Cours: Histoire des institutions politiques

«  Histoire des institutions politiques Dès le 31 Juillet 1794 : Les Comités de gouvernement sont renouvelés, et il est décidé qu'ils seront renouvelés par quart tous les mois.

De plus les sortants sont innéligibles pendant 1 mois.

L'idée est donc d'empêcher la stabilité du personnel des comités du Gouvernement.

Les Thermidoriens détruisent la concentration du pouvoir entre les mains du Comité de Salut Public.  Décret du 24 Août 1794 : Il institue 16 comités de gouvernement, le but principal étant de réduire les attributions du Comité de Salut Public.

On recentre donc les attributions du Comité de Salut Public sur la guerre et la diplomatie.

Le Comité de sûreté général conserve la surveillance des contre-révolutionnaires, puis le Comité de législation prend une place nouvelle en s'occupant de l'administration intérieure.  1 er Août 1794 : La loi concernant la Grande Terreur du 10 Juin 1794 est abrogée.

Cela ne fait pas disparaître le Tribunal révolutionnaire.  12 Novembre 1794 : Fermeture du Club des Jacobins. Les Thermidoriens veulent se venger des terroristes ainsi que des sans-culottes, ils veulent donc empêcher le retour d'une démocratie politique sociale représentée par les sans-culottes.

Le 24 Décembre 1794, les Thermidoriens retournent à la liberté des prix, l'inflation va donc se développer et va entraîner de la misère, ce qui fait que les sans-culottes commencent à se plaindre puiqu'ils n'ont pas l'argent nécessaire pour acheter les denrées de nécéssités.

Les sans-culottes souhaitent la mise en place de la Constitution de 1793. Le 1er Avril 1795, la Convention est envahie par le peuple des sansculottes qui réclament du pain et la Constitution de 1793.

La Convention Thermidorienne va donc nommer une commission, appelée "Commission des 11" qui est chargée de préparer des lois organiques permettant la mise en oeuvre de la Constitution de 1793.

Le 20 Mai 1795, une seconde inssurection populaire de plusieurs jours à lieu, le problème est que le peuple n'a plus de chef, la garde nationale va donc facilement les disperser, mais l'agitation continue.

La Convention vote l'état de siège et demande à l'armée de rétablir l'ordre. Ces journées inssurectionnelles vont être remportées par la Convention et l'armée, et tout cela se termine par de nombreuses arrestations d'anciens Montagnard, de sans-culottes.

De plus, la garde nationale est fermée aux ouvriers.

Ces inssurections écrasées sont un moment décisifs dans le mouvement révolutionnaires, car à partir de cette date, le peuple est écarter, il ne représente plus une force politique, il va simplement devenir un spectateur ou bien une victime.

L'armée rentre donc sur la scène politique, or le risque est de finir avec un Général à la tête du peuple français.

Les Thermidoriens ont éliminés le mouvement populaire, les sans-culottes.

Mais il reste toujours les royalistes, va donc se développer la Terreur Blanche (en rapport avec la royauté).

Cette Terreur est tout simplement l'assassinat des anciens territoristes, elle va se développé dans l'Est et dans le Midi.

Ces anti-montagnards vont parfois s'associer avec des royalistes.

A cette époque, le royalisme peut se décliner de deux manières :  Ceux qui soutiennent l'Ancien Régime, soit la monarchie absolue et qui sont contre la Révolution depuis 1789.

C'est donc le danger de retour de l'Ancien Régime, et cela est représenté par le Comte de Provence ainsi que le Comte d'Artois.  Ceux qui verraient une monarchie constitutionnelle avec à sa tête le fils de Louis 16, qui est encore enfant.

Or, il était en prison, il a donc été retiré à sa famille, mais il meurt le 8 Juin 1795 dans la Prison du Temple, soit mort de Louis 17.

En application des lois fondamentales du royaume, le Comte de Provence se proclame Louis 18, il adopte un texte appelée la "Déclaration de Vérone par Louis 18", il se présente comme Roi de France et de Navarra par la grâce de Dieu, il promet de punir les régicides, de rétablir l'Ancien Régime, les Parlements, les Trois Ordres. Mais pour restaurer l'Ancien Régime il faudrait revenir en France. Les Anglais vont donc affirmer aux émigrés qu'ils vont les aider à revenir en France, ils composent donc une armée d'émigrés et les font débarqués à Quiberon le 23 Juin 1795.

La Convention Thermidorienne envoie l'armée, dirigée par le Général Hoche et massacre l'armée des émigrés.

Finalement, les Thermidoriens ne veulent pas d'une Constitution monarchique, ni d'une Constitution démocratique comme celle de 1793, ils vont donc devoir rédiger une nouvelle Constitution.  La Constitution du Directoire (Octobre 1795-Novembre 1799) Avec l'éviction du peuple de la vie politique, la bourgeoisie va souhaiter consolider sa domination.

La commission des 11 a été nommée en Avril 1795 dans le but de préparer la mise en oeuvre de la Constitution de 1793.

Le 23 Juin 1795, le conventionnel Boissy d'Anglas, membre de la commission des 11 vient présenté un discours préliminaire, il présente donc l'opinion de la commission à l'égard de la Constitution de 1793.

Il affirme donc, qu'après examen, il apparaît que l'application de la Constitution de 1793 serait dangereuse, il considère que c'est un texte qui organise l'anarchie, et il vise spécialement tout les procédés de démocratie semi-direct.

De plus, il met également en avant le risque de dictature de l'Assemblée, il considère donc qu'au nom de la commission il n'est pas possible d'appliquer une telle Constitution.

Il faut donc réflechir sur un nouveau texte qui organiserait le gouvernement des meilleurs.

Il propose donc que la comission soit composée d'une élité de notables.

La discussion de cette nouvelle Constitution va se dérouler du 23 Juin au 22 Août 1795.

Un nouveau texte est adopté, il va être soumis à référundum.

Il y a donc un peu plus d'1 millions de OUI, et un peu moins de 500 milles NON.

La Constitution est adoptée par référundum.

Les Thermidoriens n'ont pas voulu commettre l'erreur des Constituants, en effet ils pensent que ayant adopté la Constitution, le meilleur moyen pour qu'elle soit bien appliquée est que eux-mêmes l'appliquent, ils veulent donc se maintenir au pouvoir contrairement aux Constituants qui ne voulaient pas.

Ils vont donc adopter le décret des "Deux tiers" du 21 et 31 Août 1795, selon lesquelles les futures assemblées devront être composés d'au moins deux tiers de députés issus de la Convention (ex : il va y avoir 750 députés, il faudra donc 500 Conventionnels). Ils veulent se maintenir car ils craignent que les électeurs envoient des députés monarchistes, ce qui mettrait en danger le futur régime.

Il y a donc cette idée que les citoyens ne vont pas voté comme il faut.

Le 5 Octobre 1795, les royalistes parisiens préparent un coup de force.

La Convention fait appel à l'armée, ils seront donc écrasés par l'armée, et parmis les deux généraux qui dirigent les opérations il y a Bonaparte.

Les objectifs de ces Thermidoriens sont les suivants :  ils doivent fixer un nouveau cens électoral ;  il va y avoir le vote d'une nouvelle déclaration (la 3ème) qui aura pour spéficité les devoirs ;  il faut trouver une séparation des pouvoirs différentes de celles proposées jusqu'à lors. A.

Un nouveau suffrage censitaire Le suffrage qui existait, soit le suffrage universel masculin, est supprimé, ce qui est logique puisqu'il y cette idée de gouvernement des meilleurs qui sont les propriétaires.

On retrouve un suffrage censitaire à deux degré indirect, mais les Thermidoriens ne reprennent pas la distinction élaborée par les Constituants entre des citoyens passifs et des citoyens actifs.

Il reste tout de même la condition de cens, il faut donc payer un impôt.

En revanche la répartition est simple :  soit on paye un impôt, quelque soit le montant et on est citoyen ;  soit on ne paye pas d'impôt et nous ne sommes pas citoyen. Bien évidemment, certains députés vont s'indigner contre cette distinction, car ils se demandent comment qualifier les personnes qui ne sont pas citoyennes.

On retrouve également une dénonciation du décalage entre ceux qui monopolise le pouvoir, et d'un autre côté une partie du peuple qui est exclu du droit de vote, de la citoyenneté. La Constitution de 1795 définit le citoyen comme un homme :  de 21 ans ;  né en France ou résident français depuis 1 ans ;  ayant payé une contribution directe quelque soit sa valeur. La condition de cens ne s'applique pas à ceux qui ont fait une ou plusieurs campagnes militaires.

Mais l'état de domesticité empêche toujours d'être citoyen. L'article 16 de cette Constitution met en pratique l'idée sur laquelle pour pouvoir voter, il faut un minimum d'inscrution.

En effet, cet article indique : "Les jeunes gens ne peuvent être inscrit sur le registre civique s'ils ne prouvent qu'ils savent lire et écrire et exercer une profession mécanique".

Mais cet article 16 ne s'appliquera qu'à partir de la Constitution de 1804.

Forcément, comme la valeur de l'impôt n'est pas fixée, il y a plus de citoyens qu'en 1791.. »