Catégorie : Droit
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Dissertation constitution européenne
Lucy Amidieu du ClosDissertation Droit Constitutionnel Sujet : La notion de "Constitution europenne" vous semble-t-elle pertinente ? Introduction : Ç Toute Socit dans laquelle la garantie des droits nÕest pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, nÕa pas de Constitution. È selon la Dclaration des Droits de lÕHomme et du Citoyen de 1789. La Constitution europenne est un trait mis au point lors de la convention de Rome...
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METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET + PRECISION
LE COMMENTAIRE D’ARRÊT Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d'un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice. L'étudiant doit alors présenter , expliquer et critiquer l'arrêt à la lumière de ses connaissances d e cours. Le travail préparatoire au brouillon est essentiel, il faut absolument lire à plusieurs reprises l’arrêt. La première lecture permet de mettre en valeur les éléments...
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METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET + PRECISION (DROIT ADMINISTRATIF + DROIT CIVIL)
LE COMMENTAIRE D’ARRÊT Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d'un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice. L'étudiant doit alors présenter , expliquer et critiquer l'arrêt à la lumière de ses connaissances d e cours. Le travail préparatoire au brouillon est essentiel, il faut absolument lire à plusieurs reprises l’arrêt. La première lecture permet de mettre en valeur les éléments...
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Cours de droit: le contenu du contrat de travail
L1 AES 2020 – cours du 3 novembre Le contenu du contrat de travail 1) Contrat de travail (Conclusion) | Mai 2019 Définition La conclusion du contrat de travail désigne les règles applicables à la formation du contrat, tant en ce qui concerne les procédures applicables au proc essus d'embauche que les dispositions applicables à la validité du contrat. Ces règles obéissent pour partie aux règles du droit commun des contrats, ainsi qu'en dispose l'article L. 1221 -1 du code du...
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Le contrôle de constitutionnalité des lois
TD DROIT CONSTIT SANCE 7JUGE CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : LE CONTRïLE DE CONSTITUTIONNALIT DES LOIS "Anticonstitutionnellement", adv. Il est, grce ses 25 lettres, le mot (utilis dans la langue courante) considr comme tant le plus long par l'acadmie franaise. Il se compose en quelque sorte de trois parties : "anti" qui signi Þe contre, "constitutionnel" qui est attach la Constitution et en Þn "-ment" suf Þxe gnralement util...
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le droit a l'avortement aux usa
Le droit à l’avortement au Texas. Dans cet état américain situé au sud des Etats -Unis se passe en ce moment une vraie bataille concernant le droit à l’avortement. Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est, pour les femmes, un droit fondamental qui remet en cause leur assignation à une fonction reproductrice et le contrôle de leur corps par des normes patriarcales. Depuis le samedi 2 octobre 2021 plusieurs centaines de manifestations ont eu lieu dans les rues de...
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dissertation jaque vabre
La primauté d’une norme sur une autre signifie, en substance, que cette norme est tout simplement supérieure à l’autre. Dès lors, dire que le droit international prime en droit français signifierait que les dispositions internationales (quelles qu’elles soient : normes communautaires telles que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conventions internationales, etc.) seraient, dans la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen), considérées comme étant les normes supérieures, c...
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Td droit administratif sur la Constitution
TD7 DROIT ADMINISTRATIF • CONSTITUTION = Norme juridique suprême de l’Etat qui pose des principes d’organisation sociale et qui réglemente l’activité des pouvoirs politiques • D’après le juriste autrichien du non de Hans Kelsen, le droit se présente sous la forme d’une pyramide : et il met au sommet la Constitution → traités ratifiés et les conventions → lois organiques → principe général du droit → règlements → décisions individuelles • => Théorie moniste, chaque norme trouve sa légitim...
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dissertation état de droit
SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, 30 juillet 2015 « Communauté d’homme, fixés sur un territoire propre et possèdent une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » Carré de Malberg, ainsi il définissait la notion d’état sur trois critères fo...
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La démocratie
BRITAL HATIM TD SEANCE 6 DROIT CONSTITUTIONNEL « La politique fut d'abord l'art d'empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde. A une époque suivante, on y adjoignit l'art de contraindre les gens à décider sur ce qu'ils n'entendent pas » Nous dit le célèbre publicistes contre -révolutionnaire Paul Valéry en 1931 dans son célèbre ouvrage « Regard sur le monde actuel ». Et telle est l’interprétation qu’il se fait de la démocratie en l’abordant par le terme g...
- Dissertation sur la séparation des pouvoirs
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commentaire d'arrêt Cass Crim 20 février 2001
Commentaire dÕarrt : Cass. Crim., 20 fvrier 2001, n¡98-84.846 Ç Nul ne peut tre puni pour un crime ou pour un dlit, dont les lments ne sont pas dfinis par la loi, ou pour une contravention dont les lments ne sont pas dfinis par le rglement. È LÕarticle 111-3 du code pnal voque un principe ayant valeur constitutionnelle, le principe de lgalit. Ce dernier est rsum par un adage Ç nullum crim nulla poena sine lege È inscrit dan...
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commentaire de texte Camille Desmoulins extrait du vieux cordelier
Titre 3. Les contestations et les crises de l’absolutisme bourbonien Chapitre 1. La contestation et l’affaiblissement des fondements de la monarchie Section 1. L’effet corrosif de l’esprit des Lumières sur les fondements de la monarchie §1. La raison et la nouveauté contre la tradition • Définition de « philosophe » par Diderot, coordinateur de l’ Encyclopédie : « Le philosophe n’admet rien sans preuve ; il n’acquiesce point à des notions trompeuses ; il pos...
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cours historique au droit
Introduction historique au droit Introduction Première partie : De Rome à la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentale. Chapitre 1 : Les fondations romaines Section 1 : notion de droit public romain Le peuple romain est appelé le peuple du droit. Droit publique = histoire politique, basé sur une périodisation : 3 parties (Rome a eu 3 régime politique) : -La Royauté : fondation de droit : débute à l’an 753 av J-C et se termine 509 av...
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Dissertation révision de la Constitution de la Ve République
La révision de la Constitution sous la Vème République « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée dans le but de s’adapter aux évolutions de la société. Ainsi lors du référendum organisé le 28 septembre à l’initiative...
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Dissertation droit et la morale
Dissertation : Le droit et la morale « La conduite humaine met en jeu des normes qui prescrivent, autorisent ou interdisent des actions ». Cette citation, appelle à la notion de normes qui se définissent comme étant un ensemble de règles de conduite qui s’imposent à un groupe social, c’est un critère auquel se réfèrent tous jugements mais d’où viennent ces normes ? Les normes peuvent venir de la religion en effet, ses règles sont fondées sur l’idée de perfection mais il y a surtout l’idée...
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De quelle manière est placé les conventions internationales dans la hiérarchie des normes en droit français ? 1 / 1
Dissertation : introduction au Droit Sujet : Conventions internationales et Constitution Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 proclame : «La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international». Une Constitution est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de c...
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La souveraineté sous la constitution de 1958
SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTRIONNEL La souveraineté sous la constitution de 1958 « La démocratie implique la participation du peuple à l'exercice du pouvoir. » L'article 3 de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 le précise. La question de l'origine du pouvoir est fondamentale, non seulement d'un point de vue juridiqu...
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TD Etat unitaire et régional
SUPPORT DE COURS Etat unitaire et régional I. L’Etat unitaire au défi des séparatismes On dit d’un Etat qu’il est unitaire dès lors que la structure étatique nationale est la seule à exercer le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif est la marque de la souveraineté, laquelle est une et indivisible dans l’Etat unitaire. En d’autres termes, l’Etat unitaire est une seule Nation, avec une seule loi, une seule citoyenneté, un seul gouvernement et un seul parlement. On l’oppose classiquement à l’...
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Dissertation l'ère carolingienne
TD 4 HISTOIRE DU DROIT LAFON Caroline 11/10/2021 SEANCE 4 : LE DROIT A L ’EPOQUE CAROLINGIENNE Comme ntaire : Ordinatio imperii (817) L’Emp ire caroli ngien rés ulte de l ’expansion territoriale du Royaume Franc sous la dyna stie carol ingienne pendant le haut Moyen Age de 751 jusqu ’en 987 entre l ’Europe occidentale et l ’Europe centrale. En 814, à la mort de l’empereur Charlemagne , c ’es t son fils Loui...