5 résultats pour "constitutionnalité"

• contrôle de constitutionnalité de la loi

  TD Introduction Générale au Droit Séance 4 Dissertation: Le renforcement contemporain du contrôle de constitutionnalité de la loi D'après Hans Kelsen la Constitution est la norme suprême et par conséquent toutes les autres normes doivent être conforment à celle-ci, on peut alors envisagé qu'il doit y avoir un contrôle sur ces normes afin d'affirmer qu'elles sont conformes à la Constitution c'est donc là qu'intervient le contrôle juridictionnel qu'est le contrôle de constitutionnalité de la...

• Sujet : Le contrôle de constitutionnalité

  Travaux dirigés de droit constitutionnel 2020-2021 Séance 13 Le Conseil constitutionnel Documents fournis : - Articles 53, 54, 55, 61, 61-1 et 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; - Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse ( https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1975/7454DC.htm ) ; - Comité Balladur (extraits ; https://www.vie- publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084000091.pdf ) ; - Olivier Duhamel,...

• Le juge administratif et la constitutionnalité

  TD N°8 : Dissertation ARSAFI Youness TDR03 Le juge administratif et la constitutionnalité. « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques plac ées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » La constitutionalité désigne « le caractère de conform ité à la Constitution ». La constit utionnalité est primordiale car l e sy...

• Le contrôle de constitutionnalité des lois

  TD DROIT CONSTIT SƒANCE 7JUGE CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : LE CONTRïLE DE CONSTITUTIONNALITƒ DES LOIS "Anticonstitutionnellement", adv. Il est, gr‰ce ˆ ses 25 lettres, le mot (utilisŽ dans la langue courante) considŽrŽ comme Žtant le plus long par l'acadŽmie franaise. Il se compose en quelque sorte de trois parties : "anti" qui signi Þe contre, "constitutionnel" qui est attachŽ ˆ la Constitution et en Þn "-ment" suf Þxe gŽnŽralement util...

• Droit constitutionnel général (cours)

  1DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 1er semestre, 1 ère année