Séance 1 constit: Séance 1 : La souveraineté parlementaire

« Séance 1 : La souveraineté parlementaire §1.

Le contexte de la IIIème République Il s’agit d’un contexte de capitulation face à la Prusse en 1870.

La République sera proclamée le 4 septembre 1870. Afin de conclure un traité de paix, le Chancelier demandent à ce que soit élue une assemblée en France dans les départements qui ne sont alors pas occupés par la Prusse.

Ce sont les monarchistes qui sortiront majoritaires de ces élections pour la simple raison qu’ils se positionnaient pour l’arrêt de la guerre contrairement aux républicains qui souhaitaient la continuer.

Il faut cependant prendre en considération la division des monarchistes entre les légitimistes et les orléanistes.

Même après de nouvelles élections en juillet 1871, ce sont toujours les monarchistes qui seront majoritaires. ATTENTION : sous la IIIème République, l’Assemblée nationale désignait la chambre des députés et le sénat.

Sous la Vème République, elle correspond à la chambre des députés. Adolphe Thiers sera nommé « Chef du pouvoir exécutif de la République française » mais intuitu personae.

Thiers était considéré comme un républicain, il sera formé un gouvernement républicain face à une assemblée monarchiste. Thiers démissionnera en 1873 suite à un refus de confiance de la part d’une courte majorité après avoir rallié « la République conservatrice ».

Mac Mahon sera alors élue par l’assemblée nationale pour finir le mandat de Thiers, puis il sera rallongé par la loi sur le septennat. Ce n’est qu’en janvier 1875 que sera créé la fonction de Président de la République par l’amendement Wallon.

La France devient réellement une république. Suivront alors 3 lois constitutionnelles : - La loi constitutionnelle du 24 février 1875 sur le Sénat - La loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics - La loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les relations entre les pouvoirs publics Ces trois lois ainsi que l’amendement Wallon formeront la Constitution de la IIIème République.

Il s’agit alors d’un régime parlementaire avec : - Un exécutif bicéphale comprenant : o Un Président de la République élu pour 7 ans par l’AN, politiquement irresponsable mais détenant des compétences régaliennes classiques o Un cabinet ministériels composé de députés désignés, avec à sa tête un Président du Conseil.

Le cabinet doit nécessairement être investie par un vote parlementaire. - Parlement bicaméral où les deux chambres détiennent des pouvoirs équivalents et le gouvernement sera responsable devant les deux chambres.

Ce sont les deux chambres qui peuvent refuser la confiance au gouvernement.

Ce dernier doit avoir l’autorisation du Sénat pour dissoudre la chambre des députés. o Chambre des députés : élu pour 5 ans o Sénat : la majorité sont élus pour 9 ans renouvelable par tiers tous les 3 ans, et une minorité sont inamovibles. Les critères du régime parlementaire sont ainsi remplis : exécutif bicéphale, droit de dissolution et responsabilité du gouvernement devant le parlement (censure). • La crise du 16 mai 1877 En février 1876 est élue une nouvelle majorité républicaine au sein de la chambre des députés, Jules Simon (monarchiste de base) alors Président du Conseil décide d’infléchir ses positions afin de tenir compte de la nouvelle majorité.

Mac Mahon obtiendra sa démission et nommera le duc de Broglie comme successeur, lui aussi monarchiste. Cette action ne plaira pas aux députés qui voteront contre la confiance au gouvernement de Broglie. Mac Mahon décide d’ajourner la chambre puis de la dissoudre.

En 1877 les nouvelles élections donne une large majorité aux républicains, Mac Mahon sera obligé de coopérer avec elle, puis finira par démissionner..... »