souveraineté.

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souveraineté. n.f., exercice de l'autorité la plus élevée au sein d'une organisation politique.
La plénitude de la souveraineté est l'un des caractères essentiels de l'État. Mais la
souveraineté politique rencontre des limites qui sont liées à celle de sa puissance, de sa
capacité de contrôle. Dans la tradition politique de l'Europe occidentale, la souveraineté ultime
est attribuée à la loi : c'est à elle qu'il faut obéir. Dans les régimes monarchiques de l'Europe à
l'époque moderne, c'est le roi qui était censé incarner la souveraineté et édicter les lois tout
en devant respecter les lois fondamentales du royaume, comme, par exemple, la loi salique
en France. Dans les régimes démocratiques, la souveraineté appartient au peuple : elle peut
s'exercer indirectement par l'intermédiaire de représentants élus qui votent la loi (les députés
d'une Assemblée nationale) ou directement par le référendum. Dans les États de droit, la
souveraineté du législateur est limitée par l'existence des droits individuels inaliénables. En
France, c'est le Conseil constitutionnel qui est chargé de les faire respecter. À l'époque
contemporaine, le renforcement des institutions politiques supranationales ou internationales
tend à amoindrir la souveraineté des États nationaux, notamment dans la Communauté
économique européenne, qui leur impose le respect des principes permettant la libre
circulation des biens et des personnes, et cherche à faire apparaître, selon l'esprit du traité de
Maastricht, une politique étrangère et de défense commune.

La souveraineté de l'État.
En Europe, les États modernes se sont constitués, à partir du XIIIe siècle, en affirmant leur
souveraineté face à l'Église. Ce principe a triomphé avec les monarchies absolues qui
considéraient le pouvoir politique comme de « droit divin », c'est-à-dire légitimé par Dieu
directement et non par l'Église. Le souverain était la source de la loi qui devait être juste et
conforme à la raison. La souveraineté du monarque s'exerçait sur un territoire et sur ses
habitants. Néanmoins, en Europe, il existait des formes d'organisation politique autres :
certains princes allemands n'avaient qu'une souveraineté partielle, leur État ayant par
exemple ses propres lois, mais pas d'armée ou de pouvoir de frapper la monnaie. Le
XIXe siècle a consacré l'État-nation dans lequel les frontières culturelles et les limites
territoriales de la souveraineté politique tendent à se superposer.

La souveraineté au XXe siècle.
Au XXe siècle, de nouvelles formes de pouvoir politique sont apparues. Les États totalitaires
ne s'inscrivent pas dans la logique de la souveraineté, mais dans celle de la puissance : ils
ne cherchent pas à assurer sur un territoire donné l'exercice d'un pouvoir souverain
reposant sur la loi, mais à imposer leur hégémonie le plus largement possible. Les États
communistes en Europe centrale et orientale, nés au lendemain de la Seconde Guerre
mondiale, n'ont jamais accédé à la souveraineté entière : en 1968, après l'invasion de la
Tchécoslovaquie par les troupes du Pacte de Varsovie, Leonid Brejnev a théorisé le principe
de la « souveraineté limitée » selon lequel les États du camp soviétique ne pouvaient

choisir de changer la nature socialiste de leur régime. La chute du communisme en Europe
a donné une nouvelle vigueur au principe de la souveraineté en favorisant la réapparition
d'anciennes nations et l'émergence de nouveaux États. Mais ils ne disposent pas forcément
immédiatement de tous les attributs de la souveraineté. Par ailleurs, la fin du système
bipolaire issu de la conférence de Yalta (1945) a conduit à redéfinir certains principes du
droit international, dans le sens d'une limitation de la souveraineté au nom d'impératifs
comme ceux de la défense des droits de l'homme ou de la protection des populations :
c'est sur cette base qu'a été organisée l'aide aux populations kurdes d'Irak en 1991. L'idée
d'un nouvel ordre mondial qui imposerait les exigences d'un État de droit international est
fréquemment avancée, bien que sa mise en oeuvre s'annonce fort complexe.
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Les corrélats
Conseil constitutionnel
Constitution
convention internationale
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
démocratie - Introduction
Église
État
justice
loi - 1.DROIT
nation
référendum
représentation - 4.POLITIQUE
roi
totalitarisme
Weber Max