Catégorie : Droit
- Elections et systèmes de partis
-
droit privé: les sources infra & supra législatives
B) solutions édifiée par la jurisprudence Hypothèse n°2: affaire qui dure dans le temps, si pas de disposition de droit transitoire = obligation de consulter des solutions proposées par tribunaux et cours (par la jurisprudence). Principe : dans cette hypothèse là, application de la loi nouvelle de manière immédiate . Quand la loi ne prévoit rien, la loi nouvelle s’applique immédiatement aux situations juridiques en cours et futures. « La loi nouvelle s’applique aux effets à venir...
-
intro au droit: Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, n° 00012.
1 Sance 1 : Tribunal des conflits, 8 fvrier 1873, Blanco, n¡ 00012. FAITS ET REQUæTE : Apprendre aux tudiants faire des phrases courtes (sujet, verbe, complment). Essayez dÕobtenir leur participation pour ce rsum des faits et de la requte. Agns Blanco (5 ans) passe devant lÕentrept des tabacs de Bordeaux, lorsquÕun wagon, pouss de lÕintrieur par des employs de lÕadministration dÕEtat des tabacs, la renverse. Agns Blanco est...
- Droit Civil Licence 1: Le mariage
-
Carl Schmitt, La Notion de Politique
Carl Schmitt, La notion de politique, Théorie du partisan, 1972 Intro : Problématique : Quel est le concept de politique qu’a développé Carl Schmitt dans La Notion du Politique, à travers le dualisme de l’ami et l’ennemi ? 1- La définition de Carl Schmitt de la distinction ami/ennemi en politique A- La situat° de cette opposit° face aux autres domaines (religieux, esthétique, moral…) B- L’antagonisme politique face au libéralisme économique et politique C- Rejet de la morale et vol...
-
La violence faite aux femmes au Maroc
Je me présente au nom de l’association démocratique des femmes du Maroc (ADFM).Nous sommes une association non gouvernementale à but non lucratif, féministe et autonome. L’association a été fondée en juin 1985. On vise la protection et la promotion des droits humains des femmes. Comme étant des membres dedans, nous allons saisir l’occasion de parler d’un sujet tabou qui reste omniprésent. Malheureusement, le Maroc fait partie des pays qui arrivent en tête du classement mondial en raiso...
-
Commentaire de l’arrêt Lemaistre
Plan détaillé : Commentaire de l’arrêt Lemaistre La citation « une foi, une loi, un roi » prononcé lors de la Reforme protestante et la contre reforme catholique était très populaire à l’époque car elle signifie que les rois doivent respecter les lois royales aussi que les lois fondamentales. Un célèbre arrêt rendu le 28 juin 1593 porte le nom de son auteur : arrêt Lemaistre. Il se présente comme un arrêt de règlement mais il est en fait un rappel de la constitution de la France...
-
Dissertation: « La force contraignante du droit »
Dissertation : Introduction Générale au Droit « La force contraignante du droit » Liliana GUGNON L1P1TD-06 Introduction : Le fonctionnement de la société dépend tout d’abord des règles qui la forme, notamment des règles morales et des règles juridiques. Le sujet de cette dissertation est « la force contraignante de la règle de droit », nous avons vu que le droit fait le partage entre ce qu'il est autorisé de faire et ce qui ne l'est pas. Tou...
-
-
définitions importantes en droit privé
DEF méthodologie droit privé Stipuler : annoncer une cause, une condition dans un contrat ou préciser expressément quelque chose. Disposer : édicter, ériger en règle (l’article dispose). Arguer : Tirer argument, conséquence, avancer un argument. Norme : syn.de règle de droit, de règle juridique. Invoquer : donner un argument. Notion juridique : connaissance dans le domaine de la justice. Prétention : revendication, l’objet de la demande. Acte juridique : manifestation de volon...
-
Science po cours: Qu’est-ce que la science politique ?
ntroduction : Qu’est-ce que la science politique ? Approcher les concepts d’État et Nation. https://www.wooclap.com/OIEHRK La politique (acteur): 1ere distinction « Le savant et le politique s’intéresse a ce qu’est la politique -> donner une def : nous entendrons par politique l’ensemble des efforts que l’on fait en vu de participer au pouvoir ou d’influencer la répartition du pouvoir soit entre les état soit entre les divers groupe a l’intérieur d’un même état. » Le politique (plus globa...
-
L’Union Européenne, une nouvelle forme de démocratie ?
Composition : L’Union Européenne, une nouvelle forme de démocratie ? L'Union européenne constitue un cas unique au monde de construction supra-étatique. Les 28 pays membres en effet décidé de construire non seulement une zone de libre-échange économique, mais aussi un espace politique de prise de décisions communes et de construction d'une citoyenneté. Au sein de ces institutions, les principes démocratiques sont garantis. Les procédés mis en œuvre sont complexes : les institutions...
-
Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
DROIT CONSTITUTIONNEL GALOP D’ESSAI 13 novembre Ce cour consiste a exposer quelqe principe fondamentaux de la matière. Thème 1: 1) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2) Les définitions de la constitution 3) Les sources du droit constitutionnel 4) Les principaux enjeux du d roit constitutionnel 1) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le mot d...
- Dissertation les régimes européens et américains de justice constitutionnelle
-
Politiques publiques
1 8/1 0/2 021 S é an ce 4 - P o lit iq ues p ubliq ues C e s o nt d es s o us-d o m ain es d e l a s c ie n ce p o lit iq ue. I . L e s q uestio ns c la ssiq ues d e l 'a n aly se d es p o lit iq ues p ubliq ues C es 4 q uestio ns c la ssiq ues s o nt e n r é alit é d ériv é es d ’u ne f a ço n d e v o ir l e s p o lit iq ues c o m munes m is e s e n p la ce p ar l e g o uve rn em en t q ui n e s o nt p as n atu re lle s, é vid en te s e t s o nt l e r é su lt a t d ’u n t ra...
-
Les traités internationaux et ses limites
ANTOLIN Maya SAINT-ANDRE Lou Anne MEUNIER Augustin ISMAEL Amira Marina Sujet : Les traités internationaux et ses limites Problématique : Comment les traités internationaux se sont-ils généralisés et quelle importance prennent-ils dans les affaires mondiales ? Dans le contexte (actuel) de mondialisation généralisée, les traités internationaux font-ils loi ? Débat : Les traités internationaux ont-ils vocation à remplacer les lois nationales ? Anné...
-
Commentaire d’arrêt : cour de cassation chambre commerciale ,audience publique du 27 février 1996 N° de pourvoi 94-11241
Commentaire d’arrêt : cour de cassation chambre commerciale ,audience publique du 27 février 1996 N° de pourvoi 94-11241 Dans un arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 27 février 1996 , est un arrêt fondamental nommé arrêt Vilgrain qui aborde la notion d’information pré-contractuelle et consacre un nouveau principe celui de déloyauté . En l’espèce dans l’arrêt du 27 février 1996 , il s’agissait d’une personne physique (Mme X ) ayant reçu des...
-
-
Commentaire de texte Déclaration de Robert Schuman
Désimeur Commentaire de texte sur la déclaration Droit constitutionnel Pénélope de Robert Schuman du 9 mai 1950 2 octobre 2021 TD3 Dans cette déclaration, Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères de Vincent Auriol, annonce la création de la Commission européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Cette déclaration est considérée comme le texte fondateur de...
-
Cas pratique droit civil question sur les dettes
Cas Pratique : Ce cas pratique soumis à notre analyse se rapporte au problème de dette. En l’espèce, un jeune couple est marié ensemble depuis une dizaine d’années. L’époux est souvent en déplacement en Europe et à Las Vegas à cause de son travail, et sa femme étant esthéticienne de formation a ouvert sa boutique et, donc n’est pas très présente à la maison. La jeune femme a donc décidé d’embaucher il y a deux ans une jeune femme pour s’occuper de leurs jumeaux. Cependant le jeune homme appr...
-
Exposé droit: Métier de Juge (JAP, JCP, JAF, Juge des enfants)
Métier de Juge (JAP, JCP, JAF, Juge des enfants) Juge : Les juges rendent un jugement en appliquant la loi et disent le droit, ils sont garants du bon déroulement des procès. Suivant qu’ils soit chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes. Travaillant en totale impartialité, le juge étudie les dossiers et écoute tous les intervenants du procès ava nt de rendre la justice. Plusieurs qualités sont requ...
-
cedh: la naissance de l'Etat moderne
T ra vau x d ir ig és - L ic en ce 1 - S em estr e 1 D iv . B – A ix -e n -P ro ven ce C ou rs d u P ro fe sse u r E ric G asp arin i Histoire juridique de la construction de l'Etat Année 2021 - 2022