Le contrôle de constitutionnalité des lois

« TD DROIT CONSTIT SƒANCE 7JUGE CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : LE CONTRïLE DE CONSTITUTIONNALITƒ DES LOIS "Anticonstitutionnellement", adv.

Il est, gr‰ce ˆ ses 25 lettres, le mot (utilisŽ dans la langue courante) considŽrŽ comme Žtant le plus long par l'acadŽmie franaise.

Il se compose en quelque sorte de trois parties : "anti" qui signi Þe contre, "constitutionnel" qui est attachŽ ˆ la Constitution et en Þn "-ment" suf Þxe gŽnŽralement utilisŽ pour former les adverbes.

Il signi Þe : qui est hostile ˆ la Constitution politique d'un pays ; dirigŽ contre la constitution.

Autrement dit, il quali Þe ce qui est contraitre ˆ la constitution, comme peuvent l'tres les lois. Les lois sont un ensemble de rgles juridiques obligatoires, gŽnŽrales et impersonnelles visant ˆ rŽgir la vie en sociŽtŽ.

Elles doivent obligatoirement respecter les normes du bloc de constitutionnalitŽ (norme suprme), comme le veut la hiŽrarchie des normes.

Pour assurer la conformitŽ des lois ˆ la Constitution (ensemble de textes juridiques qui dŽ Þnit les institutions de lՃtat, organise leurs relations et rappelle les principes des droits fondamentaux), il existe le contr™le de constitutionnalitŽ des lois.

Il est exercŽ par le juge constitutionnel seulement ; en France, il sÕagit du Conseil constitutionnel instaurŽ par la Ve RŽpublique.

Il relve de la juridiction constitutionnelle qui est totalement indŽpendante de l'organisation juridictionnelle ordinaire, des pouvoirs publics et possde le monopole du contr™le de constitutionnalitŽ des lois.

Elle dispose d'un statut constitutionnel, ce qui signi Þe que son organisation, son fonctionnement et ses attributions sont prŽvus par la Constitution.

Elle rend donc, tout comme les autres juridictions, des dŽcisions ayant autoritŽ de chose jugŽe.

Il est alors impossible pour les pouvoirs lŽgislatif et executif de les remettre en cause. Il se dŽgage dans le monde deux grands modles de justice constitutionnelle : l'un est d'origine amŽricaine, l'autre puise ses racines en Europe.

Le premier systme, nŽ en Europe, thŽorisŽ par Hans Kelsen et incarnŽ pour la premire fois par l'Autriche dans les annŽes 1920, est concentrŽ et centralisŽ.

En effet, le contr™le de constitutionnalitŽ ne s'effectue que par le biais d'une juridiction spŽci Þque.

Le second systme, nŽ aux Etats- Unis, thŽorisŽ et appliquŽ pour la premire fois par la Cour suprme elle-mme lors de l'affaire Marbury vs Madison en 1803, est dŽcentralisŽ et diffus.

En effet, tous les juges du pouvoir judiciaire amŽricain sont compŽtents dans le contr™le de constitutionnalitŽ.

Nonobstant les divergences entre ces deux modles, des ÞnalitŽs communes sont remarquables : la protection des droits fondamentaux, du principe de sŽparation des pouvoirs et de la rŽpartition des compŽtences aux diffŽrents pouvoirs. S'il nous induit d'Žvoquer dans le dŽveloppement les systmes de justice constitutionnelle d'autres pays, tel que celui des Etats-Unis, il convient de les Žcarter de notre Žtude car il s'agit ici de comprendre le droit constitutionnel franais avant toute autre chose et en lÕoccurence sous la Ve Rpublique. Ds la crŽation du Conseil constitutionnel en 1958 sous la Ve RŽpublique, de vifs dŽbats ont ŽclatŽs autour de sa lŽgititmitŽ ˆ exister mais aussi sur son ef ÞcacitŽ.

LÕenjeux est donc de comprendre comment se manifeste le contr™le de constiutionnalitŽ et pourquoi est-il soumis ˆ de nombreuses contestations ? LÕattention sera dÕabord portŽe sur les caractŽristqiues du contr™le de constitutionnalitŽ en France sous la Ve Republique (I), puis sur les diffŽrentes limites qui dŽcoulent de ce contr™le (II).

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