions dans le temps et donc jusqu'à aujourd'hui.

Il s’agit de voir dans un premier temps qu’on peut distinguer de nettes différences entre les deux théories.

Dans une seconde partie, nous nous intéresserons à la combinaison des théories dans le cas précis de la France. I.

Des distinctions nettes entre les deux théories Au terme de cette première partie nous aurons appréhendé les différentes applications possibles de la théorie de la souveraineté nationale et de la théorie de la souveraineté populaire en distinguant un régime et un mandat opposés dans une première sous-partie.

Ensuite nous aurons vu que les suffrages sont distincts suivant la théorie. A) Des régimes et mandats opposés D’abord, la souveraineté nationale, théorie pensée par l’abbé Sieyès lors de la Révolution française est inscrite dans un régime représentatif ou démocratie représentative, c'est-à-dire que l’on élit des représentants de la Nation.

Selon Sieyès toujours, le peuple qui compose la Nation entière est incapable, d’un point de vue juridique, incompétent de prendre les grandes décisions politiques qui se présentent, c’est donc pourquoi cette théorie repose sur l’élection de représentants de la Nation.

Ces représentants sont élus au suffrage restreint, qui est opposé au suffrage universel dont nous reparlerons dans la deuxième sous partie. A l’inverse, la souveraineté populaire est inscrite dans une démocratie directe.

Dans cette dernière, le peuple, les citoyens s’expriment directement et participent à l’organisation de l’Etat.

Cette démocratie est donc clairement le contraire d’une démocratie représentative ou ce sont des représentants de la Nation qui prennent des décisions et non pas le peuple lui-même.

D’un point de vue critique, cette démocratie est très utopique dans le sens où lorsqu’une population compte plusieurs millions de personnes le peuple ne peut s’exprimer régulièrement.

Cependant, on sait que Rousseau, le théoricien de cette théorie s’est largement inspiré de l’exemple de la Suisse pour fonder sa théorie.

La Suisse qui est un pays nettement plus petit que la France, ou il est donc plus simple d’instaurer une démocratie directe, même si au fond, cela reste effectivement une idéologie.. »