Catégorie : Droit
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plaidoirie la protection des droits des femmes en Pologne
Mesdames, Messieurs, Trouvez-vous cela normal que des femmes perdent la vie à cause d’une loi ? Je m’appelle Clara HALBIN et aujourd'hui, je me tiens devant vous aujourd'hui pour plaider en faveur de la protection des droits des femmes en Pologne, en particulier en ce qui concerne l'interruption volontaire de grossesse (IVG). La situation actuelle en Pologne, marquée par des restrictions sévères en matière d'IVG, est une question qui concerne non seulement les femmes polonaises, mais aus...
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Emc : démocraatie et justice Le test de la peine de mort
Emc : démocraatie et justice Le test de la peine de mort Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi abolissant la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice. La peine de mort en France est officiellement abolie le 9 octobre 1981 et son abolition est inscrite dans la Constitution depuis 2007 : article 66-1 : « nul ne peut être condamné à la pei...
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exposé droits Les Droits des Animaux en France
Les Droits des Animaux en France La protection des droits des animaux a connu une évolution significative en France, marquée par des changements juridiques et une sensibilité croissante envers la cause animale. Découvrez les différentes étapes de cette évolution et les défis auxquels elle fait face. by Léo Liu Évolution des Droits des Animaux 1 Loi Grammont, 1850 La loi sanctionnant les mauvais traitements des animaux en public, mais pas en privé, reflète le début de la préoccu...
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exposé les huits cuisines cinoises
Qu’est qu’on mange en Chine ? diapo Intro : (diapo) Lorsque l’on pense à la cuisine chinoise, souvent on pense tout de suite à ceux que les traiteurs et restaurants chinois peuvent nous offrir en France comme le riz cantonnais ou encore les rouleaux de printemps. Cependant, la gastronomie chinoise ne se résume pas à ces plats parfois surgelés que nous proposent ces restaurants. En effet, la cuisine chinoise est très riche et variée en raison de la multitude de régions en Chine. Le goût de...
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exposé en droit des animaux
Nous sommes tous sensibles à la cause animale : la simple vision d'une vidéo sur telegram montrant la souffrance d'un animal est souvent insupportable pour la plupart d'entre nous. Afin de garantir le bien-être des animaux, la France dispose effectivement d'un ensemble de règles juridiques, bien que celles-ci soient disséminées dans le code pénal, civil, rural et environnemental plutôt que regroupées dans un code dédié.De Plus, les animaux sont considérés par le code civil comme des choses...
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correction cas pratique droit des obligations
Première consultation Pour les besoins de son activité, un professionnel, Jean, s’est procuré un bien par l’intermédiaire d’une banque. Celle-ci s’est portée acquéreur du bien pour lui en transmettre la jouissance sur le fondement d’un contrat de location financière. Le professionnel s’est vu transférer tous les droits et actions de la banque contre le vendeur. Or, il a constaté que les camions livrés ne présentent pas les caractéristiques requises mais une charge utile de 900 kg au lieu d...
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Droit- Le litige et la preuve
Droit- Le litige et la preuve Introduction: D’après les chapitres précédents , le droit permet de pacifier les relations en société en organisant des règles visant à harmoniser les comportements des individus. Cependant , la vie en société connaît de temps en temps des difficultés qui font naître des conflits entre les individus. En effet ,ces conflits peuvent etre de nature différente et opposent deux ou plusieurs personnes. Le terme conflit devient litige dès lors qu’une qualification ju...
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Gisèle Halimi: avocate pour les droits des femmes
Gisèle Halimi est né le 27 juillet 1927 en Tunisie et meurt en 2020 à 93ans.C’est un avocate mais aussi une figure démocratique en raison de son engagement pour la parole des femmes et la défense de leurs droits. Son premier procès celui de Djamila Boupacha en 1960 illustre bien son engagement et la determination qu’elle porte à son combat. Djamila Boupacha est accusée d’avoir commis une tentative d’attentat à la Brasserie des facultés le 27 septembre 1959 à Alger. Elle est arrêtée le 10...
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Ecole obligatoire à 3 ans et réglementation de l’instruction à la maison : existe-t-il une contradiction entre le droit de l’enfant et sa liberté d’apprentissage ?
Ecole obligatoire à 3 ans et réglementation de l’instruction à la maison : existe-t-il une contradiction entre le droit de l’enfant et sa liberté d’apprentissage ? 1 Introduction : Parce que leur enfant ne peut être scolarisé, parce qu'ils souhaitent donner une instruction différente ou parce qu'ils ont décidé de faire le tour du monde, certains parents font l’école à la maison. Depuis 10 ans, l'instruction à domicile a été multipliée par trois. A la rentrée 2020, ils étaient 62...
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Dissertation - La distinction des droits réels et des droits personnels
La distinction des droits réels et des droits personnels Le droit privé patrimonial est structuré autour d’une distinction fondamentale opposant les personnes et les biens. Cette distinction est appelée summa divisio. Ce terme remonte à l’empire romain et signifie « la division la plus élevée ». Selon « Leçons d’histoire de la philosophie du droit » de Michel Villey, au IIème siècle après notre ère Gaius pensait déjà que le droit se rapportait aux personnes aux biens ou aux actions. Il s...
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Droit consti - SEMESTRE 2 : Intro Genèse de la 5e
SEMESTRE 2 : Intro Genèse de la 5 ème REP Pierre Mendès hostile à de Gaulle « Le régime du général ne va pas durer, c’est impossible. Dans quelques semaines ça sera du passé, il sera balayé par la guerre civile. Il ne faut donc pas composer avec lui » C’est la république la plus longue de notre histoire constit si elle perdure encore 1 an. Pr l’instant 3 REP. ème On pense en 58 que tout ça est momentané, cpdt ça dure : « Nul doute qu’en 1958 ceux disposés à parier sur un tel...
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DGEMC Fiche de synthèse du cours Comment le droit est-il organisé ?
DGEMC Fiche de synthèse du cours Comment le droit est-il organisé ? Les sources du droit La loi Quelles sont les problématiques ? - Quels sont les rapports qu’entretiennent liberté et loi ? - Quels sont les rapports entre la loi et la démocratie ? - La loi peut-elle être juste ? - Quelles sont les fonctions de la loi ? - Comment naît une loi ? - Quelle est la place des lois dans la hiérarchie des normes ? Transversalités Philosophie : De l’esprit des lois (Montesquieu) La liberté...
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DGEMC Fiche de synthèse du cours Des questions juridiques contemporaines Les sujets de droit Quelles sont les problématiques ?
DGEMC Fiche de synthèse du cours Des questions juridiques contemporaines Les sujets de droit Quelles sont les problématiques ? Qui peut faire valoir ses droits ? Qu'est-ce qui distingue l'animal des biens meubles (ou choses) dont il partage le régime juridique ? Notions à maîtriser : (précisez les définitions) Personnalité juridique Capacité juridique Personne physique Personne morale Notion de personnalité juridique : C’est l’aptitude à être titulaire de...
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Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 Ouvrages conseillés : Guy Carcassonne, la Constitution. Jean Garyge et le prof, la Constitution de 1958 à nos jours. Jean jicquel, droit constitutionnel et institutions politiques, manuel de droit constitutionnel. Peinture du serment du jeu de paume de David, 1791 : représentation du pouvoir donné au peuple le 20 juin 1789 = point de départ du droit constitutionnel moderne. Lieu dans lequel les révolutionnaires se déclarent Assemblée Constituante au no...
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La protection des démocraties: securit et défense nationales : lutte contre le terrorisme ; état d’urgence et législation d’exception ; cyber sécurité
SUJET 6 : La protection des démocraties: securit et défense nationales : lutte contre le terrorisme ; état d’urgence et législation d’exception ; cyber sécurité Introduction : La démocratie est un régime politique qui cherche à protéger les droits et les devoirs des citoyens au mieux possible et elle souhaite éviter toute forme d'intimidation physique ou morale qui pourra les affecter négativement. Néanmoins, des actes de violence surviennent et sont des remises en causes individuelles d...
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La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit.
EMC AXE 1 : Fondements et expériences de la démocratie SUJET 2 : La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit. La notion de souveraineté se développe dans les idées des Lumières, au XVIIIe siècle, et c'est avec la Révolution française que naît le droit du peuple à disposer de lui-même. Ces principes, qui se construisent progressivement, constituent les fondements des régimes démocratiques dans le monde. Ainsi, nous nou...
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Cours: Histoire des institutions politiques
Histoire des institutions politiques Dès le 31 Juillet 1794 : Les Comités de gouvernement sont renouvelés, et il est décidé qu'ils seront renouvelés par quart tous les mois. De plus les sortants sont innéligibles pendant 1 mois. L'idée est donc d'empêcher la stabilité du personnel des comités du Gouvernement. Les Thermidoriens détruisent la concentration du pouvoir entre les mains du Comité de Salut Public. Décret du 24 Août 1794 : Il institue 16 comités de gouvernement, le but pr...
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Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation ou commentaire sur l’examen d’un texte Plan en 2 parties 15/09/2 0 I présentation générale du droit Jean Giraudoux dans « la guerre de Troie n’aura pas lieu » met ces mots dans la bouche d’Hector (l’Iliade): « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste, la réalité » Cela montre que le droit n’est pas une donnée naturelle c’est une construction de l’homme, il ne re...
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La protection des democraties: securit et defence nationales : lutte contre le terrorisme ; etat d’urgence et législation d’exception ;cybersecurité
EMC Axe1/Sujet6 La protection des democraties: securit et defence nationales : lutte contre le terrorisme ; etat d’urgence et legislation d’exception ;cybersecurité INTRO : La démocratie est un système politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, habituellement à travers des élections. Elle repose sur le principe de l'égalité des citoyens et la participation active dans la gouvernance. Toute forme d’atteinte physique ou morale, qui serait préjudiciable envers les cito...
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Analyse de la citation de Victor Hugo : 'La mer, espace de rigueur et de liberté'
Analyse de la citation de Victor Hugo : 'La mer, espace de rigueur et de liberté' Module : Droit de la Mer Professeur : M. Loukili Miloud Master en Droit Public et Sciences Politiques Option : Etudes politiques et Internationales Préparé par : Yasmine Abakarim Année Universitaire : 2023 / 2024 I- Introduction La mer, avec ses vastes étendues bleues s'étendant jusqu'à l'horizon, a longtemps captivé l'imagination humaine, évoquant à la fois des sentiments de liberté inf...