Les théories de la souveraineté.

« Les théories de la souveraineté. L'Etat est un pouvoir, il exige, il commande, il décrète et il en a le droit.

Ce droit est appelé souveraineté. 1 — La théorie du contrat social.

Nous avons vu la conception de Thomas Hobbes pour qui le souverain (qu'il soit un chef, une oligarchie ou une assemblée) a tous les droits par délégation et abandon des droits naturels deshommes qui s'en remettent à lui.

Jean-Jacques Rousseau reprit la théorie du contrat (« Du Contrat social », 1762)pour montrer que la souveraineté appartient à la nation. Tout se passe comme si, au principe d'une nation, il y avait un contrat. Par ce contrat, chaque membre accepte de renoncer à faire tout ce qui lui plaît ou d'user à son gré de ses forcesphysiques (cf.

Droit naturel) ; de cet abandon total et de ce renoncement loyal, le groupe prend acte.

L'autorité du« corps collectif » est constituée virtuellement dès cet instant.

Par cet engagement, qui est une aliénation del'individu comme tel, et qui est l'émergence de cet être nouveau, le citoyen, le sujet accepte de ne vouloirdésormais que l'intérêt du groupe (de la nation), c'est-à-dire l'intérêt commun.

« C'est uniquement sur cet intérêtcommun que la société doit être gouvernée ».

Or la volonté commune, la volonté de l'intérêt commun, ne peut semanifester que par le vote de tous les membres.

Pour savoir ce que veut le groupe, il faut qu'il le dise ; le citoyenreçoit donc, en échange de son aliénation des intérêts individuels, le droit de vote sur l'intérêt collectif et, pourvoter, son devoir de citoyen consiste à se placer non plus au point de vue de son intérêt particulier mais au pointde vue de l'intérêt collectif.

C'est par cet approfondissement que, selon Rousseau, l'homme progresse vers lamaturité politique du « citoyen ». Ici se place la dernière phase de l'argumentation de Rousseau : « La volonté collective, donc l'intérêt commun, seraconnue par la majorité ».

La proposition votée à la majorité prendra immédiatement force de loi et tous (y comprisles minoritaires) doivent l'accepter et s'y soumettre.

Ce point a soulevé d'innombrables critiques : il implique en effetque tous les citoyens votent sur toutes les propositions (la souveraineté est inaliénable et non-délégable, ce quipratiquement exige un référendum sur toutes les propositions de lois), et que la majorité est infaillible.

La premièreobjection est une objection pratique (et Rousseau pensait lui-même que son système n'était applicable qu'à depetites communautés).

La seconde objection n'était pas logique, selon Rousseau, parce que, en principe, chacun avoté en son âme et conscience, en se plaçant, autant qu'il le peut, au point de vue de l'intérêt commun.

Il acceptel'idée de pouvoir se tromper.

La proclamation de l'avis majoritaire lui «ouvre les yeux » sur le véritable intérêtcommun et, dès lors, il reconnaît que c'est cet intérêt même qu'il avait cherché sans pouvoir le formuler.

Il fait doncimmédiatement son « auto-critique », si l'on veut employer cette notion moderne.

Quant à, l'État, il se trouve ainsiinvesti du double rôle de préparer les propositions de loi (la décision souveraine appartenant à la nation) puis defaire exécuter la loi (pouvoir exécutif). 2 — L'individualisme classique de Esmein.

Dans les « Éléments de droit constitutionnel » (1899), Esmein refuse les notions de conscience collective et de contrat social, car, dit-il, « le droit public comme le droit privé a son pointde départ dans l'individu, moralement libre, raisonnable et responsable ».

Selon lui, l'État est la personnificationjuridique d'une nation, c'est le sujet et le support de l'autorité publique.

La nation ne se distingue pas de l'État quiest la nation fixée et organisée.

La souveraineté est pour l'État, personnalité juridique, ce qu'est la volonté pourl'individu, 3 — Le réalisme intégral de Duguit.

Dans « Manuel de Droit constitutionnel » (1923), Duguit dit : « La nation est, si l'on veut, un élément de l'État, mais non pas en ce qu'elle serait la substance personnelle de l'État, mais en cesens qu'elle est le milieu social où se produit le fait État ».

C'est la théorie de l'État comme fait, substituée à cellede l'État-personne investi d'une autorité de droit. « Quand un chef d'État exprime sa volonté, on ne doit pas dire qu'il exprime la volonté de l'État qui n'est qu'uneabstraction ni la volonté de la nation qui est une fiction.

Il exprime sa propre volonté, voilà le fait, voilà la réalité...L'ordre implique l'existence d'une volonté qui s'impose comme telle à une autre volonté, d'une volonté de qualitésupérieure...

imposant son pouvoir en faisant croire qu'il est un pouvoir de droit quand il n'est qu'un pouvoir de fait». Mais, loin de recourir à la seule volonté de puissance arbitraire du chef, Duguit affirme qu'il y a un fait qui s'imposeau gouvernant comme aux gouvernés : le fait de solidarité sociale.

Line loi suprême s'en dégage pour l'État :organiser, sauvegarder, défendre cette solidarité. De là la formule de l'État-service public.. »