Catégorie : Droit

• Fiche de droit constitutionnel

  INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL ► concerne le fonctionnement des institutions politiques ► s'intéresse aux règles juridiques régissant la dévolution du pouvoir, son exercice et sa transmission ► se porte sur relations entre individus & puissance publique (État) en énonçant les droits fondamentaux que possèdent les citoyens, dont ils peuvent se prévaloir à l'égard des gouvernants ► s'intéresse à la création et au régime / normes juridiques : creation loi ?, valeur juridiqu...

• Dissertation pouvoir législatif

  TD INSTITUTION ET VIE PO DE LA V¡ Ñ> SŽance 3: la V¡ Rep: lÕencadrement du pvr lŽgislatif Parlement: principale institution du pouvoir lŽgislatif en FR. Le parlement est bicamŽral = 2 chambres: -le SŽnat = Ç chambre haute È qui comprend 348 sŽnateurs Ñ> sige ˆ Paris au palais du Luxembourg -lÕAss nationale = Ç chambre basse È qui comprend 577 dŽputŽs Ñ> sige ˆ Paris au palais du Bourbon Le bicamŽrisme fr est inŽgalitaire = lÕAss nationale dispose de pvr + Žtendus que ceux du SŽnat: -seule...

• COURS MAGISTRAL DROIT CONSTITUTIONNEL

  COURS MAGISTRAL DROIT CONSTITUTIONNEL I 5 thèmes principaux du droit constit utionnel : 1- La constitution, règle de droit 2- L’objet de la constitution 3- Les concepts associés : la constitution de l’Etat 4- Les concepts associés (II) : la constit ution et la souveraineté 5- Les origines parlementaires de la 5 ème république. Introduction générale : La constitution est une règle particulière . La loi est fondamentale , et elle a longtemps été con çu...

• Droit des personnes (cours)

  D ro it d es p ers o nnes(c iv il) D ro it c iv il = m atiè re d ro it p riv é e L e d ro it d es p ers o nnes e st u n d ro it v iv a nt c a r e nje u h um ain im porta nt. C ’e st u ne m atiè re q ui s ’in té re sse a u p ers o nnage e t à to us le s é vé nem ents d e l e ur v ie (n ais sa nce ,d écè s) = rè gle q ui e nto ure la v ie d es p ers o nnes I n tr o : S ectio n 1 :n otio n d e p ers o nnes t e rm e p ers o nne a u n s e ns m ais a u s e ns ju rid iq ue la...

• IJA: L’histoire des institutions judiciaires et administratives

  LES DEFINITIONS Institutions : ensemble des mŽcanismes et des structures juridiques encadrant les conduits au sein dÕune collectivitŽ Juridique : terme large dŽsignant tout ce qui attrait/relve du au droit Juridictionnelle : tout ce qu i se rapporte ˆ une juridiction (organes : juges ou fonction) Juridiction : Ç dire le droit È, renvoie ˆ la mission de dire le droit cÕest ˆ dire de trancher les litiges. CÕest le pouvoir de juger par application la loi Justice : Aristote considre la...

• Commentaire de l'arrêt Fresques de Casenoves, 15 avril 1988, Assemblée Plénière

  SCHÖTTEL 02/10/21 Nathan Groupe n°2 Note séance : 1 /9

• Cass. civ. 1re, 3 avril 2002. Commentaire

  LACOU R, Cass. civ. 1re , 3 avril 2002. Sur le premier moyen, pris en sa première branche: Vu l'article 1 112 du Code civil; Attendu que Mme K. était collaboratrice puis rédactrice salariée de la société Larousse-Bordas depuis 1972; que selon une convention à titre onéreux en date du 21 juin 1984, elle a reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitation d'un dictionnaire intitulé « Mini débutants » à la mise au point duquel e...

• Commentaire de Cassation civile 2e, 12 décembre 1984

• Commentaire de Cassation criminelle, 20 mars 1996

• Commentaire de Cassation criminelle 31 janvier 1996

  LACOUR, Commentaire de Cassation criminelle 31 janvier 1996 Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits, com­ muns aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Sur les faits: Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, au centre hospitalier universitaire de Tours, 9 personnes se sont introduites dans la salle d'intervention du service d'orthogénie et se sont enchaî...

• Commentaire de Cassation criminelle 14 septembre 2004

• Cass. civ. 1e, 11 mars 2003. Commentaire

• Cass. civ. 3e , 21 février 2001. Commentaire

  LA COUR: Cass. civ. 3° , 2 1 févri er 2 001 Sur le premier moyen Vu l'article 11�-
  edu Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 20 mai 1998), que, suivant deux actes, reçus par M. Gas, notaire, les 26 mai et 6 juillet 1989, la société civile immobilière Errera (SCI) a vendu un immeuble à usage d'hôtel à M. Plessis et la société Hôtel Le Galliéni (société) le fonds de commerce exploité dans cet immeuble au même acquéreur; qu'une précédente dé...

• Commentaire de Cassation civile 1re, 30 juin 2004

• Commentaire de Cassation criminelle, 18 mai 2004

  Commentaire de Cassation criminelle, 18 mai 2004 LA COU R, Vu le mémoire produit; Su r le moyen unique de cassation, pris de la violation des a rt icl es 1382 , 1384, alinéa 1er , du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, déf aut de motifs et manque de base légale; En ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'Institut Les Hirondelles civile­ men t responsable des mineurs, Grégory B. et Stéphanie B., et l'a...

• Qu’est-ce que la science politique ? Approcher les concepts d’Etat et nation.

  Introduction à la science politique I ntroduction : Qu’est-ce que la science politique ? Approcher les concepts d’Etat et nation. https://www.wooclap.com/OIEHRK - 1ere distinction : La politique (acteur): « Le savant et le politique s’intéresse a ce qu’est la politique -> donner une def : nous entendrons par politique l’ensemble des efforts que l’on fait en vu de participer au pouvoir ou d’influencer la répartition du pouvoir soit entre les état soit entre les divers groupe a...

• l'existence du Droit administratif

• Majeurs toutes faites pour les partiels

  Majeures La mort d’un enfant à naître Aucun article ne prévoit le point de départ de la naissance. Néanmoins les articles 318 et 725 font référence à un enfant né vivant et viable. De là, la jurisprudence considère, par sa décision de la Cour de Cassation en Assemblée Plénière rendue le 29 Juin 2001 qu’il ne peut pas y avoir un homicide involontaire sur un enfant qui n’est pas né vivant et viable car il n’acquière jamais le...

• La coexistence de systèmes de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne : quels rapports entre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux ?

  THEME N¡2 : LES SOURCES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES DES LIBERTES PUBLIQUES Document n¡ 1 : DŽclaration Universelle des droits de LÕHomme du 10 dŽcembre 1948 Document n¡ 2 : Titre I de la Convention europŽenne de sauvegarde des droits de lÕHomme et des libertŽs fondamentales du 4 novembre 1950 A rechercher : - Charte des droits fondamentaux de lÕUnion europŽenne du 7 dŽcembre 2000 
 - Pacte international relatif aux droits Žconomiques, sociaux et culturels du 16 dŽcembre 1966 - Pac...

• Intro droit histoire des sources